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Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

Consulter l’évaluation de votre propriété et les démarches nécessaires en cas de désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation.

Nouveau rôle d’évaluation 2027-2028-2029

Le nouveau rôle d’évaluation foncière entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour les années 2027, 2028 et 2029. Il reflète le marché immobilier au 1er juillet 2025. À Gaspé, la valeur moyenne d’une maison unifamiliale s’établit à 292 643 $ au nouveau rôle, soit une hausse moyenne de 21,1 %. Une hausse de votre évaluation ne signifie pas une hausse équivalente de vos taxes.

Dates à retenir

  • 1er janvier 2027 : entrée en vigueur du nouveau rôle
  • 30 avril 2027 : date limite pour déposer une demande de révision
  • 1er septembre 2027 : date limite de réponse de l’évaluateur

Comprendre l’évaluation en vidéo

Qu’est-ce que l’évaluation municipale?

Questions fréquentes sur le nouveau rôle

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation est l’inventaire officiel de toutes les propriétés situées sur le territoire de la Ville. Il est mis à jour tous les trois ans par un évaluateur agréé indépendant — dans notre cas, l’équipe de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et restera valide pour les années 2027, 2028 et 2029. Son objectif est d’indiquer la « valeur réelle » de chaque immeuble, c’est-à-dire le prix le plus probable qu’un acheteur paierait sur un marché libre.

Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle autant augmenté?

Le nouveau rôle reflète les conditions du marché immobilier en date du 1er juillet 2025 (18 mois avant son entrée en vigueur, comme le prévoit la loi), alors que le rôle précédent était basé sur le marché du 1er juillet 2022.

Entre 2022 et 2025, la forte demande des acheteurs et le nombre limité de propriétés à vendre ont fait grimper les prix de vente. À Gaspé, la valeur moyenne d’une maison unifamiliale s’établit ainsi à 292 643 $, ce qui représente une hausse moyenne de 21,1 %.

Des travaux effectués sur votre propriété ou une visite de mise à jour par l’évaluateur peuvent aussi expliquer une variation.

Si la valeur de ma maison augmente de 20 %, mon compte de taxes va-t-il aussi augmenter de 20 %?

Non. C’est la crainte la plus fréquente, mais une hausse d’évaluation ne se traduit pas par une hausse équivalente de votre facture de taxes. La valeur de votre propriété sert uniquement de base de calcul pour répartir le fardeau fiscal entre tous les propriétaires. Lors de la préparation du budget annuel, le conseil municipal ajuste le taux de taxation à la baisse pour tenir compte de la hausse générale des valeurs sur le territoire.

En résumé :

  • Si la valeur de votre propriété augmente au même rythme que la moyenne (environ 21,1 % pour une résidence unifamiliale à Gaspé), l’impact du nouveau rôle sur votre compte de taxes sera quasi nul (seule l’évolution normale du budget municipal s’appliquera).
  • Si votre évaluation augmente moins que la moyenne, vous pourriez voir votre part de taxes diminuer.
  • Si votre évaluation augmente plus que la moyenne, votre compte de taxes connaîtra une hausse proportionnelle à cet écart.
Comment l’évaluateur détermine-t-il la valeur de ma maison?

L’évaluateur agréé analyse les ventes réelles survenues dans votre secteur ainsi que le coût de reconstruction du bâtiment (en tenant compte de son âge et de son usure), auxquels il ajoute la valeur du terrain. Il tient aussi compte de la localisation, de la superficie et des rénovations effectuées.

Que faire si je crois qu’il y a une erreur sur mon évaluation?

Posez-vous d’abord cette question simple : « Est-ce que j’aurais pu vendre ma propriété à ce prix-là le 1er juillet 2025? » Si la réponse est oui, votre évaluation est juste. Notez que le montant des taxes ou la simple comparaison avec le rôle précédent ne sont pas des motifs valables de contestation.

Si vous croyez tout de même que la valeur inscrite ne reflète pas la réalité de votre immeuble :

  1. Communiquez d’abord avec le service d’évaluation (étape facultative, mais recommandée). Au cours des prochains mois, l’équipe de la FQM peut répondre à vos questions et vérifier votre dossier. S’il y a une erreur manifeste de données, elle pourra être corrigée simplement. Pour joindre le service d’évaluation, communiquez avec la Ville au 418 368-2104, poste 8545, ou à serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca.
  2. Déposez une demande de révision officielle. Si vous êtes toujours en désaccord, vous avez jusqu’au 30 avril 2027 pour déposer une demande de révision à l’aide du formulaire prescrit (des frais s’appliquent). L’évaluateur aura ensuite jusqu’au 1er septembre 2027 pour vous transmettre sa réponse.

Consultez toutes les questions dans la foire aux questions (catégorie « Rôle d’évaluation 2027-2029 »).

Comprendre et connaître l’évaluation de votre propriété

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation foncière est un document public officiel qui regroupe des renseignements prescrits par la loi qui regroupe l’ensemble des propriétés situées sur le territoire de la Ville. Pour chacune d’elles, une valeur est établie. Cette valeur correspond au prix auquel la propriété pourrait se vendre dans des conditions normales, sur le marché. En d’autres mots, il s’agit d’une estimation du prix qu’un acheteur serait prêt à payer, dans un contexte de vente libre, entre deux parties bien informées.

Consulter le rôle d’évaluation

Accédez en ligne à l’évaluation d’une propriété à Gaspé et aux informations liées à la taxation foncière.

Contester une évaluation

Vous n’êtes pas en accord avec l’évaluation de votre propriété? Vous pouvez faire une demande de révision.

Situations admissibles

Une demande de révision peut être déposée dans les cas suivants :

1. Nouveau rôle d’évaluation

Ce droit s’applique suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation (ce qui survient tous les trois ans). La demande doit être déposée avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

2. Modification au rôle d’évaluation

Vous pouvez demander une révision si l’évaluateur apporte une modification à votre dossier pour mettre le rôle à jour. La modification peut survenir à la suite de :

  • Construction ou ajout (garage, cabanon, etc.)
  • Rénovations ou travaux majeurs
  • Démolition d’un bâtiment

Dans ce cas, vous recevrez un avis officiel détaillant les modifications.

Déposer une demande de révision

Pour déposer une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière :

1. Par la poste
2. En personne

Déposez en personne au Service de la taxation et de la facturation de la Ville de Gaspé.

Renseignements supplémentaires

Pour toute question ou information supplémentaire, contactez le Service de la taxation et de la facturation :

Courriel : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104, poste 8545