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AVIS PUBLICS

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13-03-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06

          AVIS est par les présentes donné, 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1170-12-06, Règlement...

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09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1508-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1508-23 : Règlement décrétant l’adoption...

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09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1504-23, 1505-23 et 1506-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1504-23 : Règlement concernant...

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23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet du règlement 1156-11-62 modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

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23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23

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23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), a...

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21-02-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1503-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

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16-02-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1502-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire du 6 février 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1502-23 : Règlement modifiant le règlement...

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09-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-62

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09-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 90-A, boulevard Renard Ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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07-02-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1501-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville...

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07-02-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1500-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont desservies par le service d’enlèvement des déchets : AVIS public est par...

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25-01-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation projet de règlement 1170-12-06

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19-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-    QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :        ...

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19-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1496-23 : Règlement...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT 1495-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 6 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT 1494-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 5 POUR UNE SOMME DE 20 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit : au...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT 1493-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 4 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT 1492-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 3 POUR UNE SOMME DE 15 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT1491-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 2 POUR UNE SOMME DE 13 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT 1490-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 1 POUR UNE SOMME DE 5 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...

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02-01-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

RÈGLEMENT1489-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2023

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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29-12-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1289, route de Haldimand

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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29-12-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 165, boulevard de Gaspé

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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09-12-2022

Avis public - Travaux publics

Avis de débordement

La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison du nettoyage et de la maintenance de l'arrivé d'eau et du canal UV, il y aura un débordement à l'usine le 15 décembre...

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08-12-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Budget municipal pour l'année 2023 et programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...

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28-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-61

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-61...

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24-11-2022

Avis public - Travaux publics

Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur nord

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...

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24-11-2022

Avis public - Travaux publics

Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur sud

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...

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21-11-2022

Avis public - Travaux publics

DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT MUNICIPAL HARBOUR ET DES RUES MUNICIPALES

La Ville de Gaspé tient à sensibiliser les automobilistes de Gaspé et les utilisateurs du stationnement municipal dans le secteur de la rue Harbour en leur rappelant qu’une signalisation est...

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17-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 113 ‑ 117-A, rue de la Reine

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 168 897, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 205, rue Guignion

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 459 131, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 140, montée de Corte-Real

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-59

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-59...

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10-11-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

CALENDRIER 2023 DES SÉANCES DU CONSEIL

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...

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10-11-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1487-22 et 1488-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1487-22    ...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-60

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-60...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet du règlement 1156-11-61

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1155-11-02

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-02...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-58

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-58...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-57

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-57...

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20-10-2022

Avis public - Travaux publics

DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT ET DES ACCÈS DU CARREFOUR INTERMODAL 2022-2025

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...

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13-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-61

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06-10-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1488-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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