Foire aux questions

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour posséder un réservoir de gaz propane?

Tout réservoir d’huile à chauffage ou de gaz propane est autorisé dans les cours latérales et arrière, à trois mètres (3 m) minimum des lignes latérales et arrière.
Il peut être autorisé en cour avant, à la condition d’être dissimulé avec des aménagements ou des matériaux identiques au bâtiment principal. Aucun permis n’est requis pour posséder un réservoir de gaz propane.

Ma fosse septique doit être remplacée. Est-ce que la Ville offre une subvention?

Non. Par contre, un crédit d’impôt provincial pour la mise au norme d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?

Résidences principales : tous les 2 ans ce service est offert par la Ville de Gaspé les frais sont inclus au compte de taxes municipales. Si vous avez une fosse scellée, il est conseillé de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368-2104 poste 8605, par courriel à kate.beaudin@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi entre 8h15 à 12h et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h15 et 12h.

Comment obtenir l’attestation de conformité pour une fosse septique?

En adressant la demande au service de l’urbanisme si la personne est le propriétaire. Si vous n’êtes pas le propriétaire, le tout doit se faire via une demande d’accès à l’information.

À qui dois-je signaler un problème avec un feu de circulation?

Vous devez contacter le service des Travaux publics par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton si le tout concerne celui près du Super C, sinon vous devez contacter le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Est-ce que je peux avoir un foyer extérieur?

L’implantation d’un foyer extérieur permanent en maçonnerie (qui n’est pas intégré à la cheminée du bâtiment principal) doit respecter les normes réglementaires suivantes :

Quantité autorisée

Maximum : Un (1) seul foyer extérieur est permis par terrain.

Emplacement et distances de sécurité

Cours autorisées : Le foyer doit obligatoirement être localisé dans la cour latérale ou dans la cour arrière.
Distance des limites de propriété : Un espace minimal de trois mètres (3 m) doit être laissé libre entre le foyer et les lignes de terrain (latérales et arrière).
Distance des bâtiments : Un espace minimal de cinq mètres (5 m) doit être conservé entre le foyer et tout bâtiment.

Mon voisin fait des feux et la fumée me dérange. Que puis-je faire?

Nous vous recommandons d’abord de discuter avec votre voisin pour lui faire part de votre inconfort. Si la situation persiste, vous pouvez signaler au service du Greffe et services juridiques par téléphone au 418 368-2104 poste 8505 ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

Quel est le délai pour réparer un nid-de-poule?

Le délai dépend de plusieurs facteurs, comme les priorités d’intervention, la taille du trou, son emplacement (artère principale, rue collectrice ou locale) et les conditions météo. Sur une rue locale moins fréquentée, le délai peut être un peu plus long que sur une artère principale très achalandée.

Je veux organiser une marche ou une parade. À qui dois-je m’adresser?

Pour organiser une marche ou une parade, vous devez contracter la direction des Loisirs et de la Culture par téléphone au 418 368-2104 poste 8523 ou par courriel à loisirs@ville.gaspe.qc.ca.