NOTICE is hereby given that the Town Council, at its ordinary meeting held on January 15, 2024, has adopted the following By-Laws: 

By-Law 1527-24 : 

« Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2024. » 

By-Law 1528-24 : 

« Règlement remplaçant le règlement 1497-23 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l'entretien du lieu d'enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler. » 

By-Law 1529-24 : 

« Règlement remplaçant le règlement 1498-23 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux. » 

By-Law 1530-24 : 

« Imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1499-23. »

NOTICE is also given that those By-Laws are deposited at the office of the municipality and that the interested may there take cognizance thereof during regular office hours.   

 

DONE at Gaspé, January 18, 2024.


Isabelle Vézina,
Director of legal services and town clerk