Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété ou de démarrer certaines activités, il est important de vérifier si une autorisation municipale est requise. Les permis et certificats permettent d’assurer la sécurité des personnes, le respect de la réglementation et un développement harmonieux du territoire.

Permis de construction ou de rénovation

La majorité des projets de construction, de rénovation ou d’aménagement nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation avant le début des travaux.

Parmi les projets les plus courants :

• Travaux ayant pour effet de modifier le nombre de logements.
• Construction, agrandissement ou modification d’un bâtiment;
• Installation d’une piscine ou d’un spa;
• Construction d’un garage, d’un cabanon, d’une serre ou d’un autre bâtiment accessoire;
• Aménagement d’un patio, d’une galerie ou d’un balcon;
• Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret de soutènement;
• Réfection de la toiture ou remplacement des portes et des fenêtres;

Déclaration de travaux mineurs

Certains travaux d’entretien ou de faible envergure ne nécessitent pas un permis complet.

Vous pouvez les déclarer gratuitement en ligne grâce à la Déclaration de travaux, une démarche simple et rapide qui permet d’accélérer le traitement de votre dossier.

Permis et certificats pour les commerces

Certaines activités commerciales nécessitent également une autorisation municipale.

Nouvelle entreprise

Toute entreprise souhaitant exploiter un commerce, une industrie ou un établissement institutionnel doit obtenir un certificat d’autorisation avant le début de ses activités.

Enseigne commerciale

L’installation d’une enseigne commerciale nécessite un permis.

Selon le secteur ou la nature du projet, votre demande pourrait être analysée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant d’être approuvée par le conseil municipal. Dans ce cas, prévoyez un délai de traitement de 6 à 8 semaines ainsi que des frais applicables.

Comment déposer une demande?

Avant de transmettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, tels que les plans, croquis, soumissions ou autres pièces justificatives.
Vous pouvez déposer votre demande de deux façons.

Par courriel

Transmettez votre formulaire dûment rempli ainsi que les documents requis à :
urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

En personne

Présentez-vous à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Frais et paiement

Le coût d’un permis varie selon la nature et la valeur des travaux.
Une fois votre demande analysée et approuvée, vous pourrez effectuer votre paiement :

1. À l’hôtel de ville : carte de débit, carte de crédit, argent comptant ou chèque;
2. Par la poste : chèque libellé à l’ordre de la Ville de Gaspé.