Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

29-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum pour le second projet de règlement 1156-11-52

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ENTREPÔT FRIGORIFIQUE DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE CAP-AUX-OS À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

25-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlements 1447-21 et 1448-21

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements...

17-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1156-11-50, 1444-21 et 1156-11-51

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-       QUE, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 6 436 879, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 535, montée de Sandy-Beach

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 34, rue Patrice-Quenneville

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

14-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1443-21 et 1445-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à ses séances ordinaires, a adopté les règlements suivants : Séance tenue le 17 mai 2021 : Règlement 1443-21 : Règlement concernant la...

10-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement 1156-11-52

09-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Démarche de consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Rocher-Percé et de la MRC de la Côte-de-Gaspé

03-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1446-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

01-06-2021

Avis public - Loisirs et culture

Comité de suivi de la Politique municipale des familles et des personnes aînées de la Ville de Gaspé

Recherche d’un ou d’une citoyen.ne au sein du comité de suivi de la Politique municipale des familles et des personnes aînées de la Ville de Gaspé La Ville de Gaspé est...

27-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du règlement 1156-11-51

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-51 (adopté le 25 mai 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

20-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2020

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 juin 2021, à...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 671-97-06

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 054 342, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 795, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 459 130, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1, rue des Cotton

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 8, rue Antoine-Roy

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 14, rue Leboutillier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

06-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1424-20 et 1427-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 2 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1424-20  décrétant...

06-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-51

06-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes

NOUVELLE DATE – 26 MAI 2021 À 14H00 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue...

29-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du règlement 1156-11-50

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-50 (adopté le 26 avril 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

29-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet (adopté le 26 avril 2021)Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un...

22-04-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Modification au calendrier des séances du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 19 avril 2021, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 746, boulevard de Saint-Majorique

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 34, rue des Pommiers

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 512, boulevard du Griffon

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 220, boulevard de Gaspé

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - Lot 4 469 266, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

14-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - Lot 3 855 570, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

09-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-50

09-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

25-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 et 1157-11-02

AVIS PUBLIC PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les...

22-03-2021

Avis public - Travaux publics

Rejet d'eau partiellement traité - Travaux d'amélioration

La Ville de Gaspé informe les citoyens qu’un rejet d’eau partiellement traité aura lieu le mardi 23 mars 2021 à partir de 7h, et ce, jusqu’à 17h le 23 mars...

11-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 6 361 062

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

11-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 48, montée de Rivière-Morris

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

11-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 6 361 061

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

11-03-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Règlement 1442-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

11-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 213, boulevard Renard Est

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos et par...

11-03-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 2093, boulevard de Grande-Grève

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

29-06-2021

Public notices

Referendum for second draft of by-law 1156-11-52

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-52 (adopted on June 28, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

17-06-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1156-11-50, 1444-21 and 1156-11-51

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-       THAT at a meeting held on May 17, 2021, the Town Council has adopted the following by-laws: « 1156-11-50, règlement amendant le règlement de zonage...

17-06-2021

Public notices

Minor exemption - 535, montée de Sandy-Beach

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors at the town hall, on Monday July...

17-06-2021

Public notices

Minor exemption - 34, rue Patrice-Quenneville

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors at the town hall, on Monday July 19...

14-06-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1443-21 and 1445-21

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting has adopted the following By-Laws: held on May 17, 2021: By-law  1443-21 : « Règlement concernant la garde et le contrôle des animaux...

10-06-2021

Public notices

Written consultation regarding the first project of by-law 1156-11-52

03-06-2021

Public notices

By-law 1446-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality : PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de...

27-05-2021

Public notices

Writing consultation for second draft of by-law 1156-11-51

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-51 (adopted on May 25, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

20-05-2021

Public notices

Financial report and auditor’s report for the year 2020

NOTICE is hereby given that at an ordinary Council meeting that will be held on Monday, June 7, 2020, at 7:30 p.m., the Treasurer will deposit the financial report and...

13-05-2021

Public notices

Enactment of by-law 671-97-06

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on May 3, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 671-97-06 : « Règlement amendant le règlement 671-97 constituant un comité consultatif...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - lot 4 054 342, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday June 7, 2021, at...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - lot 5 459 130, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on June 7, 2021, at 7h30 pm...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - 1, rue des Cotton

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday June 7, 2021, at...

13-05-2021

Public notices

Minor exemption - 14, rue Leboutillier

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday June 7, 2021, at...

06-05-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1424-20 and 1427-20

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on November 2, 2020, the Town Council has adopted By-Law 1424-20 « décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 560 000 $». 2.      ...

06-05-2021

Public notices

Written consultation regarding the first project of by-law 1156-11-51

29-04-2021

Public notices

Writting consultation for second draft of by-law 1156-11-50

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-50 (adopted on April 26, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

29-04-2021

Public notices

Writting consultation for second draft of by-law « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble »

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft (adopted on April 26, 2021)« Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...

22-04-2021

Public notices

Changes on calendar for council’s sittings

PUBLIC NOTICE is hereby given that at its regular meeting held on Monday, April 19, 2021, the Town Council adopted a modification in the calendar for its regular sittings for...

14-04-2021

Public notices

Minor exemption - 746, boulevard de Saint-Majorique

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday May 3, 2021, at...

14-04-2021

Public notices

Minor exemption - 34, rue des Pommiers

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday May 3, 2021, at...

14-04-2021

Public notices

Minor exemption - 220, boulevard de Gaspé

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on May 3, 2021, at 7h30 pm...

14-04-2021

Public notices

Minor exemption - Lot 4 469 266, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday May 3, 2021, at...

14-04-2021

Public notices

Minor exemption - Lot 3 855 570, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on May 3, 2021, at 7h30 pm...

09-04-2021

Public notices

Written consultation regarding this first project of by-law 1156-11-50

09-04-2021

Public notices

Written consultation regarding the first project of by-law « règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble»

25-03-2021

Public notices

Enactment of by-laws 1156-11-49, 1170-12-04, 1171-12-03 and 1157-11-02

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on March 1, 2021, the Town Council has adopted the following by-laws : By-law 1156-11-49 : Règlement amendant le règlement de...

11-03-2021

Public notices

Public notice - By-law 1442-21

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality : PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de...

11-03-2021

Public notices

Minor exemption - lot 6 361 062

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Tuesday April 6, 2021, at...

11-03-2021

Public notices

Minor exemption - lot 6 361 061

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Tuesday April 6, 2021, at...

18-02-2021

Public notices

Referendum for second projet of by-law 1156-11-49

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-49 (adopted on February 15, 2021) amending the by-law 1156-11 NOTICE is hereby given...

18-02-2021

Public notices

Referendum for second draft of by-law 1157-11-02

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1157-11-02 (adopted on February 15, 2021) amending the by-law 1157-11 NOTICE is hereby given...

18-02-2021

Public notices

Referendum for second projet of by-law 1171-12-03

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1171-12-03 (adopted on February 15, 2021) amending the by-law 1171-12 NOTICE is hereby given...

18-02-2021

Public notices

Referendum for second draft of by-law 1170-12-04

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1170-12-04 (adopted on February 15, 2021) amending the by-law 1170-12 NOTICE is hereby given...

04-02-2021

Public notices

Enactment of by-law 1441-21

ENACTMENT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on February 1, 2021, has adopted the following By-Law: By-law 1441-21: « Règlement décrétant l’adoption d’un programme de revitalisation pour...

04-02-2021

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Minor exemption lot 5 762 745, Cadastre du Québec

MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on March...

01-02-2021

Public notices

Enactment of by-law 1423-20

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on September 21, 2020, the town council has adopted by-law 1423-20 « autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau...

28-01-2021

Public notices

Enactment of by-law 1430-20

ENACTMENT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on December 7, 2020, has adopted the following By-Law: By-law 1430-20 : « Règlement relatif à la gestion des matières...

21-01-2021

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-48

ENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on December 21, 2020, the Town Council has adopted by-law 1156-11-48 by-law amending By-Law 1156-11 « modifiant les usages...

21-01-2021

Public notices

Written consultation regarding a project of by-law 1157-11-02

WRITTEN CONSULTATION REGARDING A PROJECT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the municipal Council of "Ville de Gaspé", at its regular meeting held on January 18, 2021, has adopted by...

21-01-2021

Public notices

Written consultation regarding a project of by-law 1171-12-03

WRITTEN CONSULTATION REGARDING A PROJECT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the municipal Council of "Ville de Gaspé", at its regular meeting held on January 18, 2021, has adopted by...

21-01-2021

Public notices

Written consultation regarding a project of by-law 1170-12-04

WRITTEN CONSULTATION REGARDING A PROJECT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the municipal Council of "Ville de Gaspé", at its regular meeting held on January 18, 2021, has adopted by...

21-01-2021

Public notices

Written consultation regarding a project of by-law 1156-11-49

WRITTEN CONSULTATION REGARDING A PROJECT OF BY-LAW NOTICE is hereby given that the municipal Council of "Ville de Gaspé", at its regular meeting held on January 18, 2021, has adopted by...

31-12-2020

Public notices

Minor exemption : 692, boulevard de York Sud

PUBLIC NOTICE MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication, on Monday...

31-12-2020

Public notices

Minor exemption : 121-123, rue de la Reine

PUBLIC NOTICE MINOR EXEMPTION FROM URBANISM BY-LAWS NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held behind closed doors via technological mean of communication on January...