Consulter l’évaluation de votre propriété et les démarches nécessaires en cas de désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation.
Comprendre et connaître l’évaluation de votre propriété
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière est un document public officiel qui regroupe des renseignements prescrits par la loi qui regroupe l’ensemble des propriétés situées sur le territoire de la Ville. Pour chacune d’elles, une valeur est établie. Cette valeur correspond au prix auquel la propriété pourrait se vendre dans des conditions normales, sur le marché. En d’autres mots, il s’agit d’une estimation du prix qu’un acheteur serait prêt à payer, dans un contexte de vente libre, entre deux parties bien informées.
Consulter le rôle d’évaluation
Accédez en ligne à l’évaluation d’une propriété à Gaspé et aux informations liées à la taxation foncière.
Contester une évaluation
Vous n’êtes pas en accord avec l’évaluation de votre propriété? Vous pouvez faire une demande de révision.
Situations admissibles
Une demande de révision peut être déposée dans les cas suivants :
Ce droit s’applique suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation (ce qui survient tous les trois ans). La demande doit être déposée avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.
Vous pouvez demander une révision si l’évaluateur apporte une modification à votre dossier pour mettre le rôle à jour. La modification peut survenir à la suite de :
- Construction ou ajout (garage, cabanon, etc.)
- Rénovations ou travaux majeurs
- Démolition d’un bâtiment
Dans ce cas, vous recevrez un avis officiel détaillant les modifications.
Déposer une demande de révision
Pour déposer une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière :
Déposez en personne au Service de la taxation et de la facturation de la Ville de Gaspé.
Renseignements supplémentaires
Pour toute question ou information supplémentaire, contactez le Service de la taxation et de la facturation :
Courriel : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104, poste 8545