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AVIS PUBLICS

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22-02-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation – Règlement 667-97-01

AVIS est par les présentes donné, 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant :  ·              667-97-01...

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22-02-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1531-24

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant :  Règlement 1531-24 :  Règlement concernant...

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15-02-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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08-02-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet de résolution numéro 24-02-025 (adopté le 5 février 2024) – PPCMOI 1444-21-001

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01-02-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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18-01-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

  AVIS PUBLIC est par les présentes donné :   1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...

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18-01-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté les règlements suivants :  Règlement 1527-24 :  Règlement...

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18-01-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 178, rue de la Reine

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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18-01-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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04-01-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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21-12-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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18-12-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – lots 3 145 660 et 3 146 102, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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07-12-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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06-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Budget municipal pour l'année 2024 et programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...

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24-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1517-23

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23-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024 – Rôle triennal 2024-2025-2026

  AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que : ·             Le rôle triennal d’évaluation...

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23-11-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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10-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1515-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 règlement...

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09-11-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 667-97-01

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09-11-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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02-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Calendrier 2024 des séances du Conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 23 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...

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30-10-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1518-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-   QUE, lors d’une séance tenue le 23 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1518-23 règlement...

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26-10-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 150, rue Monseigneur-Ross

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-10-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 29, rue Jalobert

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-10-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 2, montée de Corte-Real

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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26-10-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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20-10-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation – règlement 1156-11-64

         AVIS est par les présentes donné, 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 5 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-64, règlement...

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12-10-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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04-10-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1517-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

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29-09-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Opposition à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20

AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement...

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28-09-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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27-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-64

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25-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d'un nom à la halte piétonnière municipale localisée à l’intersection de la rue Blouin et du boulevard Renard Est

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

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25-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie – Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

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21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation – Résolution 1444-21-003

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-003...

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21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – lot 4 470 257, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 39, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 419, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 8, avenue Kennedy

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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15-09-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1516-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement...

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14-09-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

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