AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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15-01-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 15, rue des Cordiers
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 960, route Haldimand
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 96, rue Jacques-Cartier
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1411-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1410-09
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1409-19
To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1408-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1407-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1406-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1405-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1403-19 et 1404-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1172-12-11
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1170-12-03
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1156-11-42
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1402-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 décembre 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus04-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Adoption du budget municipal pour l'année 2020 et du programme triennal d'immobilisations
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...
En savoir plus27-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel Pouliot
VILLE DE GASPÉ Projet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GARAGE DE L’AÉROPORT MICHEL POULIOT, GASPÉ N° du projet : KWA-19-068 AVIS PUBLIC DONNEUR D’OUVRAGE : INGÉNIEURS : VILLE DE GASPÉ Kwatroe Consultants 25, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE 298 boul...
En savoir plus21-11-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Montée Morris
Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de la montée Morris, à partir du 232 montée...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon. Le présent avis est diffusé par...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur sud ». Le...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ». Le...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Stationnement
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...
En savoir plus19-11-2019
Avis public - Travaux publics
Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville sur la rue Monseigneur-Ross, entre la rue...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum second projet 1172-12-11
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM second projet 1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est par les...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum second projet 1156-11-42
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-42 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 180, montée Wakeham
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 103, boulevard Renard Est
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus30-10-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1399-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement 1399-19 : Règlement...
En savoir plus29-10-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Vente du bâtiment de service de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie
La Ville de Gaspé procèdera à la vente du bâtiment de service servant de toilettes publiques de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie. Cette vente sera effectuée par voie de soumission...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 130, boulevard Renard ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 54, rue Forest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1725, boulevard de Douglas
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 227, rue Wayman
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1268, rue White
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 215, boulevard de York ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-42
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté...
En savoir plus23-10-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation projet de règlement 1172-12-11
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté...
En savoir plus15-10-2019
Avis public - Travaux publics
Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville, le mardi 15 octobre 2019, et ce, pour un...
En savoir plus30-09-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Secteur Sandy-Beach
Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le quartier des habitations à loyer modique à Gaspé, à partir...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 549, boulevard de Forillon
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 116, boulevard Renard Ouest
DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 19, rue Riverin
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1400-19 et 1401-19
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1400-19...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 18, rue des Cerfs
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 18, rue des Cerfs
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...
En savoir plus25-09-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Vente pour taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5...
En savoir plus13-09-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard
Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, au 388 montée Morris jusqu'à la fin...
En savoir plus13-09-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interupption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, sur la rue Jacques-Cartier de Mgr-Ross...
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