AVIS PUBLICS
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18-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1156-11-49
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-49 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Suspension - Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1157-11-02
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1157-11-02 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de lotissement 1157-11 AVIS est par les présentes...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1171-12-03
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1171-12-03 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 AVIS...
En savoir plus18-02-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de participation à un référendum sur le second projet du règlement 1170-12-04
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1170-12-04 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme AVIS est...
En savoir plus04-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1441-21
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1441-21: Règlement décrétant l’adoption...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure lot 5 762 745, cadastre du Québec
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure 871, boulevard Anse-à-Valleau
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus01-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1423-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...
En savoir plus01-02-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1423-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...
En savoir plus28-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1430-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1430-20: Règlement relatif à...
En savoir plus27-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Vente pour taxes
AVIS PUBLIC –VENTE À L’ENCHÈRE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES SUSPENSION AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la...
En savoir plus22-01-2021
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1157-11-02
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-48
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1170-12-04
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-49
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1171-12-03
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1438-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1438-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1435-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1435-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1440-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1440-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1437-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1437-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1434-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1434-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1439-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1439-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1433-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1433-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus18-01-2021
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- Règlement 1436-20
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1436-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : 692, boulevard de York Sud
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : 121-123, rue de la Reine
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : lots 6 253 772 et 6 253 773
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : 119, rue de la Reine
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure : lot 3 619 690
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1440-20 : Réserve financière (Quartier 6)
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1439-20 : Réserve financière (Quartier 5)
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit :...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1438-20 : Réserve financière (Quartier 4)
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (anciennes municipalités de St-Majorique...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1437-20 : Réserve financière (Quartier 3)
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ancienne municipalité de Cap-des-Rosiers...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1436-20 : Réserve financière (Quartier 2)
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ancienne municipalité de Rivière-au-Renard)...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1435-20 : Réserve financière (Quartier 1)
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ancienne municipalité de la Paroisse...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1434-20 : Réserve financière
AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Public notice - Réserve financière ensemble du territoire
PUBLIC NOTICE To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de...
En savoir plus31-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
1433-20 : Règlement d'emprunt 300 000$ (entretien et réparation matériel roulant)
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...
En savoir plus15-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1156-11-47
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 16 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-47...
En savoir plus10-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Second projet du règlement 1156-11-48
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-48 (adopté le 7 décembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus10-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1428-20 et 1429-20
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement ...
En savoir plus07-12-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Budget 2021
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue, le lundi 21 décembre 2020, à 19 h...
En savoir plus25-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Stationnement hiver
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...
En savoir plus25-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 - Rôle triennal 2021-2022-2023
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2021 - RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023 AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-48
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 245, rue Domagaya
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 853, montée de Pointe-Navarre
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 207-A – 207-C, rue Wayman
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus05-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1425-20 et 1426-20
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1425-20: Règlement modifiant...
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