AVIS PUBLICS
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26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 168 052, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 558, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 985 319, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 145 346, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 956 428, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 234, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 516, boulevard de Petit-Cap
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1418-20 et 1419-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1418-20 : Règlement amendant...
En savoir plus01-04-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1417-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1417-19 : Règlement...
En savoir plus12-03-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1416-20
Règlement 1416-20 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire...
En savoir plus26-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1415-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus23-02-2020
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rue Harbour
Bonjour, Dû à des travaux sur une entrée d'eau privée, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de l'aqueduc dans le secteur de la rue Harbour à partir de 7h30 le...
En savoir plus18-02-2020
Avis public - Loisirs et culture
Bris - Fermeture du centre récréatif Luc-Germain de Gaspé
Bonjour, Veuillez noter qu’en raison d’un bris, le centre récréatif Luc-Germain de Gaspé sera fermé mercredi le 19 février 2020, et ce, pour toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1413-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 516, boulevard Forillon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1414-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1414-20...
En savoir plus12-02-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 740, boulevard Saint-Majorique
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 880, boulevard du Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Rivière-au-Renard
Bonjour, dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, pour les résidents de la rue Dunn...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - fourniture de carburant d’aviation à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de carburant d’aviation 100LL et Jet A1 à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé. Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement...
En savoir plus23-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1412-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation de règlements - Réserves des quartiers
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 15, rue des Cordiers
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 960, route Haldimand
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 96, rue Jacques-Cartier
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1411-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon le...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1410-09
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1409-19
To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1408-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ex-municipalités de Cap-des-Rosiers, Baie de...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1407-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ex-municipalité de Rivière-au-Renard) et selon...
En savoir plus01-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1406-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ex-municipalité de la Paroisse de...
En savoir plus01-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - règlement 1405-19
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité; AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus01-01-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1403-19 et 1404-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2019, a adopté les règlements suivants : Règlement...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1172-12-11
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-11...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1170-12-03
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1156-11-42
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...
En savoir plus11-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1402-19
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 décembre 2019, a adopté le règlement suivant : Règlement...
En savoir plus04-12-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Adoption du budget municipal pour l'année 2020 et du programme triennal d'immobilisations
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le...
En savoir plus27-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Construction du nouveau garage de l’aéroport Michel Pouliot
VILLE DE GASPÉ Projet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GARAGE DE L’AÉROPORT MICHEL POULIOT, GASPÉ N° du projet : KWA-19-068 AVIS PUBLIC DONNEUR D’OUVRAGE : INGÉNIEURS : VILLE DE GASPÉ Kwatroe Consultants 25, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE 298 boul...
En savoir plus21-11-2019
Avis public - Travaux publics
Bris d'aqueduc - Montée Morris
Bonjour, Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de la montée Morris, à partir du 232 montée...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour la fourniture de tout venant pour les travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon. Le présent avis est diffusé par...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur sud ». Le...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur sud »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon « secteur nord »
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ». Le...
En savoir plus20-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Stationnement
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...
En savoir plus19-11-2019
Avis public - Travaux publics
Interruption de l'eau - Gaspé, centre-ville
Bonjour, Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, centre-ville sur la rue Monseigneur-Ross, entre la rue...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum second projet 1172-12-11
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM second projet 1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est par les...
En savoir plus13-11-2019
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Référendum second projet 1156-11-42
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-42 (adopté le 4 novembre 2019) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
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