AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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08-12-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Budget municipal pour l'année 2023 et programme triennal d'immobilisations
AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...
En savoir plus28-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-61
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-61...
En savoir plus24-11-2022
Avis public - Travaux publics
Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur nord
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...
En savoir plus24-11-2022
Avis public - Travaux publics
Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur sud
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...
En savoir plus21-11-2022
Avis public - Travaux publics
DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT MUNICIPAL HARBOUR ET DES RUES MUNICIPALES
La Ville de Gaspé tient à sensibiliser les automobilistes de Gaspé et les utilisateurs du stationnement municipal dans le secteur de la rue Harbour en leur rappelant qu’une signalisation est...
En savoir plus17-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d'usage conditionnel - 113 ‑ 117-A, rue de la Reine
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 168 897, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 205, rue Guignion
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 459 131, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 140, montée de Corte-Real
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-59
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-59...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
CALENDRIER 2023 DES SÉANCES DU CONSEIL
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...
En savoir plus10-11-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1487-22 et 1488-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1487-22 ...
En savoir plus02-11-2022
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Remplacement d'une partie du plancher galvanisé de l'unité de prétraitement de l'usine d'épuration des eaux usées
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-60
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-60...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet du règlement 1156-11-61
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1155-11-02
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-02...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-58
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-58...
En savoir plus26-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-57
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-57...
En savoir plus20-10-2022
Avis public - Travaux publics
DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT ET DES ACCÈS DU CARREFOUR INTERMODAL 2022-2025
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...
En savoir plus13-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-61
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1488-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (L.R.Q., C.A-19.1) avis public est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites...
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 400, boulevard de York sud
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Règlement 1487-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus06-10-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet 1156-11-60 (adopté le 4 octobre 2022) modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus03-10-2022
Avis public - Travaux publics
Avis de déversement - SP 8 et SP 12
La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison de travaux de remise à neuf de 2 stations de pompage situées dans le secteur de Gaspé (SP-8 et SP-12), il...
En savoir plus26-09-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1484-22 et 1485-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 août 2022, a adopté les règlements suivants : Règlement 1484-22: Règlement sur la...
En savoir plus23-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-56
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-56...
En savoir plus22-09-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1483-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1486-22: Règlement modifiant...
En savoir plus22-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 1156-11-60
En savoir plus20-09-2022
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Location d'un tracteur pour le site des neiges usées 2022-2025
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la location d'un tracteur à neige pour le site des neiges usées. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...
En savoir plus20-09-2022
Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal 2022-2025
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...
En savoir plus08-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1477-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1477-22 décrétant un...
En savoir plus08-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (L.R.Q., C.A-19.1) avis public est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites...
En savoir plus08-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet 1156-11-58 (adopté le 6 septembre 2022) modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus08-09-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Modification au calendrier des séances du conseil municipal
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le mardi 6 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses...
En savoir plus08-09-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-59
En savoir plus26-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation - Résolution 1444-21-00
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 11 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-002...
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et avis de consultation publique - Premier projet du règlement 1156-11-58
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 12, rue des Bois
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 5, rue du Fort
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 20, rue Adams
En savoir plus25-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 061
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus09-08-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Audit réalisé par le MAMH dans le cadre du 475e de Gaspé
Audit réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre des festivités du 475e de Gaspé :
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 1479-22 1480-22 1481-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants...
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1156-11-57
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, a adopté par résolution le projet...
En savoir plus04-08-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1155-11-02
En savoir plus27-07-2022
Avis public - Loisirs et culture
Avis public - FMBM
La Ville de Gaspé vous informe que la rue de la Reine sera fermée entre la rue Adams et la rue de la Cathédrale du jeudi 11 août, 6 h...
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