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AVIS PUBLICS

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24-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 385, boulevard de York Ouest

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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24-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 2052, boulevard de Grande-Grève

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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24-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-46

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-46 (adopté le 21 septembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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17-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgations des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-45 :  ...

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11-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1420-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition...

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06-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation - Règlement 1422-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1422-20: Règlement modifiant l’article...

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04-09-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 20 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-43, règlement...

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03-09-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-46

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 12 avenue Kennedy

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 9 rue de la Côte

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure - 1083, route de Haldimand

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

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27-08-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 859, boulevard de Pointe-Navarre

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

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27-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rapport financier 2019

AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2020...

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13-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1172-12-12

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1172-12-12 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est...

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13-08-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-45

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-45 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 14, rue Saint-Narcisse

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 592, montée de Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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30-07-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 243, rue Monseigneur-Leblanc

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...

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23-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1156-11-45

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...

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23-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1172-12-12

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...

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09-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Second projet du règlement 1156-11-44

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-44 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonageAVIS est par les présentes donné...

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09-07-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Second projet du règlement 1156-11-43

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-43 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l’égard d’un projet du règlement 1156-11-43

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard d'un projet du règlement 1156-11-44

Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1421-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1421-20 : Règlement concernant...

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18-06-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public règlement 1420-20

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 168 052, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 558, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 985 319, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 145 346, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 956 428, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 234, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-05-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 516, boulevard de Petit-Cap

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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29-04-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1418-20 et 1419-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1418-20 : Règlement amendant...

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01-04-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1417-19

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1417-19 : Règlement...

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12-03-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1416-20

Règlement 1416-20      décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire...

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26-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1415-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le  17 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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23-02-2020

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rue Harbour

Bonjour,  Dû à des travaux sur une entrée d'eau privée, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de l'aqueduc dans le secteur de la rue Harbour à partir de 7h30 le...

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18-02-2020

Avis public - Loisirs et culture

Bris - Fermeture du centre récréatif Luc-Germain de Gaspé

Bonjour, Veuillez noter qu’en raison d’un bris, le centre récréatif Luc-Germain de Gaspé sera fermé mercredi le 19 février 2020, et ce, pour toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.

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12-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1413-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 516, boulevard Forillon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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12-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1414-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1414-20...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 740, boulevard Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 880, boulevard du Griffon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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03-02-2020

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard

Bonjour, dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, pour les résidents de la rue Dunn...

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29-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - fourniture de carburant d’aviation à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de carburant d’aviation 100LL et Jet A1 à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement...

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23-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1412-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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23-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements - Réserves des quartiers

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :        ...

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