AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 17 août 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1580-26
2. QUE le règlement numéro 1580-26 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 21 et 22 septembre 2026.
3. QUE le règlement numéro 1580-26 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 10 novembre 2026.
- QUE ce règlement 1580-26 entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 novembre 2026.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 11 novembre 2026.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière