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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8505

Règlements municipaux

Cette page vous présente quelques règlements en vigueur sur le territoire de la Ville de Gaspé. Pour des informations supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la direction du Greffe et des affaires juridiques au numéro indiqué ci-dessus.

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Règlement relatif au traitement des élus

Dernière modification le mardi, 31 août 2021