AVIS PUBLICS
POUR NAVIGUER PARMI LES AVIS PUBLICS PRÉCÉDENTS :
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20-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation premier projet de résolution numéro 22-05-038
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1472-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 7 février 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1472-22 décrétant un...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 469 478, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 651, boulevard de York Sud
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus19-05-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 158, boulevard Renard Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus12-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1476-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 11 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1476-22 décrétant une...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum pour le second projet du règlement 1156-11-55
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-55 (adopté le 2 mai 2022) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1170-12-05
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Règlement 1482-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1482-22: Règlement régissant l’installation...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1481-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1480-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus04-05-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Scrutin pour le règlement 1479-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 89, boulevard Renard Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 11, rue Girard
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 585, boulevard du Griffon
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus22-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 5 013 253, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 715, boulevard de Saint-Majorique
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 225-1 à 225-3, rue Monseigneur-Leblanc
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 231-1 à 231-3, rue Monseigneur-Leblanc
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Dépôt du rapport financier 2021
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 2 mai 2022...
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Avis public - Travaux publics
Appel d'offres - Construction d'un chalet des sports - Placements Wakeham
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation projet de règlement 1156-11-55
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Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1478-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus20-04-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1477-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville...
En savoir plus07-04-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Référendum second projet du règlement 1156-11-54
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...
En savoir plus07-04-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1475-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement 1475-22: Règlement imposant une...
En savoir plus31-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1473-22
AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.- QUE, lors d’une séance tenue le 7 mars 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1473-22 modifiant...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1474-22
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mars 2022, a adopté le règlement suivant : Règlement :...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-54
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - lot 4 055 612, cadastre du Québec
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 8, rue de la Grève
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 315, montée de Rivière-Morris
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 601, boulevard de York Ouest
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus24-03-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 61, avenue Kennedy
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus23-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres entretien paysager Gaspé et Rivière-au-Renard 2022-2023-2024
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’entretien paysager pour les secteurs de Gaspé et de Rivière-au-Renard pour 2022, 2023 et 2024. Le présent avis est diffusé par le service...
En savoir plus21-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d’offres fourniture de sable, gravier et autres matériaux 2022-2023
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de sable, gravier concassé, pierre concassée, pierre abrasive, terre végétale, terre noire, mélange bitumineux et mélange bitumineux à froid. Pour être...
En savoir plus15-03-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Inscription au programme RénoRégion
En savoir plus02-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d'offres - Taux de location de machineries lourdes 2022-2023
La Ville de Gaspé recevra jusqu'à 10 h, le 17 mars 2022, des offres de service pour des taux de location pour les machineries lourdes ou autres équipements de construction...
En savoir plus02-03-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Appel d’offres - Entretien de la piste cyclable de gaspé
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’entretien de la piste cyclable de Gaspé. Pour être considérées, les soumissions doivent être présentées sur les formulaires de soumission disponibles au bureau...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 7, rue de la Victoria
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 7, rue de la Victoria
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 20, route des Amoureux
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 396, montée de Rivière-Morris
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 17, rue Jalobert
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 799, boulevard de Douglas
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Demande de dérogation mineure - 180, montée de Wakeham
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...
En savoir plus17-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Promulgation du règlement 1157-11-03
AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 20 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1157-11-03...
En savoir plus15-02-2022
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement
Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement # 22-215
En savoir plus10-02-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Règlement 1472-22
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc et d’égout sur tout...
En savoir plus10-02-2022
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Promulgation du règlement 1466-21
PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 20 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...
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