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AVIS PUBLICS

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25-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Stationnement hiver

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...

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25-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 - Rôle triennal 2021-2022-2023

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2021 - RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023 AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité...

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19-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-48

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 245, rue Domagaya

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 853, montée de Pointe-Navarre

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 207-A – 207-C, rue Wayman

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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05-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1425-20 et 1426-20

PROMULGATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1425-20: Règlement modifiant...

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05-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1424-20

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...

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05-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum sur le second projet du règlement 1156-11-47

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-47 (adopté le 2 novembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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22-10-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Calendrier 2021 des séances du conseil

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 13 octobre 2020 le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...

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22-10-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-46

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 13 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...

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16-10-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-47

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13...

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15-10-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 129-131, rue de la Reine

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

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15-10-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1209, rue du Monument

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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24-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-46

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-46 (adopté le 21 septembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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24-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 385, boulevard de York Ouest

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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24-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 2052, boulevard de Grande-Grève

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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17-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgations des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-45 :  ...

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11-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1420-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition...

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06-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation - Règlement 1422-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1422-20: Règlement modifiant l’article...

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04-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 20 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-43, règlement...

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03-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-46

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 12 avenue Kennedy

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 9 rue de la Côte

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 1083, route de Haldimand

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 859, boulevard de Pointe-Navarre

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

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27-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rapport financier 2019

AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2020...

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13-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-45

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-45 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...

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13-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1172-12-12

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1172-12-12 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 14, rue Saint-Narcisse

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 592, montée de Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 243, rue Monseigneur-Leblanc

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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23-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1156-11-45

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...

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23-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1172-12-12

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...

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09-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Second projet du règlement 1156-11-43

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-43 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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09-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Second projet du règlement 1156-11-44

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-44 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonageAVIS est par les présentes donné...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public règlement 1420-20

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1421-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1421-20 : Règlement concernant...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard d'un projet du règlement 1156-11-44

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l’égard d’un projet du règlement 1156-11-43

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 168 052, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 558, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 985 319, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 145 346, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 956 428, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 234, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 516, boulevard de Petit-Cap

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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29-04-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1418-20 et 1419-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1418-20 : Règlement amendant...

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