Par souci de transparence et en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Ville de Gaspé rend ses documents accessibles aux citoyens qui en font la demande.
Types de documents
Les documents municipaux peuvent être écrits, graphiques, visuels, sonores ou informatisés, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
Transmettre une demande
Pour formuler une demande :
Transmettre par la poste ou en personne :
Direction du greffe
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
Les demandes verbales sont acceptées, mais seules les demandes écrites donnent droit à un recours en cas de refus.
Par courriel : greffe@ville.gaspe.qc.ca
Ou compléter le formulaire directement en ligne
Demande d’accès à l’information
Transmettre une demande d’accès à l’information via la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Délai de traitement
Le responsable dispose de 20 jours pour donner suite à la demande. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 10 jours supplémentaires dans certaines circonstances prévues par la loi.
Frais applicables
Des frais de copie ou de transmission peuvent s’appliquer (0,29 $ par page). Le montant total vous sera transmis dans la réponse de la Ville avant de procéder à la reproduction des documents.
Refus et recours
Si l’accès est refusé ou si vous recevez une réponse partielle, vous pouvez soumettre une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
Protection et correction des renseignements personnels
Toute personne peut demander la correction d’un renseignement personnel la concernant, si celui-ci est incomplet ou inexact, en s’adressant au responsable de l’accès à l’information de la Ville.
Des questions?
Pour toute question concernant l’accès à l’information, communiquez avec la Direction du greffe.
418 368-2104, poste 8505