Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1465-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1464-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit : au...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1463-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1462-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1461-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1460-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...

30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1459-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

22-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1456-21, 1457-21 et 1458-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement 1456-21 : Règlement...

17-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1455-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1455-21: Règlement décrétant l’instauration...

16-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de dérogation mineure - 1300, boulevard de Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

08-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Adoption du budget municipal 2022

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...

07-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1454-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

26-11-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1157-11-03

24-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel de propositions - Conception et installation d'une expérience immersive pour le projet de Capitale des pêches maritimes du Québec

24-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Fourniture de matériel, main-d'œuvre et outillage nécessaires pour la construction clé en main d'un hangar d'aviation pour l'Aéroport Michel-Pouliot de Gaspé

17-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public du résultat de l’élection

MUNICIPALITÉ DE GASPÉ ÉLECTION DU 7 NOVEMBRE 2021 Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes...

17-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Election result

MUNICIPALITY OF GASPÉ  ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 2021 After been informed of the complete results of the election, Me Isabelle Vézina, returning officer, indicate, by this public notice, that the following...

27-10-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1452-21

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1452-21 : Règlement modifiant...

07-10-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1453-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1453-21 : Règlement modifiant...

27-09-2021

Avis public - Mairie et direction générale

Aide financière - Forte pluie du 2 au 4 septembre 2021

Avis à tous les propriétaires qui auraient subi des dommages lors des fortes pluies du 2 au 4 septembre 2021, vous pouvez maintenant...

16-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation - Résolution 1444-21-001

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-001...

13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-53

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-53...

09-09-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1449-21, 1450-21 et 1451-21

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement 1449-21: Règlement sur la...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 485 boulevard de Pointe-Navarre

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 196 boulevard Gaspé

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 16 rue des Malards

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - CISSS de la Gaspésie

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - rue des Bois

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-53 (adopté le 23 août 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de l'Église

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de la Cathédrale

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet de résolution numéro 21-07-006 (adopté le 23 août 2021)

23-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1442-21

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1442-21...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-53

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Premier projet de résolution numéro 21-07-006 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 1444-21-001

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-52

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 8 juillet 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-52...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 2 732 467, cadastre du Québec situé dans le secteur de la rue Fournier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

29-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum pour le second projet de règlement 1156-11-52

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ENTREPÔT FRIGORIFIQUE DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE CAP-AUX-OS À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

25-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlements 1447-21 et 1448-21

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements...

30-12-2021

Public notices

Public notice : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 748 700 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 748 700 $ POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU

PUBLIC NOTICE To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality and who are users of the water supply on all the...

30-12-2021

Public notices

By law 1465-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: ward number 6, (Sandy-Beach, York, Haldimand and Douglastown) and...

30-12-2021

Public notices

By-law 1464-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality : ward number 5, Gaspé town centre and bounded as...

30-12-2021

Public notices

By-law 1463-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...

30-12-2021

Public notices

By-Law 1459-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de Gaspé...

22-12-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1431-20 and 1432-20

         NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on December 21, 2020, has adopted the following By-Laws: By-law 1431-20 : « Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales...

17-12-2021

Public notices

Enactment of by-law 1455-21

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on December 6, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 1455-21 : « Règlement décrétant l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la...

08-12-2021

Public notices

Public notice - 2022 budget

NOTICE is hereby given that at a special meeting that will be held at the Town Hall on Monday, December 20, 2021, at 7 pm, the Town Council will adopt...

07-12-2021

Public notices

By-law 1454-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Town clerk of Ville de...

25-11-2021

Public notices

Written consultation and public consultation meeting - Draft of by-law 1157-11-03

27-10-2021

Public notices

Enactment of by-law 1452-21

ENACTMENT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on October 4, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 1452-21 : « Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la...

21-10-2021

Public notices

PUBLIC NOTICE OF POLL

PUBLIC NOTICE is hereby given to the electors registered on the municipal list of electors that: 1.      a poll will be held; 2.      the candidates in this election for the positions mentioned...

13-10-2021

Public notices

REVISION OF THE MUNICIPAL LIST OF ELECTORS FOR THE TOWN OF GASPÉ MUNICIPAL ELECTION OF NOVEMBER 7, 2021

Public notice is hereby given by the undersigned, returning officer, that: The municipal list of electors has been filed at the office of the municipality on October 5, 2021. It will...

07-10-2021

Public notices

Enactment of by-law 1453-21

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on October 4, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 1453-21 : « Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour...

21-09-2021

Public notices

Erratum public notice of election town of Gaspe

Please note that there is an error in the public election notice published on September 8. In fact, any nomination papers must be produced at the office of the returning...

16-09-2021

Public notices

Minor exemption - 1209, rue du Monument

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held in the hall of the town hall, on Monday October 4, 2021, at 7h30 pm...

13-09-2021

Public notices

Enactment - Résolution 1444-21-001

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on September 7, 2021, the Town Council has adopted « résolution PPCMOI 1444-21-001 – Projet particulier de construction, de modification ou...

13-09-2021

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-53

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on September 7, 2021, the Town Council has adopted by-law 1156-11-53 by-law amending By-Law 1156-11 : « Agrandissant la zone ME-280 à...

09-09-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1449-21, 1450-21 and 1451-21

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on August 23, 2021, has adopted the following By-Laws: By-Law 1449-21: « Règlement sur la citation de l’Église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à...

08-09-2021

Public notices

Public notice to building owners and occupants of a business establishment

Polling date November 7, 2021 By this public notice, Isabelle Vézina, the returning officer, announces the following to the owners of a building and the occupants of a business establishment. 1.You may...

08-09-2021

Public notices

Public notice of election Town of Gaspe

Polling day November 7, 2021 By this public notice, Isabelle Vézina, the returning officer announces the following to the electors of the municipality. 1.The following seats are open for candidates: Mayor seat Candidate for...

26-08-2021

Public notices

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS - 485 boulevard de Pointe-Navarre

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held, on Monday September 20, 2021, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

26-08-2021

Public notices

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS - 196, boulevard de Gaspé

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held, on Monday September 20, 2021, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

26-08-2021

Public notices

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS - 16 rue des Malards

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held, on Monday September 20, 2021, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

26-08-2021

Public notices

Second draft 1156-11-52 (adopted on June 28, 2021) amending the by-law 1156-11

26-08-2021

Public notices

Second draft 1156-11-53 (adopted on August 23, 2021) amending the by-law 1156-11

26-08-2021

Public notices

Second draft of resolution number 21-07-006 (adopted on August 23, 2021)

23-08-2021

Public notices

ENACTMENT OF BY-LAW - 1442-21

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1. THAT at a meeting held on March 1, 2021, the Town Council has adopted By-Law 1442-21 « décrétant une dépense de 1 334 353...

22-07-2021

Public notices

Written consultation Regarding the first project of by-law 1156-11-53

22-07-2021

Public notices

Written consultation First draft resolution number 21-07-006 - Specific construction, alteration, or occupancy proposal for an immovable PPCMOI 1444-21-001

22-07-2021

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-52

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on July 8, 2021, the Town Council has adopted by-law 1156-11-52 by-law amending By-Law 1156-11 « modifiant les usages autorisés dans...

22-07-2021

Public notices

Minor exemption - 1209, rue du Monument

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held in the hall of the town hall, on Monday August 23, 2021, at 7h30 pm...

22-07-2021

Public notices

Minor exemption - 2 732 467, cadastre of Quebec situated on Fournier Street

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held in the hall of the town hall, on Monday August 23, 2021, at 7h30 pm...

29-06-2021

Public notices

Referendum for second draft of by-law 1156-11-52

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-52 (adopted on June 28, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

17-06-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1156-11-50, 1444-21 and 1156-11-51

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-       THAT at a meeting held on May 17, 2021, the Town Council has adopted the following by-laws: « 1156-11-50, règlement amendant le règlement de zonage...

17-06-2021

Public notices

Minor exemption - 535, montée de Sandy-Beach

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors at the town hall, on Monday July...

17-06-2021

Public notices

Minor exemption - 34, rue Patrice-Quenneville

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors at the town hall, on Monday July 19...

14-06-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1443-21 and 1445-21

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting has adopted the following By-Laws: held on May 17, 2021: By-law  1443-21 : « Règlement concernant la garde et le contrôle des animaux...

10-06-2021

Public notices

Written consultation regarding the first project of by-law 1156-11-52

03-06-2021

Public notices

By-law 1446-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality : PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de...

27-05-2021

Public notices

Writing consultation for second draft of by-law 1156-11-51

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-51 (adopted on May 25, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

20-05-2021

Public notices

Financial report and auditor’s report for the year 2020

NOTICE is hereby given that at an ordinary Council meeting that will be held on Monday, June 7, 2020, at 7:30 p.m., the Treasurer will deposit the financial report and...

13-05-2021

Public notices

Enactment of by-law 671-97-06

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on May 3, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 671-97-06 : « Règlement amendant le règlement 671-97 constituant un comité consultatif...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - lot 4 054 342, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday June 7, 2021, at...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - lot 5 459 130, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on June 7, 2021, at 7h30 pm...