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AVIS PUBLICS

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08-12-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Budget municipal pour l'année 2023 et programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...

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28-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-61

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-61...

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24-11-2022

Avis public - Travaux publics

Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur nord

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...

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24-11-2022

Avis public - Travaux publics

Déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023 - Secteur sud

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement des voies publiques et des infrastructures municipales 2023. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service...

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21-11-2022

Avis public - Travaux publics

DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT MUNICIPAL HARBOUR ET DES RUES MUNICIPALES

La Ville de Gaspé tient à sensibiliser les automobilistes de Gaspé et les utilisateurs du stationnement municipal dans le secteur de la rue Harbour en leur rappelant qu’une signalisation est...

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17-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d'usage conditionnel - 113 ‑ 117-A, rue de la Reine

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 168 897, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 205, rue Guignion

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 459 131, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 140, montée de Corte-Real

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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10-11-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-59

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-59...

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10-11-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

CALENDRIER 2023 DES SÉANCES DU CONSEIL

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires...

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10-11-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1487-22 et 1488-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : 1487-22    ...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-60

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 24 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-60...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet du règlement 1156-11-61

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1155-11-02

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-02...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-58

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-58...

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26-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-57

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-57...

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20-10-2022

Avis public - Travaux publics

DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT ET DES ACCÈS DU CARREFOUR INTERMODAL 2022-2025

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...

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13-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-61

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06-10-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1488-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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06-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (L.R.Q., C.A-19.1) avis public est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites...

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06-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 400, boulevard de York sud

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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06-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Règlement 1487-22

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...

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06-10-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet 1156-11-60 (adopté le 4 octobre 2022) modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

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03-10-2022

Avis public - Travaux publics

Avis de déversement - SP 8 et SP 12

La Ville de Gaspé informe la population qu'en raison de travaux de remise à neuf de 2 stations de pompage situées dans le secteur de Gaspé (SP-8 et SP-12), il...

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26-09-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1484-22 et 1485-22

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 août 2022, a adopté les règlements suivants : Règlement 1484-22: Règlement sur la...

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23-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-56

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-56...

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22-09-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlement 1483-22

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1486-22: Règlement modifiant...

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22-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 1156-11-60

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20-09-2022

Avis public - Travaux publics

Appel d'offres - Location d'un tracteur pour le site des neiges usées 2022-2025

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la location d'un tracteur à neige pour le site des neiges usées. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...

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20-09-2022

Avis public - Travaux publics

Appel d'offres - Déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal 2022-2025

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le déneigement du stationnement et des accès du Carrefour intermodal de Gaspé. Les documents nécessaires peuvent être obtenus au Centre de services...

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08-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1477-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 19 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1477-22 décrétant un...

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08-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (L.R.Q., C.A-19.1) avis public est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites...

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08-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet 1156-11-58 (adopté le 6 septembre 2022) modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

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08-09-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Modification au calendrier des séances du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le mardi 6 septembre 2022, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses...

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08-09-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-59

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26-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation - Résolution 1444-21-00

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 11 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-002...

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et avis de consultation publique - Premier projet du règlement 1156-11-58

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 12, rue des Bois

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 5, rue du Fort

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 342, boulevard de Petit-Cap

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 20, rue Adams

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25-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 061

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

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09-08-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Audit réalisé par le MAMH dans le cadre du 475e de Gaspé

Audit réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre des festivités du 475e de Gaspé :

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04-08-2022

Avis public - Greffe et affaires juridiques

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS 1479-22 1480-22 1481-22

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants...

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04-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1156-11-57

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022, a adopté par résolution le projet...

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04-08-2022

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1155-11-02

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27-07-2022

Avis public - Loisirs et culture

Avis public - FMBM

La Ville de Gaspé vous informe que la rue de la Reine sera fermée entre la rue Adams et la rue de la Cathédrale du jeudi 11 août, 6 h...

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Avis public - infolettres