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20-01-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Projet de règlement décrétant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de gaspé

PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE GASPÉ AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la...

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20-01-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Projet de règlement décrétant l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de gaspé

PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS DE LA VILLE DE GASPÉ AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1467-21, 1468-21, 1469-21

AVIS PUBLIC  PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement :...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public : Promulgation du règlement 1446-21

PROMULGATION DE RÈGLEMENT  AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 25 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1446-21 décrétant...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1466-21 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 748 700 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 748 700 $ POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc sur tout le...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1465-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1464-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit : au...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1463-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1462-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1461-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1460-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...

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30-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1459-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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22-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1456-21, 1457-21 et 1458-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement 1456-21 : Règlement...

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17-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1455-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1455-21: Règlement décrétant l’instauration...

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16-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de dérogation mineure - 1300, boulevard de Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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08-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Adoption du budget municipal 2022

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...

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07-12-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1454-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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26-11-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1157-11-03

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17-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public du résultat de l’élection

MUNICIPALITÉ DE GASPÉ ÉLECTION DU 7 NOVEMBRE 2021 Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes...

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17-11-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Election result

MUNICIPALITY OF GASPÉ  ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 2021 After been informed of the complete results of the election, Me Isabelle Vézina, returning officer, indicate, by this public notice, that the following...

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27-10-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1452-21

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1452-21 : Règlement modifiant...

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07-10-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1453-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1453-21 : Règlement modifiant...

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27-09-2021

Avis public - Mairie et direction générale

Aide financière - Forte pluie du 2 au 4 septembre 2021

Avis à tous les propriétaires qui auraient subi des dommages lors des fortes pluies du 2 au 4 septembre 2021, vous pouvez maintenant...

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16-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

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13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation - Résolution 1444-21-001

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-001...

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13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-53

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-53...

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09-09-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1449-21, 1450-21 et 1451-21

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement 1449-21: Règlement sur la...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 485 boulevard de Pointe-Navarre

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 196 boulevard Gaspé

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 16 rue des Malards

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - CISSS de la Gaspésie

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - rue des Bois

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-53 (adopté le 23 août 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de l'Église

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de la Cathédrale

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

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26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet de résolution numéro 21-07-006 (adopté le 23 août 2021)

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23-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1442-21

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1442-21...

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22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-53

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22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-52

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 8 juillet 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-52...

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22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

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22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 2 732 467, cadastre du Québec situé dans le secteur de la rue Fournier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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29-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum pour le second projet de règlement 1156-11-52

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

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28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ENTREPÔT FRIGORIFIQUE DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

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28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

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28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE CAP-AUX-OS À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

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25-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlements 1447-21 et 1448-21

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements...

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