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AVIS PUBLICS

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09-08-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Audit réalisé par le MAMH dans le cadre du 475e de Gaspé

Audit réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre des festivités du 475e de Gaspé :

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04-08-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 1479-22 1480-22 1481-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants...

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04-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1156-11-57

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, a adopté par résolution le projet...

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04-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1155-11-02

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27-07-2022

Avis public - Loisirs et culture

Avis public - FMBM

La Ville de Gaspé vous informe que la rue de la Reine sera fermée entre la rue Adams et la rue de la Cathédrale du jeudi 11 août, 6 h...

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21-07-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1477-22 emprunt et une dépense d’une somme de 949 870 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville...

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14-07-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum second projet 1156-11-56 (adopté le 11 juillet 2022) modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 11 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

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08-07-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1478-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :  1. QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1478-22 décrétant un...

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30-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de la grange du manoir le boutillier à titre d’immeuble patrimonial

AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, a donné avis de motion...

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30-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Alban de Cap-des-Rosiers à titre d’immeuble patrimonial

AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, a donné avis de motion...

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23-06-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, a adopté par résolution le projet...

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23-06-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du Règlement 1170-12-05

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-05...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1895, boulevard Grande-Grève

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 514, boulevard Griffon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 2045, boulevard Grande-Grève

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 905, montée de Wakeham

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 012 424, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 69 , rue de la Plage

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 20, rue Adams

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-06-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 560, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-06-2022

Avis public - Travaux publics

Réseau d'aqueduc de L'Anse-au-Griffon

La Ville de Gaspé souhaite informer les résidents de L'Anse-au-Griffon qu'un avis d'ébullition permanent est en vigueur sur le réseau d'aqueduc, et ce, jusqu'à avis contraire de notre part. Nous vous...

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10-06-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1483-22

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire, tenue le 6 juin 2022 a adopté le règlement suivant :  Règlement 1483-22 :  Règlement amendant le...

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09-06-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Rapiéçage mécanisé 2022

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour du rapiéçage mécanisé à l'enrobé à chaud sur diverses rues de la ville. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus...

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30-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-55

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-55...

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30-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-54

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-54...

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24-05-2022

Avis public - Travaux publics

Rejet d'eaux usées - Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

En vertu du Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, la Ville de Gaspé désire informer la population qu'elle procédera au rejet d'eaux usées non traitées les 25...

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19-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1472-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 7 février 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1472-22 décrétant un...

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19-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 469 478, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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19-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 651, boulevard de York Sud

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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19-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 158, boulevard Renard Ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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12-05-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1476-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 11 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1476-22 décrétant une...

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05-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum pour le second projet du règlement 1156-11-55

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-55 (adopté le 2 mai 2022) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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05-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1170-12-05

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05-05-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Règlement 1482-22

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1482-22: Règlement régissant l’installation...

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04-05-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Scrutin pour le règlement 1481-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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04-05-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Scrutin pour le règlement 1480-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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04-05-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Scrutin pour le règlement 1479-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 89, boulevard Renard Ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 11, rue Girard

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 585, boulevard du Griffon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 013 253, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 715, boulevard de Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 225-1 à 225-3, rue Monseigneur-Leblanc

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 231-1 à 231-3, rue Monseigneur-Leblanc

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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22-04-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rapport financier 2021

           AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 mai 2022...

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21-04-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-55

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20-04-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1478-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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