Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLICS

• RAPPORT ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

  31 mars 2025

• Avis d'ébullition permanente Anse-au-Griffon

  31 mars 2025

• Promulgation du règlement 1155-11-03

  27 mars 2025

• Demande de dérogation mineure - 1316, boulevard de Cap-des-Rosiers

  20 mars 2025

• Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1155-11-04

  20 mars 2025

• Promulgation - Résolution 1444-21-004

  19 mars 2025

• Règlement 1548-25 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de bâtiments et de terrains sportifs municipaux et un emprunt de 1 891 875 $

  18 mars 2025

• Avis d'ébullition permanente Anse-au-Griffon

  14 mars 2025

• RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 1 292 388 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE POMPAGE SP-24 À SANDY-BEACH

  04 mars 2025

• Avis d'ébullition permanente Anse-au-Griffon

  28 février 2025

• Modification du lieu des séances du conseil municipal

  27 février 2025

• ANNULATION DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025

  17 février 2025

• Second projet de résolution numéro 25-02-005 (adopté le 3 février 2025) projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - PPCMOI 1444-21-004 – Lots 4 054 704 et 4 054 705, cadastre du Québec, Montée de Sandy

  06 février 2025

• Avis d'ébullition permanente Anse-au-Griffon

  03 février 2025

• Avis d'ébullition permanente - Anse-au-Griffon

  20 janvier 2025

• Promulgations de règlements

  15 janvier 2025

• Avis d'ébulition permanente Anse-au-Griffon

  08 janvier 2025

• Avis d'ébullition permanente - Anse-au-Griffon

  20 décembre 2024

• Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1155-11-03

  18 décembre 2024

• Demande de dérogation mineure - 11, rue de la Cathédrale

  18 décembre 2024

• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ppcmoi) 1444-21-004 – lots 4 054 704 et 4 054 705, cadastre du québec, montée de sandy-beach

  18 décembre 2024

• Règlement 1546-24 - Réserve financière pour l’ensemble du territoire de la municipalité

  18 décembre 2024

• Règlement 1545-24 - Réserve financière du quartier numéro 6

  18 décembre 2024

• Règlement 1544-24 - Réserve financière du quartier numéro 5

  18 décembre 2024

• Règlement 1543-24 - Réserve financière du quartier numéro 4

  18 décembre 2024

• Règlement 1542-24 - Réserve financière du quartier numéro 3

  18 décembre 2024

• Règlement 1541-24 - Réserve financière du quartier numéro 2

  18 décembre 2024

• Règlement 1540-24 - Réserve financière du quartier numéro 1

  18 décembre 2024

• Promulgation de règlements

  18 décembre 2024

• Modification du lieu des séances du conseil municipal

  10 décembre 2024

• Avis d'ébullition permanente Anse-au-Griffon

  06 décembre 2024

• Promulgation du règlement 1156-11-65

  05 décembre 2024

• Appel d'offres – Vente d'équipements usagés 2024

  05 décembre 2024

• Mise en fonction du nouveau poste de surpression - Rue Forest

  04 décembre 2024

• Mise en fonction du nouveau poste de surpression - Boulevard Gaspé

  04 décembre 2024

• Démantèlement du ponceau sur la rue du Ruisseau-Dean

  03 décembre 2024

• Appel d'offres – Ventre d'équipements usagés 2024

  28 novembre 2024

• Calendrier 2025 des séances du conseil

  28 novembre 2024

• Appel d'offres - Opération de la cantine et entretien ménager bâtiments de la plage de Haldmand

  28 novembre 2024

• Séance spéciale pour adoption du budget 2025

  28 novembre 2024

• Avis d'ébulition permanente Anse-au-Griffon

  18 novembre 2024

• Modification au calendrier des séances du conseil municipal

  06 novembre 2024

• Promulgation du règlement 1535-24

  06 novembre 2024

• Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  21 octobre 2024

• Demande de dérogation mineure - 20, rue Pouliot

  17 octobre 2024

• Demande de dérogation mineure - 84, rue Jacques-Cartier

  17 octobre 2024

• Demande de dérogation mineure - 145, rue de Sunny Bank

  17 octobre 2024

• Demande de dérogation mineure - 426, boulevard de Forillon

  17 octobre 2024

• Demande de dérogation mineure - Lot 6 595 751, cadastre du Québec

  17 octobre 2024

• Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

  07 octobre 2024

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