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18-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1156-11-49

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-49 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de zonage 1156-11 AVIS est par les présentes...

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18-02-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Suspension - Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui...

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18-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1157-11-02

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER  UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1157-11-02 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement de lotissement 1157-11 AVIS est par les présentes...

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18-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de participation à un référendum pour le second projet du règlement 1171-12-03

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1171-12-03 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 AVIS...

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18-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de participation à un référendum sur le second projet du règlement 1170-12-04

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1170-12-04 (adopté le 15 février 2021) modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme AVIS est...

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04-02-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1441-21

PROMULGATION AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, a adopté le règlement suivant : Règlement 1441-21: Règlement décrétant l’adoption...

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04-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure lot 5 762 745, cadastre du Québec

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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04-02-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure 871, boulevard Anse-à-Valleau

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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01-02-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1423-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...

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01-02-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1423-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des...

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28-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1430-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant : Règlement 1430-20: Règlement relatif à...

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27-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Vente pour taxes

AVIS PUBLIC –VENTE À L’ENCHÈRE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES SUSPENSION AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la...

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22-01-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1157-11-02

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18...

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21-01-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation du règlement 1156-11-48

PROMULGATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 21 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement...

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21-01-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1170-12-04

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...

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21-01-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-49

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21-01-2021

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite à l’égard du projet de règlement 1171-12-03

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 janvier...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1438-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1438-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1435-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1435-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1440-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1440-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1437-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1437-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1434-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1434-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1439-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voterRèglement 1439-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 1433-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter  Règlement 1433-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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18-01-2021

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter- Règlement 1436-20

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 1436-20 Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur...

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31-12-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure : 692, boulevard de York Sud

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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31-12-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure : 121-123, rue de la Reine

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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31-12-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure : lots 6 253 772 et 6 253 773

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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31-12-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure : 119, rue de la Reine

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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31-12-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Dérogation mineure : lot 3 619 690

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1440-20 : Réserve financière (Quartier 6)

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (Sandy-Beach, York, Haldimand, Douglastown) et selon...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1439-20 : Réserve financière (Quartier 5)

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit :...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1438-20 : Réserve financière (Quartier 4)

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (anciennes municipalités de St-Majorique...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1437-20 : Réserve financière (Quartier 3)

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 3 au complet (ancienne municipalité de Cap-des-Rosiers...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1436-20 : Réserve financière (Quartier 2)

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ancienne municipalité de Rivière-au-Renard)...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1435-20 : Réserve financière (Quartier 1)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ancienne municipalité de la Paroisse...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1434-20 : Réserve financière

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Public notice - Réserve financière ensemble du territoire

PUBLIC NOTICE To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de...

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31-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

1433-20 : Règlement d'emprunt 300 000$ (entretien et réparation matériel roulant)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité : AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière...

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15-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation du règlement 1156-11-47

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-47...

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10-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Second projet du règlement 1156-11-48

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet 1156-11-48 (adopté le 7 décembre 2020) modifiant le règlement de zonage AVIS est par les présentes donné...

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10-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1428-20 et 1429-20

PROMULGATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement ...

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07-12-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Budget 2021

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue, le lundi 21 décembre 2020, à 19 h...

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25-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Stationnement hiver

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que: selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre...

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25-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2021 - Rôle triennal 2021-2022-2023

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2021 - RÔLE TRIENNAL 2021-2022-2023 AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité...

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19-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement 1156-11-48

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 245, rue Domagaya

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 853, montée de Pointe-Navarre

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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19-11-2020

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure - 207-A – 207-C, rue Wayman

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera...

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05-11-2020

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation des règlements 1425-20 et 1426-20

PROMULGATION          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, a adopté les règlements suivants : Règlement 1425-20: Règlement modifiant...

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Avis public - infolettres