Un comité qui conseille le conseil municipal

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est composé de sept citoyennes et citoyens ainsi que de deux membres du conseil municipal. Son mandat est d’analyser certaines demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et de formuler des recommandations au conseil municipal.

Le CCU joue un rôle consultatif. Il ne prend pas les décisions, mais contribue à éclairer le conseil municipal grâce à son expertise et à la diversité des points de vue qu’il représente.

Quel est le rôle du CCU?

Le Comité consultatif d’urbanisme contribue à un développement harmonieux du territoire en :

• conseillant le conseil municipal sur les questions d’urbanisme;
• favorisant une intégration harmonieuse des projets;
• protégeant les paysages, le patrimoine et la qualité des milieux de vie;
• encourageant des projets innovants et adaptés au contexte local;
• conciliant les intérêts des citoyens, des promoteurs et de la collectivité;
• favorisant la participation citoyenne dans les décisions touchant l’aménagement du territoire.

Quelles demandes sont analysées par le CCU?

Selon la réglementation municipale, plusieurs projets doivent être étudiés par le Comité consultatif d’urbanisme avant d’être soumis au conseil municipal.

Le CCU peut notamment analyser les demandes concernant :

• les dérogations mineures;
• les usages conditionnels;
• les projets assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• les demandes de démolition;
• les modifications réglementaires;
• certains projets de construction ou de lotissement;
• les questions liées au zonage, au lotissement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire.

Déposer une demande

Certaines demandes d’autorisation doivent être présentées au Comité consultatif d’urbanisme avant d’être soumises au conseil municipal. Le délai de traitement est généralement de 4 à 6 semaines, selon la nature et la complexité du dossier.

Comment se déroule l’analyse?

1. Réception de votre dossier :
   Votre demande est vérifiée afin de s’assurer qu’elle est complète.
   Dossier incomplet : un complément d’information vous sera demandé.
   Dossier complet : votre demande est officiellement ouverte et les frais applicables sont perçus.
2. Analyse de conformité :
   Votre projet est analysée en fonction de la réglementation municipale. Si la demande est recevable, elle est analysée et inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CCU.
3. Recommandation du CCU :
   Les membres du comité évaluent votre projet et formulent une recommandation au conseil municipal.
4. Décision du conseil municipal :
   Le conseil municipal prend la décision finale par résolution. Vous recevrez une réponse officielle dans les jours suivant l’adoption de cette résolution.

À noter : Le CCU agit uniquement à titre consultatif. Les recommandations qu’il formule servent à éclairer la décision, mais seul le conseil municipal possède le pouvoir d’approuver ou de refuser un projet.

Siéger au Comité consultatif d’urbanisme

Vous souhaitez contribuer au développement harmonieux de votre milieu de vie?

Lorsque des postes sont disponibles, la Ville invite les citoyennes et citoyens intéressés à soumettre leur candidature afin de siéger au Comité consultatif d’urbanisme.

Les membres participent à l’analyse de projets qui façonnent l’avenir du territoire et apportent leur point de vue lors des recommandations formulées au conseil municipal.

Le comité de toponymie est responsable de l’encadrement des noms des lieux publics à Gaspé. Il a été formé en mars 2016 au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

La politique de dénomination toponymique

Les objectifs principaux de cette politique sont les suivants :

• Valorisation du patrimoine : Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Ville de Gaspé par la dénomination de ses rues, chemins, bâtiments et lieux.
• Participation citoyenne : Formaliser une démarche claire et respectueuse qui garantit l’implication des citoyens.
• Officialisation légale : Établir une liste officielle des lieux nommés et officialiser légalement leur dénomination auprès de la Commission de la toponymie du Québec.

Soumettre un nom de lieu

Si vous souhaitez proposer un nom pour un lieu public, vous devez remplir et soumettre le formulaire officiel au comité de toponymie :

Il a comme mandat de :

• étudier les demandes de démolition;
• autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 438);
• imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l’immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.

Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

• l’état de l’immeuble visé dans la demande;
• la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
• le coût de la restauration;
• l’utilisation projetée du sol dégagé;
• tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logement dans le secteur, les conditions du marché de l’habitation.

Pour chaque demande de démolition, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.

Le comité local du patrimoine de Gaspé est composé de différents acteurs du milieu municipal, d’organismes patrimoniaux, de professionnels et de citoyens intéressés par le patrimoine culturel de la Ville de Gaspé.

D’emblée, ce comité reconnaît que le territoire de Gaspé renferme un patrimoine culturel au potentiel exceptionnel. Ainsi, le conseil municipal, par la création de ce comité, veut : Connaître, Reconnaître, Protéger et mettre en valeur son patrimoine culturel afin de doter la municipalité d’une vision globale et durable en matière de patrimoine.