Déclaration de travaux

Une démarche simplifiée pour vos travaux de rénovation résidentielle.

Certains travaux de rénovation résidentielle ne nécessitent pas un permis de construction, mais doivent tout de même faire l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Ville.

La déclaration de travaux est une démarche plus simple et plus rapide qu’une demande de permis. Elle ne nécessite aucun document à fournir, n’entraîne aucuns frais et est traitée dans un délai plus court.

Habitations admissibles

Les types de résidences suivants sont admissibles à cette démarche :

• Maison unifamiliale isolée ;
• Maison unimodulaire ou mobile ;
• Chalet.

Types de travaux admissibles

Voici quelques exemples de travaux pouvant être admissibles par une déclaration de travaux :

• Extérieur : toiture, revêtement, balcon, galerie, patio, portes et fenêtres ;
• Intérieur : armoires, revêtement, électricité, plomberie et chauffage ;
• Aménagements : stationnement et bornes de recharge.

Admissibilité et conditions

Avant d’entreprendre vos travaux, assurez-vous qu’une déclaration de travaux est bien suffisante pour votre projet. Si vos travaux touchent la structure, les dimensions du bâtiment, les ouvertures ou les divisions intérieures, un permis pourrait être exigé.

• Validité : La déclaration est valide pour une période de 12 mois (non renouvelable). Vous devez donc vous assurer de la compléter dans un délai rapproché de la date prévue du début de vos travaux.
• Signataire : Elle peut être remplie par le propriétaire ou un représentant dûment autorisé.