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AVIS PUBLICS

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12-03-2020

Avis public - Mairie et direction générale

COVID19 (Coronavirus)

La Ville de Gaspé informe la population, les organismes et les organisateurs d’événements que le gouvernement du Québec a adopté des mesures particulières afin de limiter la propagation de la...

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12-03-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1416-20

Règlement 1416-20      décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire...

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26-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1415-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le  17 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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23-02-2020

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rue Harbour

Bonjour,  Dû à des travaux sur une entrée d'eau privée, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de l'aqueduc dans le secteur de la rue Harbour à partir de 7h30 le...

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18-02-2020

Avis public - Loisirs et culture

Bris - Fermeture du centre récréatif Luc-Germain de Gaspé

Bonjour, Veuillez noter qu’en raison d’un bris, le centre récréatif Luc-Germain de Gaspé sera fermé mercredi le 19 février 2020, et ce, pour toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.

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12-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1413-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 516, boulevard Forillon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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12-02-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1414-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1414-20...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 740, boulevard Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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12-02-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 880, boulevard du Griffon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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03-02-2020

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard

Bonjour, dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, pour les résidents de la rue Dunn...

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29-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d'offres - fourniture de carburant d’aviation à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de carburant d’aviation 100LL et Jet A1 à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement...

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23-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1412-20

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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23-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements - Réserves des quartiers

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :        ...

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 15, rue des Cordiers

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 960, route Haldimand

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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15-01-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 96, rue Jacques-Cartier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1411-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1410-09

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1409-19

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1408-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1407-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1406-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - règlement 1405-19

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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01-01-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1403-19 et 1404-19

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1172-12-11

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1170-12-03

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1156-11-42

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...

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11-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1402-19

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 décembre 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...

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04-12-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Adoption du budget municipal pour l'année 2020 et du programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...

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27-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel Pouliot

VILLE DE GASPÉ Projet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GARAGE DE L’AÉROPORT MICHEL POULIOT, GASPÉ N° du projet : KWA-19-068 AVIS PUBLIC DONNEUR D’OUVRAGE :                                                                                        INGÉNIEURS :    VILLE DE GASPÉ                                                                                                         Kwatroe Consultants 25, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE                                                                                298 boul...

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21-11-2019

Avis public - Travaux publics

Bris d'aqueduc - Montée Morris

Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de la montée Morris, à partir du 232 montée...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon. Le présent avis est diffusé par...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur sud ». Le...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »

   La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ». Le...

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20-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Stationnement

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...

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19-11-2019

Avis public - Travaux publics

Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville

Bonjour, Dû à un bris  sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville sur la rue Monseigneur-Ross, entre la rue...

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13-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum second projet  1172-12-11

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM second projet  1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est par les...

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13-11-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum second projet 1156-11-42

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-42 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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13-11-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 180, montée Wakeham

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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13-11-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 103, boulevard Renard Est

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

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30-10-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1399-19

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement 1399-19 : Règlement...

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29-10-2019

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente du bâtiment de service de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie

La Ville de Gaspé procèdera à la vente du bâtiment de service servant de toilettes publiques de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie. Cette vente sera effectuée par voie de soumission...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 130, boulevard Renard ouest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 54, rue Forest

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1725, boulevard de Douglas

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 227, rue Wayman

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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23-10-2019

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1268, rue White

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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