AVIS PUBLICS
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24-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 385, boulevard de York Ouest
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus24-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 2052, boulevard de Grande-Grève
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus24-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-46
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-46 (adopté le 21 septembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus17-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgations des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-45 : ...
En savoir plus11-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1420-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition...
En savoir plus06-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation - Règlement 1422-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1422-20: Règlement modifiant l’article...
En savoir plus04-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-43, règlement...
En savoir plus03-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-46
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 12 avenue Kennedy
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 9 rue de la Côte
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 1083, route de Haldimand
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 859, boulevard de Pointe-Navarre
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rapport financier 2019
AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2020...
En savoir plus13-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1172-12-12
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1172-12-12 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est...
En savoir plus13-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-45
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-45 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 14, rue Saint-Narcisse
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 592, montée de Wakeham
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 243, rue Monseigneur-Leblanc
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus23-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1156-11-45
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...
En savoir plus23-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1172-12-12
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...
En savoir plus09-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Second projet du règlement 1156-11-44
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-44 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonageAVIS est par les présentes donné...
En savoir plus09-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Second projet du règlement 1156-11-43
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-43 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l’égard d’un projet du règlement 1156-11-43
Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard d'un projet du règlement 1156-11-44
Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1421-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1421-20 : Règlement concernant...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public règlement 1420-20
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 168 052, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 558, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 985 319, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 145 346, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 956 428, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 234, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 516, boulevard de Petit-Cap
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus29-04-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1418-20 et 1419-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1418-20 : Règlement amendant...
En savoir plus01-04-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1417-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1417-19 : Règlement...
En savoir plus12-03-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1416-20
Règlement 1416-20 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire...
En savoir plus26-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1415-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus23-02-2020
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rue Harbour
Bonjour, Dû à des travaux sur une entrée d'eau privée, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de l'aqueduc dans le secteur de la rue Harbour à partir de 7h30 le...
En savoir plus18-02-2020
Avis public - Loisirs et culture
Bris - Fermeture du centre récréatif Luc-Germain de Gaspé
Bonjour, Veuillez noter qu’en raison d’un bris, le centre récréatif Luc-Germain de Gaspé sera fermé mercredi le 19 février 2020, et ce, pour toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1413-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 516, boulevard Forillon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1414-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1414-20...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 740, boulevard Saint-Majorique
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 880, boulevard du Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus03-02-2020
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard
Bonjour, dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, pour les résidents de la rue Dunn...
En savoir plus29-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - fourniture de carburant d’aviation à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de carburant d’aviation 100LL et Jet A1 à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement...
En savoir plus23-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1412-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus23-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements - Réserves des quartiers
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...
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