Terrains et bâtiments à vendre

La Ville de Gaspé souhaite aliéner certains terrains lui appartenant pour des fins de construction résidentielle ou commerciale.

Afin de connaître la disponibilité des services d’aqueduc et d’égout, les usages résidentiels autorisés ainsi que la réglementation applicable à la construction résidentielle sur les terrains illustrés sur les différentes cartes, il incombe à toute personne intéressée à acquérir l’un de ces terrains de consulter le Service d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville de Gaspé.

Conditions générales de vente des terrains

L’attribution de tous les terrains mis en vente sur cette page sera faite en fonction de la réception des demandes au service du greffe à partir de la date où les terrains seront officiellement mis en vente (premier arrivé, premier servi).

Le tout est sujet à la signature d’une promesse d’achat de la part des requérants avec obligation de signer un acte de vente notarié dans les 60 jours de l’adoption de la résolution acceptant ladite vente par le conseil municipal.

Aucun intermédiaire (courtier immobilier) ne sera admis à déposer une offre au nom d’un particulier ou d’une personne morale.

Sera incluse à l’acte de vente, une clause de rétrocession de l’immeuble si le requérant fait défaut de construire dans le délai imparti, le tout aux frais du requérant;

Les ventes des terrains seront faites sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acquéreur.

Les honoraires relatifs à la préparation de l’acte notarié et des relevés d’arpentage, s’il y a lieu, seront assumés en totalité par le requérant. 

Dernière modification le lundi, 27 mars 2017