AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-05, règlement amendant le plan d’urbanisme 1155-11 en :
- ajoutant au premier point de l’article 3.3.10.2 Les usages compatibles avec l’affectation récréo-touristique l’usage multifamiliale de 4 logements abordables avec mesures d’atténuation;
2.- QUE le règlement numéro 1155-11-05 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 octobre 2025;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-05 le 9 octobre 2025;
4.- QUE le règlement 1155-11-05 est entré en vigueur le 9 octobre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 20 novembre 2025.
Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière