Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 419, montée de Sandy Beach

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

21-09-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 8, avenue Kennedy

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

15-09-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1516-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement...

14-09-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

31-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

17-08-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlement 1511-23

AVIS PUBLICPROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté...

17-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

16-08-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Appel d’offres – Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot

APPEL D’OFFRESService de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot. Les documents nécessaires peuvent être obtenus...

10-08-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNERUNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de résolution numéro 23-07-009 (adopté le 10 juillet 2023)projet particulier de construction, de modificationou d’occupation...

03-08-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

20-07-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

19-07-2023

Avis public - Loisirs et culture

Opération de la cantine et des machines distributrices - Centre récréatif Luc-Germain de Gaspé

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et des machines distributrices au centre récréatif Luc-Germain de Gaspé situé au 90, rue Jacques-Cartier. Les documents nécessaires et...

18-07-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1511-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

11-07-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1512-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le...

06-07-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

27-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-63 et 1170-12-07

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, 1.      QUE, lors d'une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé  a adopté les règlements suivants...

22-06-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlement 1513-23 et 1514-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement  1513-23...

22-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro 23-06-067 PPCMOI 1444-21-003

22-06-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

21-06-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1510-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1510-23: Règlement amendant le...

15-06-2023

Avis public - Travaux publics

Vente d'équipements usagés - Été 2023

08-06-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

01-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 28, rue du Portage

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

01-06-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 3, rue des Cerisiers

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

31-05-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1509-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23...

31-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom à une allée d’acces sans issue privée dans le secteur de la plage de Haldimand

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

31-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Comité de toponymie - Avis sur l’attribution d’un nom au parc municipal situé sur la rue de la Grève

Conformément à la Politique de toponymie de la Ville de Gaspé, un avis public est publié 15 jours avant une réunion du comité de toponymie afin de solliciter les avis...

23-05-2023

Avis public - Travaux publics

Avis de débordement

La Ville de Gaspé informe la population que ce mercredi 24 mai à compter de 7h00, il y aura déversement planifié d’eaux usées non traités au site de l’usine d’épuration de...

18-05-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum second projet du règlement 1156-11-63 modifiant le règlement de zonage

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-63 (adopté le 15 mai 2023) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

04-05-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2022

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 mai 2023, à...

27-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis publics - règlements 1156-11-63 et 1170-12-07 relatifs aux Établissements d'hébergement touristique général (notamment de type Airbnb et résidences secondaires)

26-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Inscription au programme Rénorégion

Période d’inscription La Ville de Gaspé informe les propriétaires-occupants de son territoire que la période d’inscription pour le Programme RénoRégion se tiendra du 1er au 31 mai 2023. Le programme a pour...

20-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1507-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1507-23, règlement...

20-04-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 671-97-07

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement...

17-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1500-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.       QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une...

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1501-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23...

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1509-23

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé. AVIS public est par les présentes...

04-04-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1503-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1503-23...

03-04-2023

Avis public - Travaux publics

Appel d'offres - Entretien ménager du garage municipal de Rivière-au-Renard 2023

03-04-2023

Avis public - Travaux publics

Appel d’offres - Fourniture de sable, gravier et autres matériaux 2023-2024

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de sable, gravier concassé, pierre concassée, pierre abrasive, terre végétale, terre noire, mélange bitumineux et mélange bitumineux à froid. Pour être...

13-03-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06

          AVIS est par les présentes donné, 1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 1170-12-06, Règlement...

09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1508-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant : Règlement 1508-23 : Règlement décrétant l’adoption...

09-03-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1504-23, 1505-23 et 1506-23

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants : Règlement 1504-23 : Règlement concernant...

23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet du règlement 1156-11-62 modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution...

23-02-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation projet de règlement 1507-23

15-09-2023

Public notices

Enactment of by-law 1516-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on August 10, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1516-23 « règlement modifiant le règlement 1501-23 augmentant le montant de...

17-08-2023

Public notices

Enactment of by-law 1511-23

PUBLIC NOTICEENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at an ordinary meeting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1511-23      « décrétant un emprunt et une...

10-08-2023

Public notices

Public notice – To all interested persons who are entitled to sign an application to take part to a referendum

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGNAN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft of resolution number 23-07-009(Adopted on July 10, 2023)Specific construction, alteration, or occupancyproposal for...

18-07-2023

Public notices

Public notice addressed to all qualified voters of the municipality for by-law 1511-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality of the town of Gaspé. PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned...

11-07-2023

Public notices

Enactment of by-law 1512-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1512-23 « modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la...

27-06-2023

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-63 et 1170-12-07

PUBLIC NOTICE is hereby given, 1.       THAT at an ordinary sitting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1170-12-07,  Règlement   amendant   le  règlement   relatif   à   la...

22-06-2023

Public notices

Enactment of by-laws 1513-23 and 1514-23

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on June 19, 2023 has adopted the following By-Laws: By-law 1513-23 : « Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination...

22-06-2023

Public notices

Public consultation meeting first draft resolution number 23-06-067 PPCMOI 1444-21-003

21-06-2023

Public notices

Enactment of by-law 1510-23

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on May 1, 2023, has adopted the following By-Law: By-law 1510-23 : « Règlement amendant le règlement 1090-12 concernant la circulation et...

01-06-2023

Public notices

Minor exemption - 3, rue des Cerisiers

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held in the hall of the Town Hall on Monday June 19, at 7h30 pm, will...

31-05-2023

Public notices

Enactment of by-law 1509-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at an ordinary meeting held on April 3, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1509-23       « dépense et un emprunt d’une somme de 1 574 708 $...

18-05-2023

Public notices

Referendum second draft of by-law 1156-11-63 amending the zoning by-law

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGN AN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft 1156-11-63 (adopted on May 15, 2023) amending the zoning by-law NOTICE is hereby given...

04-05-2023

Public notices

Deposit of the financial report and the auditor’s report for the year 2022

NOTICE is hereby given that at an ordinary Council meeting that will be held on Monday, Mai 15, 2023, at 7:30 p.m., the Treasurer will deposit the financial report and...

27-04-2023

Public notices

By-law 1156-11-63 and 1170-12-07 relating to general tourist accommodation establishments (in particular of the Airbnb type and secondary residences)

20-04-2023

Public notices

Enactment of by-law 691-97-07

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on March 6, 2023, has adopted the following By-Law: By-law 671-97-07 : « Règlement amendant le règlement 671-97 constituant un comité consultatif...

20-04-2023

Public notices

Enactment of by-law 1507-23

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-      THAT at a meeting held on March 20, 2023, the Town Council has adopted the following by-law: « 1507-23, règlement relatif à la démolition d’immeubles » 2.-      THAT by-law...

17-04-2023

Public notices

Enactment of by-law 1500-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on February 6, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1500-23 « décrétant une dépense et un emprunt d’une somme...

04-04-2023

Public notices

Enactment of by-law 1501-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at an ordinary meeting held on February 6, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law 1501-23 « règlement modifiant le règlement 1477-22 décrétant un...

04-04-2023

Public notices

Enactmen of by-law 1503-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at an ordinary meeting held on February 20, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1503-23       « décrétant une dépense et un emprunt d’une somme...

04-04-2023

Public notices

By-law 1509-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality of the town of Gaspé. PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned...

13-03-2023

Public notices

Enactment of by-laws 1156-11-62 and 1170-12-06

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-      THAT at a meeting held on February 20, 2023, the Town Council has adopted this by-law : 1170-12-06, « Règlement amendant le règlement relatif à la gestion des...

09-03-2023

Public notices

Enactment of by-law 1508-23

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on March 6, 2023, has adopted the following By-Law: By-law 1508-23 : « Règlement décrétant l’adoption d’un programme de revitalisation pour les...

09-03-2023

Public notices

By-laws 1504-23, 1505-23 and 1506-23

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on February 20, 2023, has adopted the following By-Laws: By-law 1504-23 : « Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement...

23-02-2023

Public notices

Second draft of by-law 1156-11-62 (adopted on February 20, 2023) amending the zoning by-law

NOTICE is hereby given that, following the public consultation meeting which was held on February 20, 2023, the municipal Council of "Ville de Gaspé" has accepted by resolution, on February...

23-02-2023

Public notices

Written consultation and public consultation meeting by-law 1507-23

21-02-2023

Public notices

By-law 1503-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality of the town of Gaspé. PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned...

16-02-2023

Public notices

Enactment of bay-law 1502-23

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on February 6, 2023, have adopted the following By-Law: By-law  1502-23 : « Règlement modifiant le règlement 1445-21 concernant l’interdiction de...

09-02-2023

Public notices

Written consultation and public consultation meeting by-law 1156-11-62

07-02-2023

Public notices

By-Law 1500-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality and which are served by the waste removal service : PUBLIC NOTICE is...

07-02-2023

Public notices

By-law 1501-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality and who are users of the sewage system on all the territory...

25-01-2023

Public notices

Public consultation meeting draft of by-law 1170-12-06

19-01-2023

Public notices

Enactement of by-laws

PUBLIC NOTICE is hereby given: THAT at a ordinary meeting held December 19, 2022, the Town Council has adopted the following By-Laws:         By-law 1489-22:         « Créant une réserve financière au profit de...

19-01-2023

Public notices

Enactment of by-laws

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on January 16, 2023, has adopted the following By-Laws: By-Law 1496-23 : « Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de...

02-01-2023

Public notices

BY-LAW 1495-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 6 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: ward number 6, (Sandy-Beach, York, Haldimand and Douglastown) and...

02-01-2023

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BY-LAW 1494-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 5 POUR UNE SOMME DE 20 000 $ EN 2023

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality : ward number 5, Gaspé town centre and bounded as...

02-01-2023

Public notices

BY-LAW 1493-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 4 POUR UNE SOMME DE 8 000 $ EN 2023

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the following sector of the municipality: complete ward number 4 (ex-municipalities of St-Majorique and Baie...

02-01-2023

Public notices

BY-LAW 1489-22 - RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2023

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de Gaspé...

29-12-2022

Public notices

Minor exemption - 1289, route de Haldimand

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on January 16, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption from...

29-12-2022

Public notices

Minor exemption - 165, boulevard de Gaspé

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on January 16, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption from...

08-12-2022

Public notices

Public notice

NOTICE is hereby given, in accordance with article 474.2 of the Cities and Towns Act, that at a special meeting that will be held at the Town Hall on Monday...

28-11-2022

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-61

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-      THAT at a meeting held on November 7, 2022, the Town Council has adopted by-law 1156-11-61 by-law amending the Zoning By-Law 1156-11 in: « modifiant les usages autorisés...

17-11-2022

Public notices

Conditional use - 113 – 117-A, rue de la Reine

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday, December 5, 2022, at 7 h 30 pm, will consider the request for conditional use...

10-11-2022

Public notices

Minor exemption - 205, rue Guignion

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on December 5, 2022, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

10-11-2022

Public notices

Minor exemption - lot 5 459 131, Cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on December 5, 2022, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

10-11-2022

Public notices

Minor exemption - 140, montée de Corte-Real

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on December 5, 2022, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption from...