AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
25-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Stationnement hiver
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...
En savoir plus25-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 - Rôle triennal 2021-2022-2023
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2021 - RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023 AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-48
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 245, rue Domagaya
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 853, montée de Pointe-Navarre
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus19-11-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 207-A – 207-C, rue Wayman
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus05-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1425-20 et 1426-20
PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1425-20: Règlement modifiant...
En savoir plus05-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1424-20
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...
En savoir plus05-11-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum sur le second projet du règlement 1156-11-47
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-47 (adopté le 2 novembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus22-10-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Calendrier 2021 des séances du conseil
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 13 octobre 2020 le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...
En savoir plus22-10-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1156-11-46
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 13 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46...
En savoir plus16-10-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-47
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13...
En savoir plus15-10-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 129-131, rue de la Reine
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...
En savoir plus15-10-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 1209, rue du Monument
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus24-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-46
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-46 (adopté le 21 septembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus24-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 385, boulevard de York Ouest
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus24-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 2052, boulevard de Grande-Grève
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus17-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgations des règlements 1156-11-45 et 1172-12-12
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 24 août 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-45 : ...
En savoir plus11-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1420-20
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition...
En savoir plus06-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation - Règlement 1422-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1422-20: Règlement modifiant l’article...
En savoir plus04-09-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation des règlements 1156-11-43 et 1156-11-44
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 juillet 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1156-11-43, règlement...
En savoir plus03-09-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-46
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 12 avenue Kennedy
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 9 rue de la Côte
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Dérogation mineure - 1083, route de Haldimand
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 859, boulevard de Pointe-Navarre
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...
En savoir plus27-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rapport financier 2019
AVIS PUBLIC AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2020...
En savoir plus13-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1156-11-45
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-45 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes...
En savoir plus13-08-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Demande de participation à un référendum - Second projet du règlement 1172-12-12
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1172-12-12 (adopté le 10 août 2020) modifiant le règlement sur les usages conditionnels AVIS est...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 14, rue Saint-Narcisse
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 592, montée de Wakeham
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus30-07-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 243, rue Monseigneur-Leblanc
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui se...
En savoir plus23-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1156-11-45
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...
En savoir plus23-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard du premier projet de règlement 1172-12-12
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 20...
En savoir plus09-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Second projet du règlement 1156-11-43
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-43 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
En savoir plus09-07-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public - Second projet du règlement 1156-11-44
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-44 (adopté le 6 juillet 2020)modifiant le règlement de zonageAVIS est par les présentes donné...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Avis public règlement 1420-20
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation règlement 1421-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1421-20 : Règlement concernant...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l'égard d'un projet du règlement 1156-11-44
Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...
En savoir plus18-06-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite à l’égard d’un projet du règlement 1156-11-43
Pour une vulgarisation du règlement, visionner le vidéo ci-dessus. Pour soumettre un commentaire dans le cadre de cette consultation écrite, suivez ce lien : Envoyer un commentaire Si le lien ne fonctionne...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 168 052, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 558, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 985 319, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 145 346, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 956 428, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 3 618 234, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 39, montée de Sandy Beach
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus26-05-2020
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 516, boulevard de Petit-Cap
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus29-04-2020
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation des règlements 1418-20 et 1419-20
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1418-20 : Règlement amendant...
En savoir plus
