# Vente pour taxes

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/vente-pour-taxes/
- Published: 2026-10-14T10:20:18-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville
de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé,
Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la résolution 26-06-009 du conseil municipal en date
du 1 juin 2026, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique
à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, 
le 18 novembre 2026 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et
scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes,
intérêts et frais n’aient été payés avant cette date par argent comptant ou chèque
certifié.

La liste des immeubles mis en vente est disponible au [https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/vente-pour-taxes](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/vente-pour-taxes)
et elle sera mise à jour régulièrement.

Ces immeubles seront vendus sujets au droit de retrait d’un an.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances,
s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes
pouvant les affecter, sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acquéreur.

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie 
légale (argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre
de la Ville de Gaspé). Aucun paiement par carte de crédit ou carte de débit ne sera
accepté. Le cas échéant, le remboursement de l’excédent se fera au moyen d’un chèque
émis par la ville de Gaspé dans les 10 jours suivant l’adjudication, sans intérêts.

Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe
de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication. L’adjudicataire
qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses
numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

Certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés
au moment de la vente.