Gestion contractuelle et appels d'offres

Vous souhaitez collaborer avec la Ville de Gaspé dans le cadre de projets, de services ou de fourniture de biens? Consultez cette section pour connaître les appels d’offres en cours ainsi que les règles encadrant l’octroi des contrats municipaux.

Faire affaire avec la Ville de Gaspé
Appels d’offres
La Ville de Gaspé publie régulièrement des appels d’offres pour répondre à ses besoins en construction, en approvisionnement et en services. Ces appels d’offres publics sont disponibles sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
Consulter les appels d’offres en cours

Gestion contractuelle

La Ville de Gaspé met en place des pratiques rigoureuses afin d’assurer une gestion contractuelle transparente, équitable et conforme aux exigences légales.

Cadre réglementaire

La gestion des contrats municipaux s’appuie notamment sur :

• le Règlement de gestion contractuelle
• les règles administratives internes
• les principes d’intégrité, d’équité et de saine concurrence

Règlements relatifs à la gestion contractuelle

Règlement 1448-21 sur la gestion contractuelleTélécharger

Règlement 1055-09 relatif à la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépensesTélécharger

Règlement 1075-09 relatif à la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépensesTélécharger

Procédure pour l’examen de plaintes lors de l’adjudication d’un contratTélécharger

Contrats octroyés

Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité se doit de publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ octroyés à un même contractant, et ce, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Contrats pour la période en cours

Contrat de plus de 25 000 $ du 01-01-2026 au 19-05-2026Télécharger

Listes des contrats de 2 000 $ et plus par fournisseur

2023 – Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000$ par fournisseurTélécharger

2022 – Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000$ par fournisseurTélécharger

2021 – Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000$ par fournisseurTélécharger

2020 – Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000$ par fournisseurTélécharger

Liste des contrats de 25 000 $ et plus par année

2025 – Contrats de 25 000 $ et plusTélécharger

2024 – Contrats de 25 000 $ et plusTélécharger

2023 – Contrats de 25 000 $ et plusTélécharger

2022 – Contrats de 25 000 $ et plusTélécharger

2021 – Contrats de 25 000 $ et plusTélécharger

La liste complète des contrats de 25 000 $ et plus, ainsi que ceux en cours d’appel d’offres, est disponible sur la plateforme SEAO.

Déclaration d’intégrité des entreprises

Afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise lors du dépôt de sa soumission ou, dans le cas d’un contrat conclu de gré à gré, au moment de sa conclusion, une déclaration de conformité doit être produite par l’entreprise.

Soumettre une déclaration

Questions et renseignements

Pour toute question concernant les appels d’offres ou la gestion contractuelle, nous vous invitons à communiquer avec la Direction du greffe et des affaires juridiques.

Téléphone : 418 368-2104, poste 8505
Courriel : greffe@ville.gaspe.qc.ca