AVIS PUBLICS
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06-05-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1424-20 et 1427-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1424-20 décrétant...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-51
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes
NOUVELLE DATE – 26 MAI 2021 À 14H00 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite pour le second projet du règlement 1156-11-50
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-50 (adopté le 26 avril 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite pour le second projet du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet (adopté le 26 avril 2021)Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un...
En savoir plus22-04-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Modification au calendrier des séances du conseil municipal
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 19 avril 2021, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 746, boulevard de Saint-Majorique
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 34, rue des Pommiers
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 512, boulevard du Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 220, boulevard de Gaspé
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - Lot 4 469 266, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
En savoir plus14-04-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - Lot 3 855 570, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-50
En savoir plus09-04-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
En savoir plus25-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02
AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les...
En savoir plus22-03-2021
Avis public - Travaux publics
Rejet d'eau partiellement traité - Travaux d'amélioration
La Ville de Gaspé informe les citoyens qu’un rejet d’eau partiellement traité aura lieu le mardi 23 mars 2021 à partir de 7h, et ce, jusqu’à 17h le 23 mars...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 6 361 062
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 48, montée de Rivière-Morris
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 6 361 061
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Règlement 1442-21
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 213, boulevard Renard Est
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos et par...
En savoir plus11-03-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 2093, boulevard de Grande-Grève
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1156-11-49
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-49 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...
En savoir plus18-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Suspension - Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui...
En savoir plus18-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1157-11-02
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1157-11-02 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de lotissement 1157-11 AVIS est par les présentes...
En savoir plus18-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1171-12-03
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1171-12-03 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 AVIS...
En savoir plus18-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum sur le second projet du règlement 1170-12-04
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1170-12-04 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme AVIS est...
En savoir plus04-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1441-21
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1441-21: Règlement décrétant l’adoption...
En savoir plus04-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure lot 5 762 745, cadastre du Québec
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus04-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure 871, boulevard Anse-à-Valleau
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus01-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1423-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...
En savoir plus01-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1423-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...
En savoir plus28-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1430-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1430-20: Règlement relatif à...
En savoir plus27-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Vente pour taxes
AVIS PUBLIC –VENTE À L’ENCHÈRE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES SUSPENSION AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la...
En savoir plus22-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1157-11-02
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18...
En savoir plus21-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-48
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
En savoir plus21-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1170-12-04
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...
En savoir plus21-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-49
En savoir plus21-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1171-12-03
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1438-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1438-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1435-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1435-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1440-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1440-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1437-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1437-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1434-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1434-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1439-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1439-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1433-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1433-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- Règlement 1436-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1436-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : 692, boulevard de York Sud
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : 121-123, rue de la Reine
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : lots 6 253 772 et 6 253 773
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
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