AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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13-03-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06
AVIS est par les présentes donné, 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1170-12-06, Règlement...
En savoir plus09-03-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1508-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1508-23 : Règlement décrétant l’adoption...
En savoir plus09-03-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1504-23, 1505-23 et 1506-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1504-23 : Règlement concernant...
En savoir plus23-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Second projet du règlement 1156-11-62 modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus23-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23
En savoir plus23-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), a...
En savoir plus21-02-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1503-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...
En savoir plus16-02-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1502-23
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire du 6 février 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1502-23 : Règlement modifiant le règlement...
En savoir plus09-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-62
En savoir plus09-02-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 90-A, boulevard Renard Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus07-02-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1501-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville...
En savoir plus07-02-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1500-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont desservies par le service d’enlèvement des déchets : AVIS public est par...
En savoir plus25-01-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation projet de règlement 1170-12-06
En savoir plus23-01-2023
Avis public - Travaux publics
Appel de propositions de services professionnels – Expertise professionnelle pour la préparation et la rédaction d’un rapport d’analyse de performance du traitement du lixiviat 2023
En savoir plus23-01-2023
Avis public - Travaux publics
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’EXPLOITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
En savoir plus23-01-2023
Avis public - Travaux publics
DÉNEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES ET DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 2023 - SECTEUR NORD 2E AFFICHAGE
En savoir plus19-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...
En savoir plus19-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1496-23 : Règlement...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT 1495-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 6 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT 1494-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 5 POUR UNE SOMME DE 20 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit : au...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT 1493-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 4 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT 1492-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 3 POUR UNE SOMME DE 15 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT1491-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 2 POUR UNE SOMME DE 13 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT 1490-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 1 POUR UNE SOMME DE 5 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...
En savoir plus02-01-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
RÈGLEMENT1489-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2023
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus29-12-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1289, route de Haldimand
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus29-12-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 165, boulevard de Gaspé
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus09-12-2022
Avis public - Travaux publics
Avis de débordement
La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison du nettoyage et de la maintenance de l'arrivé d'eau et du canal UV, il y aura un débordement à l'usine le 15 décembre...
En savoir plus08-12-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Budget municipal pour l'année 2023 et programme triennal d'immobilisations
AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...
En savoir plus28-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-61
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-61...
En savoir plus24-11-2022
Avis public - Travaux publics
Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur nord
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...
En savoir plus24-11-2022
Avis public - Travaux publics
Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur sud
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...
En savoir plus21-11-2022
Avis public - Travaux publics
DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT MUNICIPAL HARBOUR ET DES RUES MUNICIPALES
La Ville de Gaspé tient à sensibiliser les automobilistes de Gaspé et les utilisateurs du stationnement municipal dans le secteur de la rue Harbour en leur rappelant qu’une signalisation est...
En savoir plus17-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 113 ‑ 117-A, rue de la Reine
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 168 897, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 205, rue Guignion
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 459 131, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 140, montée de Corte-Real
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-59
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-59...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
CALENDRIER 2023 DES SÉANCES DU CONSEIL
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1487-22 et 1488-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1487-22 ...
En savoir plus02-11-2022
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Remplacement d'une partie du plancher galvanisé de l'unité de prétraitement de l'usine d'épuration des eaux usées
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-60
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-60...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet du règlement 1156-11-61
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1155-11-02
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-02...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-58
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-58...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-57
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-57...
En savoir plus20-10-2022
Avis public - Travaux publics
DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT ET DES ACCÈS DU CARREFOUR INTERMODAL 2022-2025
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...
En savoir plus13-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-61
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1488-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
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