Toute entreprise souhaitant faire affaire avec la Ville de Gaspé doit remplir une déclaration d’intégrité.
Formulaire de déclaration
Conformément à la réglementation en vigueur, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit fournir une déclaration dans laquelle elle reconnaît avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée du contrat.
Articles à lire avant la déclaration
Accéder à la réglementation complète sur la Loi sur les contrats des organismes publics.
Formulaire de déclaration d’intégrité des entreprises (LCOP)
Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?
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