AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 mars 2024, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 mars 2024 à 19 h 00. 

Projet de règlement 1156-11-65 : 

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en : 

• modifiant l'article 5.3 USAGES PROHIBES DE CERTAINES CONTRUCTIONS 

• modifiant le point D) SERVICES de l’article 3.2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin d’ajouter un quatre-vingt-treizième usage autorisé Lieu de retour pour contenants consignés 

• modifiant les usages autorisés dans la zone M-409 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Ensemble touristique et d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels n^o1172-12  

• modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Centre récréatif en général (7424) 

• modifiant les usages autorisés dans la zone P-210 afin de permettre comme usage spécifiquement permis les usages Centre sportif multidisciplinaire (couvert) (7222) et Aréna (patinage sur glace) (7451); 

Les zones concernées, M-409, IC-269 et P-210 sont illustrées sur les croquis suivants : 

Zone M-409, située dans le secteur de l’Anse-au-Griffon (chemin du Portage et Rang Saint-Patrice) :

Zone IC-269, située dans le secteur du Parc industriel des Augustines :

Zone P-210, située dans le secteur de l’école secondaire C.E. Pouliot :

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer. 

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 au 15 mars 2024 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 mars, de la façon suivante : 

• En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5; 

• Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca 

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis. 

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca 

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
 

Fait et donné à Gaspé, ce 7 mars 2024. 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière