AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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09-08-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Audit réalisé par le MAMH dans le cadre du 475e de Gaspé
Audit réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre des festivités du 475e de Gaspé :
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 1479-22 1480-22 1481-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants...
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1156-11-57
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, a adopté par résolution le projet...
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1155-11-02
En savoir plus27-07-2022
Avis public - Loisirs et culture
Avis public - FMBM
La Ville de Gaspé vous informe que la rue de la Reine sera fermée entre la rue Adams et la rue de la Cathédrale du jeudi 11 août, 6 h...
En savoir plus21-07-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1477-22 emprunt et une dépense d’une somme de 949 870 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville...
En savoir plus14-07-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum second projet 1156-11-56 (adopté le 11 juillet 2022) modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 11 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus08-07-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1478-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1478-22 décrétant un...
En savoir plus30-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de la grange du manoir le boutillier à titre d’immeuble patrimonial
AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, a donné avis de motion...
En savoir plus30-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Alban de Cap-des-Rosiers à titre d’immeuble patrimonial
AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, a donné avis de motion...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, a adopté par résolution le projet...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du Règlement 1170-12-05
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-05...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1895, boulevard Grande-Grève
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 514, boulevard Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 2045, boulevard Grande-Grève
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 905, montée de Wakeham
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 012 424, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 69 , rue de la Plage
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 20, rue Adams
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 560, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-06-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Second projet de résolution numéro 22-06-056 (adopté le 20 juin 2022) projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - PPCMOI 1444-21-002
En savoir plus22-06-2022
Avis public - Travaux publics
Réseau d'aqueduc de L'Anse-au-Griffon
La Ville de Gaspé souhaite informer les résidents de L'Anse-au-Griffon qu'un avis d'ébullition permanent est en vigueur sur le réseau d'aqueduc, et ce, jusqu'à avis contraire de notre part. Nous vous...
En savoir plus10-06-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1483-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire, tenue le 6 juin 2022 a adopté le règlement suivant : Règlement 1483-22 : Règlement amendant le...
En savoir plus09-06-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - Rapiéçage mécanisé 2022
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour du rapiéçage mécanisé à l'enrobé à chaud sur diverses rues de la ville. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus...
En savoir plus30-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-55
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 16 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-55...
En savoir plus30-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-54
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-54...
En savoir plus24-05-2022
Avis public - Travaux publics
Rejet d'eaux usées - Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
En vertu du Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, la Ville de Gaspé désire informer la population qu'elle procédera au rejet d'eaux usées non traitées les 25...
En savoir plus20-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro 22-05-038 - Projet particulier de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble PPCMOI 1444-21-002
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1472-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 7 février 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1472-22 décrétant un...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 469 478, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 651, boulevard de York Sud
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 158, boulevard Renard Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus12-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1476-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 11 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1476-22 décrétant une...
En savoir plus05-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum pour le second projet du règlement 1156-11-55
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-55 (adopté le 2 mai 2022) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus05-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1170-12-05
En savoir plus05-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Règlement 1482-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1482-22: Règlement régissant l’installation...
En savoir plus04-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1481-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus04-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1480-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus04-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1479-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 89, boulevard Renard Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 11, rue Girard
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 585, boulevard du Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 013 253, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 715, boulevard de Saint-Majorique
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 225-1 à 225-3, rue Monseigneur-Leblanc
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 231-1 à 231-3, rue Monseigneur-Leblanc
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rapport financier 2021
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 mai 2022...
En savoir plus21-04-2022
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Construction d'un chalet des sports - Placements Wakeham
En savoir plus21-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-55
En savoir plus20-04-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1478-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
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