La présente procédure ouverte avec système d’évaluation globale des critères, s’effectue dans le cadre du projet de mise aux normes du traitement des eaux usées du secteur Rivière-au-Renard de la Ville de Gaspé.
Plus précisément, l’appel d’offres consiste à retenir les services professionnels d’un Prestataire de services afin d’effectuer la conception des plans et devis, les validations requises en ingénierie détaillée, le support pour compléter les études de site requises pour le projet et l’obtention des aides financières, les demandes de permis notamment la demande d’autorisation environnementale, la préparation du mandat pour le laboratoire, la préparation de l’appel d’offres pour construction, les services durant l’appel d’offres ainsi que l’ensemble des services professionnels requis durant les travaux et la mise en service des installations.
Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités, soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord économique et commercial global (AECG).
Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site Internet www.seao.ca en payant les coûts prévus à ces fins. Tous les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au rejet de la soumission ou à la résiliation du contrat, le cas échéant.
Les propositions cachetées, adressées à la greffière et directrice des services juridiques, seront reçues jusqu’au mardi 2 juin 2026 à 14 h à l’adresse suivante :
Ville de Gaspé
Services juridiques et du greffe
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
OU devront avoir été déposées par le biais du dépôt électronique (STVE) sur le SEAO avant ladite heure.
Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit en présence d’au moins deux témoins.
Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra respecter les exigences décrites aux documents d’appel d’offres ainsi qu’au Règlement de gestion contractuelle de la Ville.
La Ville ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le meilleur pointage, ni aucune autres des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donné à Gaspé, ce 6 mai 2026.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière