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Enactment of by-law - 1355-17, 1356-17 and 1357-17

ENACTMENT

         NOTICE is hereby given that the Town Council, at its special meeting held on December 21, 2017, has adopted the following By-Laws:

By-law 1355-17 :

« Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale, pour l’année 2018.»

By-law 1356-17 :

« Règlement remplaçant le règlement 1266-14 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.»

By-law 1357-17 :

« Règlement remplaçant le règlement 1284-15 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour l’enlèvement des déchets, l’entretien du lieu d’enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la cueillette des matières recyclables, la disposition de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière.»

         NOTICE is also given that these By-Laws are deposited at the office of the municipality and that the interested may there take cognizance thereof during regular office hours.

         GIVEN at Gaspé, January 17, 2018.