Tous les avis publics

07-10-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1453-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1453-21 : Règlement modifiant...

27-09-2021

Avis public - Mairie et direction générale

Aide financière - Forte pluie du 2 au 4 septembre 2021

Avis à tous les propriétaires qui auraient subi des dommages lors des fortes pluies du 2 au 4 septembre 2021, vous pouvez maintenant...

16-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation - Résolution 1444-21-001

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-001...

13-09-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-53

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-53...

09-09-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1449-21, 1450-21 et 1451-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants : Règlement 1449-21: Règlement sur la...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 485 boulevard de Pointe-Navarre

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 196 boulevard Gaspé

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - 16 rue des Malards

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - CISSS de la Gaspésie

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME - rue des Bois

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet 1156-11-53 (adopté le 23 août 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de l'Église

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL - 8 rue de la Cathédrale

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle...

26-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet de résolution numéro 21-07-006 (adopté le 23 août 2021)

23-08-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1442-21

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1442-21...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-53

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Premier projet de résolution numéro 21-07-006 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 1444-21-001

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-52

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 8 juillet 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-52...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1209, rue du Monument

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de...

22-07-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 2 732 467, cadastre du Québec situé dans le secteur de la rue Fournier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

29-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Référendum pour le second projet de règlement 1156-11-52

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-52 (adopté le 28 juin 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ENTREPÔT FRIGORIFIQUE DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

28-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur la citation de l’église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CITATION DE L’ÉGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE CAP-AUX-OS À TITRE D’IMMEUBLE PATRIMONIAL AVIS est par les présentes donné que lors de la séance ordinaire tenue...

25-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation règlements 1447-21 et 1448-21

AVIS PUBLIC PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements...

17-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1156-11-50, 1444-21 et 1156-11-51

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.- QUE, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 6 436 879, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos en la...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 535, montée de Sandy-Beach

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue...

17-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 34, rue Patrice-Quenneville

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

14-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1443-21 et 1445-21

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à ses séances ordinaires, a adopté les règlements suivants : Séance tenue le 17 mai 2021 : Règlement 1443-21 : Règlement concernant la...

10-06-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement 1156-11-52

09-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Démarche de consultation publique - Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Rocher-Percé et de la MRC de la Côte-de-Gaspé

03-06-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1446-21

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

01-06-2021

Avis public - Loisirs et culture

Comité de suivi de la Politique municipale des familles et des personnes aînées de la Ville de Gaspé

Recherche d’un ou d’une citoyen.ne au sein du comité de suivi de la Politique municipale des familles et des personnes aînées de la Ville de Gaspé La Ville de Gaspé est...

27-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du règlement 1156-11-51

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-51 (adopté le 25 mai 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

20-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Rapport financier et rapport du vérificateur pour 2020

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 juin 2021, à...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 671-97-06

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 4 054 342, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 3 618 795, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - lot 5 459 130, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 1, rue des Cotton

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 8, rue Antoine-Roy

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

13-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 14, rue Leboutillier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à huis clos par voie...

06-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1424-20 et 1427-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1424-20 décrétant...

06-05-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du premier projet du règlement 1156-11-51

06-05-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes

NOUVELLE DATE – 26 MAI 2021 À 14H00 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue...

29-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du règlement 1156-11-50

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-50 (adopté le 26 avril 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

29-04-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite pour le second projet du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet (adopté le 26 avril 2021)Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un...

LIENS RAPIDES

SERVICES MUNICIPAUX

Contactez-nous