Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Contactez cette direction
418-368-2104, poste 8530
Avis public - Greffe et affaires juridiques (395)
- 21 Nov, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-05, règlement amendant le plan d’urbanisme 1155-11 en :
- ajoutant au premier point de l’article 3.3.10.2 Les usages compatibles avec l’affectation récréo-touristique l’usage multifamiliale de 4 logements abordables avec mesures d’atténuation;
2.- QUE le règlement numéro 1155-11-05 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 octobre 2025;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-05 le 9 octobre 2025;
4.- QUE le règlement 1155-11-05 est entré en vigueur le 9 octobre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 20 novembre 2025.
Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière
- 21 Nov, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS DE LA VILLE DE GASPÉ
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :
QU’un projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2025 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QUE le projet de règlement soit résumé comme suit :
Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé poursuit les buts suivants :
- Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
- Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
- Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
- Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Les valeurs mises de l’avant par la municipalité, telles qu’énoncés à l’article 4 du projet de règlement sont :
- L’intégrité
- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
- Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens
- La loyauté envers la municipalité
- La recherche de l’équité
- L’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil.
L’article 5 dudit projet de règlement instaure des règles de conduites qui ont notamment pour objectif de prévenir :
- Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
- Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Le projet de règlement prévoit également les sanctions que peut entrainer un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie, telles que définies à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 décembre 2025, à 19 h 30, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation en communiquant les services juridiques et du greffe pendant les heures normales de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 20 novembre 2025
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et greffière
- 07 Nov, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes ont été élues aux postes mentionnés ci-dessous :
AU POSTE DE :
MAIRE
Candidat élu : Daniel CÔTÉ
CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 1
Candidat élu : Mathieu DENIS
CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 2
Candidat élu : Luc CHRÉTIEN
CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 3
Candidate élue : Charlie-Maude GIROUX BOSSÉ
CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 4
Candidat élu : Réal CÔTÉ
QUARTIER NUMÉRO 5
Candidat élu : James KEAYS
CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 6
Candidat élu : Walter-Olivier ROTTMAN-AUBÉ
DONNÉ à Gaspé, ce 7 novembre 2025.
Me Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
- 08 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Ève Caron
AVIS PUBLIC DE SCRUTIN
MUNICIPALITÉ DE GASPÉ
2 NOVEMBRE 2025
QUARTIER 1 ET QUARTIER 6
Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale pour les quartiers 1 et 6.
- Un scrutin sera tenu.
2. Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
Poste de conseiller pour le quartier 1 :
- Christian Michel Boulay
Poste de conseiller pour le quartier 6
- Michel Allain
- Walter-Olivier Rottmann-Aubé
- Ghislain Smith
3. Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates, aux heures et aux lieux ci-dessous :
Le vote par anticipation sera tenu de 12 h à 20 h, le 26 octobre 2025 aux endroits suivants :
Quartier 1:
Sections 1 à 4 : École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)
Quartier 6 :
Sections 33 à 41 : Hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand et York et Sunny Bank)
Sections 42 à 44 : Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (secteur Douglastown) ;
Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le 2 novembre 2025 aux endroits suivants :
Quartier 1:
Sections 1 à 4 : École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)
Quartier 6 :
Sections 33 à 38 : Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand) ;
Sections 39 à 41: Salle de communautaire de la Rivière York, 702, boulevard de York Ouest, Gaspé (sections 39 à 41, York et Sunny Bank)
Sections 42 à 44 : Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (sections 42 à 44, Douglastown) ;
4. Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre 2025 à 20 h 45 à l’adresse suivante et vous pouvez y assister :
Hôtel de ville
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
- Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.
Me Isabelle Vézina, présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8504
Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : greffe@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8505
Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8622
FAIT à Gaspé, ce 15 octobre 2025.
Me Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné,
1. QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-70, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
- Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
- Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
- Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).
2. QUE le règlement numéro 1156-11-70 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 septembre 2025;
3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-70 le 12 septembre 2025;
4. QUE le règlement 1156-11-70 est entré en vigueur le 12 septembre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1557-25 décrétant une dépense et un emprunt de 1 527 766 $ pour la réalisation de travaux de restauration du Manoir Le Boutillier à l’Anse-au-Griffon.
2. QUE le règlement numéro 1557-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 septembre 2025.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1558-25:
Règlement modifiant le règlement 1055-99 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1452-21.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 24 Sep, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 mai 2025, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1553-25:
Règlement concernant la circulation et le stationnement et remplaçant le règlement 1190-12.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2025
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 12 Sep, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DU TROISIÈME (3e) EXERCICE FINANCIER
RÔLE TRIENNAL 2024-2025-2026
AVIS est par la présente donné, par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Gaspé qui s’appliquera pour le 3e exercice financier, soit celui de 2026 a été déposé à son bureau et que toute personne peut en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 à son bureau situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Ville de Gaspé
Services administratifs
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
- Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
FAIT et donné à Gaspé, ce 15 septembre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 11 Sep, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
Poste de mairesse ou maire
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 1
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 2
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 3
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 4
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 5
Poste de conseillère ou conseiller, quartier 6
2. Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente d’élection ou de l’adjointe désignée pour recevoir les déclarations de candidature aux jours et aux heures suivants.
Du 19 septembre au 3 octobre 2025
Horaire
Lundi De 9h à 12h De 13h à 16h30
Mardi* De 9h à 12h De 13h à 16h30
Mercredi De 9h à 12h De 13h à 16h30
Jeudi De 9h à 12h De 13h à 16h30>
Vendredi De 9h à 12h
* à l’exception du 30 septembre 2025 où le bureau de la présidente d’élection sera fermé en raison de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Attention : le vendredi le 3 octobre 2025, le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30.
3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes.
Jour du scrutin : dimanche le 2 novembre 2025 de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : dimanche le 26 octobre 2025 de 12 h à 20 h
Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé et êtes inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, vous pouvez demander jusqu’au 16 octobre 2025 à votre présidente d’élection de voter à votre chambre située dans un établissement de santé reconnu ou à votre domicile. Il en va de même pour votre proche aidant.
4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Madame Francine Cassivi
5. L’adjointe suivante a été désignée pour recevoir des déclarations de candidature: Me Élodie Mercier
6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.
Me Isabelle Vézina, présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8504
Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : greffe@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8505
Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8622
FAIT à Gaspé, le 10 septembre 2025.
Me Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
LIENS RAPIDES
SERVICES MUNICIPAUX
Contactez-nous
- 25, rue de l'Hotel-de-Ville Gaspé (Québec) G4X 2A5
- 418-368-2104
- info@ville.gaspe.qc.ca
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville
- Lundi au jeudi : 8h15-12h / 13h-16h30
- Vendredi : 8h - 12h
- Samedi et dimanche : Fermé