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AVIS PUBLICS

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 15, rue des Cordiers

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 960, route Haldimand

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 96, rue Jacques-Cartier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1411-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1410-09

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1409-19

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1408-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1407-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1406-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1405-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1403-19 et 1404-19

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1172-12-11

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1170-12-03

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1156-11-42

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1402-19

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 décembre 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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04-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Adoption du budget municipal pour l'année 2020 et du programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...

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27-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel Pouliot

VILLE DE GASPÉ Projet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GARAGE DE L’AÉROPORT MICHEL POULIOT, GASPÉ N° du projet : KWA-19-068 AVIS PUBLIC DONNEUR D’OUVRAGE :                                                                                        INGÉNIEURS :    VILLE DE GASPÉ                                                                                                         Kwatroe Consultants 25, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE                                                                                298 boul...

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21-11-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Montée Morris

Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de la montée Morris, à partir du 232 montée...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon. Le présent avis est diffusé par...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur sud ». Le...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »

   La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ». Le...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Stationnement

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...

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19-11-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Dû à un bris  sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville sur la rue Monseigneur-Ross, entre la rue...

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13-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum second projet  1172-12-11

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM second projet  1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est par les...

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13-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum second projet 1156-11-42

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-42 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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13-11-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 180, montée Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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13-11-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 103, boulevard Renard Est

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

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30-10-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1399-19

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement 1399-19 : Règlement...

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29-10-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente du bâtiment de service de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie

La Ville de Gaspé procèdera à la vente du bâtiment de service servant de toilettes publiques de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie. Cette vente sera effectuée par voie de soumission...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 130, boulevard Renard ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 54, rue Forest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1725, boulevard de Douglas

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 227, rue Wayman

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1268, rue White

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 215, boulevard de York ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-42

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation projet de règlement 1172-12-11

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 octobre 2019, a adopté...

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15-10-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville, le mardi 15 octobre 2019, et ce, pour un...

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30-09-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Secteur Sandy-Beach

Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le quartier des habitations à loyer modique à Gaspé, à partir...

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25-09-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 549, boulevard de Forillon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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25-09-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 116, boulevard Renard Ouest

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

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25-09-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 19, rue Riverin

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

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25-09-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1400-19 et 1401-19

PROMULGATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1400-19...

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25-09-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 18, rue des Cerfs

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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25-09-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 18, rue des Cerfs

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

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25-09-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente pour taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5...

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13-09-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard

Bonjour,  Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, au 388 montée Morris jusqu'à la fin...

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13-09-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Gaspé, centre-ville

Bonjour,  Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interupption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, sur la rue Jacques-Cartier de Mgr-Ross...

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Avis public - infolettres