fbpx

AVIS PUBLICS

Derniers avis publiés

POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :  

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Préc. Suivant >>

12-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Fourniture de deux camions autopompes-citernes

APPEL D'OFFRES FOURNITURE DE DEUX CAMIONS AUTOPOMPES-CITERNES La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de deux camions autopompes-citernes. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main...

En savoir plus

12-06-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption de l'aqueduc - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Veuillez prendre note que dû à des travaux sur le réseau d'aqueduc, qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur la montée Wakeham à la...

En savoir plus

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Annulation de l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés

AVIS PUBLIC             AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées que l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés...

En savoir plus

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Règlement 1394-19

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

En savoir plus

05-06-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1391-19

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1156-11-38

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Enactment of by-law 1156-11-38

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on May 6, 2019, the Town Council has adopted by-law 1156-11-38 by-law amending By-Law 1156-11 by « amendant...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - Travaux de réaménagement du havre de l'Anse-au-Griffon

APPEL D'OFFRES La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’exécution des travaux décrits sommairement ci-après : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU HAVRE DE L’ANSE-AU-GRIFFON Les intéressés pourront se procurer les...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 594, boulevard du Griffon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy-Beach

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1393-19

PROMULGATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 167, rue de la Reine

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 926, boulevard du Griffon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 286, montée de Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

29-05-2019

Avis public - Mairie et direction générale

Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...

En savoir plus

28-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Boulevard Gaspé

La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison d'un bris d'aqueduc, qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, à partir de l'intersection de...

En savoir plus

22-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Gaspé centre-ville

Bonjour, Dû à un bris du réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville, sur les rues Harbour et la Côte...

En savoir plus

22-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé

AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ  Ville de Gaspé AVIS est donné que la Ville de Gaspé s'adressera à l'Assemblée nationale, à la présente session, pour demander l’adoption d’un...

En savoir plus

16-05-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Petit-Cap

Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc, veuillez prendre notre qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, à partir de 13h cet après-midi, et...

En savoir plus

15-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum - Second projet 1156-11-39

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-39 (adopté le 6 mai 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

En savoir plus

15-05-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 5, rue du Cap

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

08-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement modifiant le règlement 1366-18

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et/ou d’égout : AVIS public est par...

En savoir plus

08-05-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2018

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 21 mai 2019, à...

En savoir plus

24-04-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet 1156-11-38

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-38 (adopté le 15 avril 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...

En savoir plus

24-04-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-39

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 avril 2019, a adopté...

En savoir plus

24-04-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 682, boulevard de York Sud

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

24-04-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1811-A montée Pointe-Navarre

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

09-04-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Petit-Cap

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Petit-Cap, de la rue Mont-Joie jusqu’au 518 boulevard...

En savoir plus

04-04-2019

Avis public - Travaux publics

Fermeture de routes en raison des forts vents

En raison des forts vents, soyez extrêmement prudents et ne prenez pas la route si ce n'est pas absolument nécessaire. La Sûreté du Québec nous informe que le pont de...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public règlement 1390-19

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 6 125 831

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 895-F, route de Haldimand

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 541, boulevard Pointe-Navarre

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 449, boulevard Forillon

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

27-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 20, rue des Deux-Montagnes

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

En savoir plus

21-03-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de St-Maurice, sur la rue de l’Église et sur la...

En savoir plus

15-03-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - rue Jacques-Cartier

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur la rue Jacques-Cartier, à partir du...

En savoir plus

13-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 288, boulevard de York Sud

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

13-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 300, boulevard York Sud

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

13-03-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1393, route Haldimand

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

11-03-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption du service d'aqueduc - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé sur les rues Monseigneur-Ross, Ursulines, Côte Bellevue...

En savoir plus

27-02-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d’offres - Travaux de restauration de fenêtres du Manoir Le Boutillier de l’Anse-au-Griffon — Gaspé

APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE RESTAURATION DE FENÊTRES DU MANOIR LE BOUTILLIER DE L’ANSE-AU-GRIFFON — GASPÉ La Ville de Gaspé, propriétaire, ayant son siège social au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, demande des...

En savoir plus

27-02-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1387-19 et 1388-19

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 février 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1387-19: Règlement amendant...

En savoir plus

13-02-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1385-19 et 1386-19

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 février 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement 1385-19: Règlement remplaçant...

En savoir plus

13-02-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1374-18

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 3 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

En savoir plus

13-02-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure lot 4 054 192

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

13-02-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure au 97, 97A rue Jacques-Cartier et au 20, rue Adams

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

En savoir plus

30-01-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgations de règlements pour réserve financière

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les...

En savoir plus

30-01-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Demande de participation à un référendum - Second projet 1156-11-37 (adopté le 24 janvier 2019)

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-37 (adopté le 24 janvier 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

En savoir plus

30-01-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-35 et 1156-11-36

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements...

En savoir plus
Avis public - infolettres