AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-007.
Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement 1444-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et vise à autoriser
- la construction d’un bâtiment de pêche complémentaire à l’habitation d’une superficie de 106 m² sur un terrain ayant une superficie de 1 742,2 m²;
QUE cette autorisation soit conditionnelle à ce que :
- le demandeur soit propriétaire du lot 3 619 302, cadastre du Québec;
- le garage existant soit démoli dans un délai maximum de 12 mois suivant l’émission du permis de démolition;
- le projet de construction soit complété dans un délai maximum de 12 mois suivant l’émission du permis de construction;
- une clôture de bois d’une hauteur de 2 mètres et d’une longueur de 15 mètres soit installée le long de la ligne latérale gauche de la propriété dans un délai maximum de 12 mois suivant l’émission du certificat d’autorisation;
- toute demande de permis, autre que pour le projet de construction d’un bâtiment de pêche complémentaire à l’habitation mentionnée plus haut, soit assujettie au Règlement sur les usages conditionnels n° 1172-12.
Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2026 à 19 h.
Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 22 au 30 octobre 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard vendredi 30 octobre 2026, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, ou en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.
Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-007 ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé à l’adresse suivante : https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/avis-publics
Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.
De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h.
Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-007, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au numéro 418-368-2104, poste 8530.
Fait et donné à Gaspé, ce 22 octobre 2026
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière