Tous les avis publics

08-08-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-41 (adopté le 31 juillet 2019) modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 31 juillet 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

24-07-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 270 boul. Renard Est

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

24-07-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 2, avenue McDonald

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

24-07-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1397-19 - Promulgation du règlement

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement...

24-07-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1170-12-03 - Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a...

24-07-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

1156-11-41 - Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a...

24-07-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

1156-11-40 - Demande de référendum

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-40 (adopté le 15 juillet 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...

23-07-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, à partir du 307 rivière Morris, et...

18-07-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption du service d'aqueduc - Gaspé, centre-ville

En raison de travaux sur le réseau d'aqueduc, veuillez noter qu'il y a une interruption de ce service sur la rue Jacques-Cartier entre les rues Chrétien et Morin. Les employés des...

17-07-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel de propositions de services professionnels - Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon

Appel de propositions de services professionnels Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique...

17-07-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Système de contrôle des eaux pluviales pour la rue Forest

Ville de Gaspé Projet : SYSTÈME DE CONTRÔLE DES EAUX PLUVIALES - RUE FOREST, GASPÉ N° du projet : KWA-19-026 AVIS PUBLIC DONNEUR D’OUVRAGE : ...

10-07-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1395-19

AVIS PUBLICPROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 27 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le...

08-07-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rue de l'Entrepôt

Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, sur la rue de l'Entrepôt, et ce...

26-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-40

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté...

26-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1156-11-39

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 3 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

26-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1392-19

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 30 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

26-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1396-19

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement 1396-19 : Règlement...

26-06-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 956 429

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

26-06-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 434, montée Rivière-Morris

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

26-06-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 14, rue Saint-Narcisse

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

26-06-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 105, boulevard de Renard Ouest

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

26-06-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 44, avenue Rooney

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

12-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Fourniture de deux camions autopompes-citernes

APPEL D'OFFRES FOURNITURE DE DEUX CAMIONS AUTOPOMPES-CITERNES La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de deux camions autopompes-citernes. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main...

12-06-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption de l'aqueduc - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Veuillez prendre note que dû à des travaux sur le réseau d'aqueduc, qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur la montée Wakeham à la...

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Annulation de l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés

AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées que l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés...

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Règlement 1394-19

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1391-19

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1156-11-38

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Enactment of by-law 1156-11-38

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.- THAT at a meeting held on May 6, 2019, the Town Council has adopted by-law 1156-11-38 by-law amending By-Law 1156-11 by « amendant...

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Travaux de réaménagement du havre de l'Anse-au-Griffon

APPEL D'OFFRES La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’exécution des travaux décrits sommairement ci-après : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU HAVRE DE L’ANSE-AU-GRIFFON Les intéressés pourront se procurer les...

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 594, boulevard du Griffon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy-Beach

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1393-19

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 167, rue de la Reine

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 926, boulevard du Griffon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 286, montée de Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

29-05-2019

Avis public - Mairie et direction générale

Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...

28-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Boulevard Gaspé

La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison d'un bris d'aqueduc, qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, à partir de l'intersection de...

22-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Gaspé centre-ville

Bonjour, Dû à un bris du réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville, sur les rues Harbour et la Côte...

22-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...

16-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Petit-Cap

Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre notre qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, à partir de 13h cet après-midi, et...

15-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum - Second projet 1156-11-39

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-39 (adopté le 6 mai 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

15-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 5, rue du Cap

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

08-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement modifiant le règlement 1366-18

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et/ou d’égout : AVIS public est par...

08-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 21 mai 2019, à...

24-04-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet 1156-11-38

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-38 (adopté le 15 avril 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...

24-04-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-39

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 avril 2019, a adopté...

24-04-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 682, boulevard de York Sud

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

24-04-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1811-A montée Pointe-Navarre

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

09-04-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Petit-Cap

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, de la rue Mont-Joie jusqu’au 518 boulevard...

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