AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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12-06-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - Fourniture de deux camions autopompes-citernes
APPEL D'OFFRES FOURNITURE DE DEUX CAMIONS AUTOPOMPES-CITERNES La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de deux camions autopompes-citernes. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main...
En savoir plus12-06-2019
Avis public - Travaux publics
Interruption de l'aqueduc - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Veuillez prendre note que dû à des travaux sur le réseau d'aqueduc, qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur la montée Wakeham à la...
En savoir plus05-06-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Annulation de l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés
AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées que l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés...
En savoir plus05-06-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Règlement 1394-19
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...
En savoir plus05-06-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlement 1391-19
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlement 1156-11-38
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Enactment of by-law 1156-11-38
ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.- THAT at a meeting held on May 6, 2019, the Town Council has adopted by-law 1156-11-38 by-law amending By-Law 1156-11 by « amendant...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - Travaux de réaménagement du havre de l'Anse-au-Griffon
APPEL D'OFFRES La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’exécution des travaux décrits sommairement ci-après : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU HAVRE DE L’ANSE-AU-GRIFFON Les intéressés pourront se procurer les...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 594, boulevard du Griffon
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy-Beach
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1393-19
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 167, rue de la Reine
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 926, boulevard du Griffon
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 286, montée de Wakeham
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus29-05-2019
Avis public - Mairie et direction générale
Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé
AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...
En savoir plus28-05-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Boulevard Gaspé
La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison d'un bris d'aqueduc, qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, à partir de l'intersection de...
En savoir plus22-05-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Gaspé centre-ville
Bonjour, Dû à un bris du réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville, sur les rues Harbour et la Côte...
En savoir plus22-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé
AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...
En savoir plus16-05-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Petit-Cap
Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre notre qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, à partir de 13h cet après-midi, et...
En savoir plus15-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum - Second projet 1156-11-39
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-39 (adopté le 6 mai 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus15-05-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 5, rue du Cap
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus08-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement modifiant le règlement 1366-18
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et/ou d’égout : AVIS public est par...
En savoir plus08-05-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 21 mai 2019, à...
En savoir plus24-04-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet 1156-11-38
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-38 (adopté le 15 avril 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...
En savoir plus24-04-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-39
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 avril 2019, a adopté...
En savoir plus24-04-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 682, boulevard de York Sud
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus24-04-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1811-A montée Pointe-Navarre
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus09-04-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Petit-Cap
Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, de la rue Mont-Joie jusqu’au 518 boulevard...
En savoir plus04-04-2019
Avis public - Travaux publics
Fermeture de routes en raison des forts vents
En raison des forts vents, soyez extrêmement prudents et ne prenez pas la route si ce n'est pas absolument nécessaire. La Sûreté du Québec nous informe que le pont de...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public règlement 1390-19
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 6 125 831
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 895-F, route de Haldimand
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 541, boulevard Pointe-Navarre
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 449, boulevard Forillon
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus27-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 20, rue des Deux-Montagnes
DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...
En savoir plus21-03-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard
Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de St-Maurice, sur la rue de l’Église et sur la...
En savoir plus15-03-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - rue Jacques-Cartier
Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur la rue Jacques-Cartier, à partir du...
En savoir plus13-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 288, boulevard de York Sud
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus13-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 300, boulevard York Sud
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus13-03-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1393, route Haldimand
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus11-03-2019
Avis public - Travaux publics
Interruption du service d'aqueduc - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé sur les rues Monseigneur-Ross, Ursulines, Côte Bellevue...
En savoir plus27-02-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d’offres - Travaux de restauration de fenêtres du Manoir Le Boutillier de l’Anse-au-Griffon — Gaspé
APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE RESTAURATION DE FENÊTRES DU MANOIR LE BOUTILLIER DE L’ANSE-AU-GRIFFON — GASPÉ La Ville de Gaspé, propriétaire, ayant son siège social au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, demande des...
En savoir plus27-02-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1387-19 et 1388-19
AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 février 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1387-19: Règlement amendant...
En savoir plus13-02-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1385-19 et 1386-19
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1385-19: Règlement remplaçant...
En savoir plus13-02-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1374-18
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 3 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
En savoir plus13-02-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure lot 4 054 192
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus13-02-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure au 97, 97A rue Jacques-Cartier et au 20, rue Adams
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus30-01-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgations de règlements pour réserve financière
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les...
En savoir plus30-01-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet 1156-11-37 (adopté le 24 janvier 2019)
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-37 (adopté le 24 janvier 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus30-01-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-35 et 1156-11-36
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements...
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