AVIS PUBLICS
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07-03-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 19, rue Fontenelle
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07-03-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 96, rue Jacques-Cartier
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-65
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1172-12-13
En savoir plus07-03-2024
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus29-02-2024
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus22-02-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation – Règlement 667-97-01
AVIS est par les présentes donné, 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : · 667-97-01...
En savoir plus22-02-2024
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation – Règlement 1531-24
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant : Règlement 1531-24 : Règlement concernant...
En savoir plus15-02-2024
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus08-02-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Second projet de résolution numéro 24-02-025 (adopté le 5 février 2024) – PPCMOI 1444-21-001
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Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus19-01-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 24-01-020 – PPCMOI 1444-21-001
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...
En savoir plus18-01-2024
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté les règlements suivants : Règlement 1527-24 : Règlement...
En savoir plus18-01-2024
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 178, rue de la Reine
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus18-01-2024
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus04-01-2024
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus21-12-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1526-23
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1524-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000$ en 2024
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1523-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000$ en 2024
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1522-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000$ en 2024
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1521-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000$ en 2024
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1520-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 17 000$ en 2024
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1519-23 – Réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000$ en 2024
En savoir plus20-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1525-23 – Réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000$ en 2024
En savoir plus18-12-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – lots 3 145 660 et 3 146 102, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus07-12-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus06-12-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Budget municipal pour l'année 2024 et programme triennal d'immobilisations
AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...
En savoir plus24-11-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation – Règlement 1517-23
En savoir plus23-11-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024 – Rôle triennal 2024-2025-2026
AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que : · Le rôle triennal d’évaluation...
En savoir plus23-11-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus10-11-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation – Règlement 1515-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 règlement...
En savoir plus09-11-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 667-97-01
En savoir plus09-11-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus02-11-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Calendrier 2024 des séances du Conseil municipal
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 23 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...
En savoir plus30-10-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation – Règlement 1518-23
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 23 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1518-23 règlement...
En savoir plus26-10-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 150, rue Monseigneur-Ross
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-10-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 29, rue Jalobert
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-10-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure – 2, montée de Corte-Real
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-10-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus20-10-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation – règlement 1156-11-64
AVIS est par les présentes donné, 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-64, règlement...
En savoir plus12-10-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus04-10-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1517-23
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...
En savoir plus29-09-2023
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Opposition à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20
AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement...
En savoir plus28-09-2023
Avis public - Travaux publics
Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon
AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...
En savoir plus27-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-64
En savoir plus25-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d'un nom à la halte piétonnière municipale localisée à l’intersection de la rue Blouin et du boulevard Renard Est
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus25-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève
Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...
En savoir plus21-09-2023
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation – Résolution 1444-21-003
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-003...
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