16-04-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Tenue de registre – Règlement 1533-24 (adopté le 15 avril 2024)

11-04-2024

Avis public - Travaux publics

Avis de débordement

11-04-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

03-04-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Tenue de registre - Règlement 1532-24 (adopté le 2 avril 2024)

28-03-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

27-03-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Nouveaux tarifs - Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé

21-03-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Rapport article 20.1 de la Charte de la langue française

21-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum - Second projet 1172-12-13 (adopté le 18 mars 2024)

21-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Référendum - Second projet 1156-11-65 (adopté le 18 mars 2024)

21-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 19, rue Fontenelle

21-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation - Résolution 22-02-044

14-03-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

07-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 19, rue Fontenelle

07-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 96, rue Jacques-Cartier

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

07-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-65

07-03-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1172-12-13

29-02-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

22-02-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Promulgation – Règlement 667-97-01

AVIS est par les présentes donné, 1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant :  ·              667-97-01...

22-02-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1531-24

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant :  Règlement 1531-24 :  Règlement concernant...

15-02-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

08-02-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Second projet de résolution numéro 24-02-025 (adopté le 5 février 2024) – PPCMOI 1444-21-001

01-02-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

19-01-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 24-01-020 – PPCMOI 1444-21-001

18-01-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

  AVIS PUBLIC est par les présentes donné :   1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants : ...

18-01-2024

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation de règlements

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté les règlements suivants :  Règlement 1527-24 :  Règlement...

18-01-2024

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – 178, rue de la Reine

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

18-01-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

04-01-2024

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

21-12-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité pour le règlement 1526-23

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1524-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1523-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1522-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1521-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1520-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 17 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1519-23 – Réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000$ en 2024

20-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Règlement 1525-23 – Réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000$ en 2024

18-12-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Demande de dérogation mineure – lots 3 145 660 et 3 146 102, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel...

07-12-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

06-12-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Budget municipal pour l'année 2024 et programme triennal d'immobilisations

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de...

24-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1517-23

23-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024 – Rôle triennal 2024-2025-2026

  AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que : ·             Le rôle triennal d’évaluation...

23-11-2023

Avis public - Travaux publics

Avis d'ébullition permanent - Anse-au-Griffon

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU   N’utilisez pas l’eau du robinet sans l’avoir fait bouillir à gros bouillons, pendant au moins une minute, ou utilisez de l’eau embouteillée.Des analyses ont démontré la présence...

10-11-2023

Avis public - Greffe et affaires juridiques

Promulgation – Règlement 1515-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 1.      QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 règlement...

09-11-2023

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 667-97-01

21-03-2024

Public notices

Referendum - Second draft 1172-12-13 (adopted on March 18, 2024)

21-03-2024

Public notices

Request for authorization for building demolition – 19, rue Fontenelle

21-03-2024

Public notices

Enactment - Resolution 22-02-044

21-03-2024

Public notices

Referendum - Second draft 1156-11-65 (adopted on March 18, 2024)

07-03-2024

Public notices

Written consultation and public consultation meeting – Draft of by-law 1172-12-13

07-03-2024

Public notices

Request for authorization for building demolition – 19, rue Fontenelle

07-03-2024

Public notices

Minor exemption – 96, rue Jacques-Cartier

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Tuesday, April 2th, 2024, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

07-03-2024

Public notices

Written consultation and public consultation meeting – Draft of by-law 1156-11-65

22-02-2024

Public notices

Enactment of By-Law – 1531-24

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on February 19, 2024, has adopted the following By-Law:  By-law 1531-24 :  « Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement...

22-02-2024

Public notices

Enactment of By-Law - 667-97-01

PUBLIC NOTICE is hereby given:  1.-     THAT at a meeting held on December 4, 2023, the Town Council has adopted this by-law :  ·              « 667-97-01 amendant le règlement de construction 667-97 en ajoutant...

08-02-2024

Public notices

Second draft resolution number 24-02-025 (adopted on February 5, 2024) – PPCMOI 1444-21-001

19-01-2024

Public notices

Public consultation meeting – First draft resolution number 24-01-020 – PPCMOI 1444-21-001

18-01-2024

Public notices

Enactement of By-Laws

PUBLIC NOTICE is hereby given:   1- THAT at ordinary meeting held December 18, 2023, the Toen Council has adopted the following By-Laws :                  By-Law 1519-23...

18-01-2024

Public notices

Enactement of By-Laws

NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on January 15, 2024, has adopted the following By-Laws:  By-Law 1527-24 :  « Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de...

18-01-2024

Public notices

Minor exemption – 178, rue de la Reine

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on February 5, 2024, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption from...

20-12-2023

Public notices

By-Law 1525-23 - Réserve financière au profit de l'ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000$ en 2024

20-12-2023

Public notices

By-Law 1522-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000$ en 2024

20-12-2023

Public notices

By-Law 1523-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000$ en 2024

20-12-2023

Public notices

By-Law 1524-23 - Réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000$ en 2024

20-12-2023

Public notices

Public notice addressed to all qualified voters of the municipality for by-law 1526-23

18-12-2023

Public notices

Minor exemption – Lots 3 145 660 and 3 146 102, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday January 15, 2024, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

06-12-2023

Public notices

2024 budget and its triennial program of fixed assets

NOTICE is hereby given, in accordance with article 474.2 of the Cities and Towns Act, that at a special meeting that will be held at the Town Hall on Monday...

24-11-2023

Public notices

Enactment of by-law - 1517-23

23-11-2023

Public notices

Notice of deposit of te real estate assessment roll for 2024-2025-2026

NOTICE is hereby given, by the undersigned, in accordance with articles 73 and 74.1 of the Act respecting municipal taxation C.Q.L.R, C. F-2.1 that:·             the real estate assessment roll of...

10-11-2023

Public notices

Enactment of by-law – 1515-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.      THAT at a meeting held on August 10, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1515-23 « règlement modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de...

09-11-2023

Public notices

Public consultation meeting – Draft of by-law 667-97-01

02-11-2023

Public notices

2024 calendar for Council’s sittings

PUBLIC NOTICE is hereby given that at its regular meeting held on Monday, October 23, 2023, the Town Council adopted the calendar for its regular sittings for the year 2024, to...

30-10-2023

Public notices

Enactment of by-law – 1518-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at a meeting held on October 23, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1518-23 « Règlement modifiant le règlement 1067-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins...

26-10-2023

Public notices

Minor exemption – 2, montée de Corte-Real

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday November 20, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

26-10-2023

Public notices

Minor exemption – 150, rue Monseigneur-Ross

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday November 20, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

26-10-2023

Public notices

Minor exemption – 29, rue Jalobert

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday November 20, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

20-10-2023

Public notices

Enactment of by-law – 1156-11-64

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on October 5, 2023, the Town Council has adopted this by-law 1156-11-64, « règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant...

04-10-2023

Public notices

Public notice addressed to all qualified voters of the municipality for by-law 1517-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality of the town of Gaspé. PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned...

27-09-2023

Public notices

Public consultation meeting - Draft of by-law 1156-11-64

21-09-2023

Public notices

Minor exemption – 419, montée de Sandy Beach

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday October 23, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

21-09-2023

Public notices

Minor exemption – lot 4 470 257, cadastre du Québec

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday, October 23, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

21-09-2023

Public notices

Enactment – Resolution 1444-21-003

PUBLIC NOTICE is hereby given: 1.-     THAT at a meeting held on August 21, 2023, the Town Council has adopted « résolution PPCMOI 1444-21-003 – Projet particulier de construction, de modification ou...

21-09-2023

Public notices

Minor exemption – 8, avenue Kennedy

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday October 23, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

21-09-2023

Public notices

Minor exemption – 39, montée de Sandy Beach

NOTICE is hereby given that the Town Council, at an ordinary meeting that will be held on Monday October 23, 2023, at 7h30 pm, will consider the request for minor exemption...

15-09-2023

Public notices

Enactment of by-law 1516-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on August 10, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1516-23 « règlement modifiant le règlement 1501-23 augmentant le montant de...

17-08-2023

Public notices

Enactment of by-law 1511-23

PUBLIC NOTICEENACTMENT OF BY-LAW PUBLIC NOTICE is hereby given : THAT at an ordinary meeting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1511-23      « décrétant un emprunt et une...

10-08-2023

Public notices

Public notice – To all interested persons who are entitled to sign an application to take part to a referendum

TO ALL INTERESTED PERSONS WHO ARE ENTITLED TO SIGNAN APPLICATION TO TAKE PART TO A REFERENDUM Second draft of resolution number 23-07-009(Adopted on July 10, 2023)Specific construction, alteration, or occupancyproposal for...

18-07-2023

Public notices

Public notice addressed to all qualified voters of the municipality for by-law 1511-23

To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality of the town of Gaspé. PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned...

11-07-2023

Public notices

Enactment of by-law 1512-23

PUBLIC NOTICE is hereby given : 1.       THAT at a meeting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted By-Law 1512-23 « modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la...

27-06-2023

Public notices

Enactment of by-law 1156-11-63 et 1170-12-07

PUBLIC NOTICE is hereby given, 1.       THAT at an ordinary sitting held on June 5, 2023, the Town Council has adopted the following By-Law: 1170-12-07,  Règlement   amendant   le  règlement   relatif   à   la...