fbpx

AVIS PUBLICS

Derniers avis publiés

POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :  

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Préc. Suivant >>

25-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d'un nom à la halte piétonnière municipale localisée à l’intersection de la rue Blouin et du boulevard Renard Est

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

En savoir plus

25-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

En savoir plus

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation – Résolution 1444-21-003

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-003...

En savoir plus

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – lot 4 470 257, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 39, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 419, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 8, avenue Kennedy

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

15-09-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1516-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement...

En savoir plus

14-09-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

31-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

17-08-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1511-23

AVIS PUBLICPROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté...

En savoir plus

17-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

16-08-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d’offres – Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot

APPEL D’OFFRESService de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot. Les documents nécessaires peuvent être obtenus...

En savoir plus

10-08-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de résolution numéro 23-07-009 (adopté le 10 juillet 2023)projet particulier de construction, de modificationou d’occupation...

En savoir plus

03-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

20-07-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

19-07-2023

Avis public - Loisirs et culture

Opération de la cantine et des machines distributrices - Centre récréatif Luc-Germain de Gaspé

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et des machines distributrices au centre récréatif Luc-Germain de Gaspé situé au 90, rue Jacques-Cartier. Les documents nécessaires et...

En savoir plus

18-07-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1511-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

En savoir plus

11-07-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1512-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le...

En savoir plus

06-07-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

27-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-63 et 1170-12-07

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, 1.      QUE, lors d'une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé  a adopté les règlements suivants...

En savoir plus

22-06-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlement 1513-23 et 1514-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement  1513-23...

En savoir plus

22-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro 23-06-067 PPCMOI 1444-21-003

En savoir plus

22-06-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

21-06-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1510-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1510-23: Règlement amendant le...

En savoir plus

15-06-2023

Avis public - Travaux publics

Vente d'équipements usagés - Été 2023

En savoir plus

08-06-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

En savoir plus

01-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 28, rue du Portage

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

01-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 3, rue des Cerisiers

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

En savoir plus

31-05-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1509-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23...

En savoir plus

31-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom à une allée d’acces sans issue privée dans le secteur de la plage de Haldimand

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

En savoir plus

31-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

En savoir plus

23-05-2023

Avis public - Travaux publics

Avis de débordement

La Ville de Gaspé informe la population que ce mercredi 24 mai à compter de 7h00, il y aura déversement planifié d’eaux usées non traités au site de l’usine d’épuration de...

En savoir plus

18-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet du règlement 1156-11-63 modifiant le règlement de zonage

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-63 (adopté le 15 mai 2023) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

En savoir plus

04-05-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 mai 2023, à...

En savoir plus

26-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Inscription au programme Rénorégion

Période d’inscription La Ville de Gaspé informe les propriétaires-occupants de son territoire que la période d’inscription pour le Programme RénoRégion se tiendra du 1er au 31 mai 2023. Le programme a pour...

En savoir plus

20-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1507-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1507-23, règlement...

En savoir plus

20-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 671-97-07

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement...

En savoir plus

17-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1500-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une...

En savoir plus

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1501-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23...

En savoir plus

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1509-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

En savoir plus

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1503-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1503-23...

En savoir plus

03-04-2023

Avis public - Travaux publics

Appel d’offres - Fourniture de sable, gravier et autres matériaux 2023-2024

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de sable, gravier concassé, pierre concassée, pierre abrasive, terre végétale, terre noire, mélange bitumineux et mélange bitumineux à froid. Pour être...

En savoir plus

13-03-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06

          AVIS est par les présentes donné, 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1170-12-06, Règlement...

En savoir plus

09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1508-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1508-23 : Règlement décrétant l’adoption...

En savoir plus

09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1504-23, 1505-23 et 1506-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1504-23 : Règlement concernant...

En savoir plus

23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet du règlement 1156-11-62 modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

En savoir plus

23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23

En savoir plus
Avis public - infolettres