Les comités d’urbanisme soutiennent le conseil municipal dans l’analyse de projets touchant l’aménagement du territoire, le patrimoine, la toponymie et la démolition. Découvrez leur rôle, les types de demandes qu’ils examinent et les informations propres à chacun.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Un comité qui conseille le conseil municipal
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est composé de sept citoyennes et citoyens ainsi que de deux membres du conseil municipal. Son mandat est d’analyser certaines demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et de formuler des recommandations au conseil municipal.
Le CCU joue un rôle consultatif. Il ne prend pas les décisions, mais contribue à éclairer le conseil municipal grâce à son expertise et à la diversité des points de vue qu’il représente.
Quel est le rôle du CCU?
Le Comité consultatif d’urbanisme contribue à un développement harmonieux du territoire en :
- conseillant le conseil municipal sur les questions d’urbanisme;
- favorisant une intégration harmonieuse des projets;
- protégeant les paysages, le patrimoine et la qualité des milieux de vie;
- encourageant des projets innovants et adaptés au contexte local;
- conciliant les intérêts des citoyens, des promoteurs et de la collectivité;
- favorisant la participation citoyenne dans les décisions touchant l’aménagement du territoire.
Quelles demandes sont analysées par le CCU?
Selon la réglementation municipale, plusieurs projets doivent être étudiés par le Comité consultatif d’urbanisme avant d’être soumis au conseil municipal.
Le CCU peut notamment analyser les demandes concernant :
- les dérogations mineures;
- les usages conditionnels;
- les projets assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
- les demandes de démolition;
- les modifications réglementaires;
- certains projets de construction ou de lotissement;
- les questions liées au zonage, au lotissement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire.
Déposer une demande
Certaines demandes d’autorisation doivent être présentées au Comité consultatif d’urbanisme avant d’être soumises au conseil municipal. Le délai de traitement est généralement de 4 à 6 semaines, selon la nature et la complexité du dossier.
Comment se déroule l’analyse?
- Réception de votre dossier :
Votre demande est vérifiée afin de s’assurer qu’elle est complète.
Dossier incomplet : un complément d’information vous sera demandé.
Dossier complet : votre demande est officiellement ouverte et les frais applicables sont perçus. - Analyse de conformité :
Votre projet est analysée en fonction de la réglementation municipale. Si la demande est recevable, elle est analysée et inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance du CCU. - Recommandation du CCU :
Les membres du comité évaluent votre projet et formulent une recommandation au conseil municipal. - Décision du conseil municipal :
Le conseil municipal prend la décision finale par résolution. Vous recevrez une réponse officielle dans les jours suivant l’adoption de cette résolution.
À noter : Le CCU agit uniquement à titre consultatif. Les recommandations qu’il formule servent à éclairer la décision, mais seul le conseil municipal possède le pouvoir d’approuver ou de refuser un projet.
Siéger au Comité consultatif d’urbanisme
Vous souhaitez contribuer au développement harmonieux de votre milieu de vie?
Lorsque des postes sont disponibles, la Ville invite les citoyennes et citoyens intéressés à soumettre leur candidature afin de siéger au Comité consultatif d’urbanisme.
Les membres participent à l’analyse de projets qui façonnent l’avenir du territoire et apportent leur point de vue lors des recommandations formulées au conseil municipal.
Comité de toponymie
Le comité de toponymie est responsable de l’encadrement des noms des lieux publics à Gaspé. Il a été formé en mars 2016 au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
La politique de dénomination toponymique
Les objectifs principaux de cette politique sont les suivants :
- Valorisation du patrimoine : Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Ville de Gaspé par la dénomination de ses rues, chemins, bâtiments et lieux.
- Participation citoyenne : Formaliser une démarche claire et respectueuse qui garantit l’implication des citoyens.
- Officialisation légale : Établir une liste officielle des lieux nommés et officialiser légalement leur dénomination auprès de la Commission de la toponymie du Québec.
Soumettre un nom de lieu
Si vous souhaitez proposer un nom pour un lieu public, vous devez remplir et soumettre le formulaire officiel au comité de toponymie :
Comité de démolition
Il a comme mandat de :
- étudier les demandes de démolition;
- autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 438);
- imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l’immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.
Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
- l’état de l’immeuble visé dans la demande;
- la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
- le coût de la restauration;
- l’utilisation projetée du sol dégagé;
- tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logement dans le secteur, les conditions du marché de l’habitation.
Pour chaque demande de démolition, un avis public est publié sur le site de la Ville et une affiche est visible sur le terrain de la propriété.
Comité local du patrimoine
Le comité local du patrimoine de Gaspé est composé de différents acteurs du milieu municipal, d’organismes patrimoniaux, de professionnels et de citoyens intéressés par le patrimoine culturel de la Ville de Gaspé.
D’emblée, ce comité reconnaît que le territoire de Gaspé renferme un patrimoine culturel au potentiel exceptionnel. Ainsi, le conseil municipal, par la création de ce comité, veut : Connaître, Reconnaître, Protéger et mettre en valeur son patrimoine culturel afin de doter la municipalité d’une vision globale et durable en matière de patrimoine.
Comité des corridors scolaires
Le comité consultatif d’établissement de corridors scolaires ou d’aménagement sécuritaire de zones scolaires a été créé par le conseil municipal, par résolution adoptée le 16 mars 2026, pour rehausser la sécurité et la qualité des déplacements actifs des élèves au centre-ville de Gaspé.
La Ville a choisi de se conformer dès maintenant au guide d’application du ministère des Transports et de la Mobilité durable, actualisé en 2025, qui recommande de former un comité lors de l’établissement de corridors scolaires ou de l’aménagement sécuritaire de zones scolaires.
Mandat du comité
Le comité étudie et fait des recommandations au conseil municipal, exclusivement sur :
- l’établissement des corridors scolaires au centre-ville de Gaspé;
- l’aménagement sécuritaire des zones scolaires au centre-ville de Gaspé;
- la circulation de l’information au sein du réseau de chacun des membres du comité et dans la communauté;
- l’évaluation des objectifs, selon les critères et cibles établis, des corridors et zones scolaires.
Qui siège au comité?
Le conseiller James Keays et les organismes suivants sont membres du comité. Chacun est représenté par une personne lors des réunions :
- Maison des jeunes de Gaspé
- Association des personnes handicapées de Gaspé inc. (APHG inc.)
- Commission scolaire Eastern Shores
- Centre de services scolaire des Chic-Chocs
- École primaire Gaspé (Gaspé Elementary)
- Conseil d’établissement
- Comité d’élèves
- École Saint-Rosaire et de la Découverte
- Conseil d’établissement
- Comité d’élèves
- Polyvalente de Gaspé (anglophone)
- Conseil d’établissement
- Comité d’élèves
- École C.-E. Pouliot
- Conseil d’établissement
- Comité d’élèves
- Sûreté du Québec
- Cégep de la Gaspésie et des Îles
- Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable, lorsque le réseau dont il est responsable est touché
Comment fonctionne le comité?
- Le directeur de l’ingénierie et le coordonnateur de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont membres d’office, sans droit de vote. Ils assurent le fonctionnement et la gouvernance du comité.
- Le conseil municipal peut ajouter au comité d’autres personnes dont les services lui sont nécessaires. Ces personnes peuvent assister aux réunions ou participer aux délibérations, sans droit de vote.
- Le directeur général peut assister aux réunions et inviter d’autres personnes dont il estime les compétences nécessaires. Ces personnes peuvent participer aux réunions ou aux discussions, sans droit de vote.
- Les organismes membres peuvent être accompagnés d’un professionnel, sans droit de vote.
Recommandations au conseil municipal
Les recommandations du comité sont soumises au conseil municipal sous forme de rapport. Elles doivent être motivées et adoptées à la majorité simple des voix exprimées des membres présents. En cas d’égalité des voix, la décision est considérée comme rendue dans la négative.

Des questions?
Pour toute question concernant les comités d’urbanisme, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Courriel : urbanisme@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104, poste 8530