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Enactment of by-laws

PUBLIC NOTICE is hereby given:

1- THAT at a ordinary meeting held December 16, 2025, the Town Council has adopted the following By-Laws:

By-law 1540-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2025. »

By-law 1541-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 17 000 $ en 2025. »

By-law 1542-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 12 500 $ en 2025. »

By-law 1543-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2025. »

By-law 1544-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2025. »

By-law 1545-24:

« Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000 $ en 2025. »

By-law 1546-24:

« Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2025. »

2.- THAT By-Laws 1540-24, 1541-24, 1542-24, 1543-24, 1544-24, 1545-24 and 1546-24 have been approved by the persons qualified to vote during the register opened for that purpose January 6 and 7, 2025.

3.- THAT the interested can consult these By-Laws at the Clerk’s office, at the Town Hall, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, during regular office hours.

GIVEN at Gaspé, January 16, 2025.

Isabelle Vézina,

Director of legal services and town cler