Étaient présent(e)s : Monsieur Mathieu Denis, président du comité
Monsieur James Keays, membre
Monsieur Luc Chrétien, vice-président
Madame Élodie Mercier, greffière
Monsieur Marc Dupont, coordonnateur de l’urbanisme et secrétaire
DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SIS AU 973, BOULEVARD DE CAP-DES-ROSIERS
Monsieur Marc Dupont présente la demande d’autorisation de démolition. Le propriétaire souhaite démolir le bâtiment principal, qu’il juge en mauvais état et non sécuritaire.
Il informe le comité du fait qu’aucune objection écrite n’a été reçue.
Il informe le comité de la recommandation positive du conseil local du patrimoine à la demande conformément aux dispositions de l’article 148.0.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres pour les raisons suivantes :
- Le bâtiment est dans un état de détérioration très avancé, même de délabrement avancé, faisant perdre la qualité de vie du voisinage;
- Le bâtiment n’est pas sécuritaire;
- Les coûts pour la restauration du bâtiment seraient faramineux.
DÉCISION
CONSIDÉRANT QU’un avis a été publié le 18 juin 2026;
CONSIDÉRANT QU’aucune opposition écrite n’a été reçue par la greffière, contrairement aux dispositions de l’article 148.0.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT la recommandation du conseil local du patrimoine;
CONSIDÉRANT QUE le comité a considéré la fiche technique de l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Gaspé;
CONSIDÉRANT QUE tous les documents pertinents à la demande ont été analysés par le comité;
CONSIDÉRANT QUE le comité a considéré l’état de l’immeuble visé par la demande, la détérioration de son apparence architecturale, le caractère esthétique et la qualité de vie du voisinage et le coût de la restauration du projet de démolition;
CONSIDÉRANT les dispositions des articles 148.0.1 à 148.0.26 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et celles du Règlement relatif à la démolition d’immeubles no 1507-23 de la Ville de Gaspé;
Conformément à la politique, un vote est demandé concernant la démolition.
Le comité vote à l’unanimité en faveur de la démolition.
POUR CES MOTIFS, il est résolu :
D’AUTORISER la démolition de l’immeuble sur le lot 2 733 136, cadastre du Québec, et portant l’adresse civique 973, boulevard Cap-des-Rosiers, décision basée sur les critères pertinents mentionnés au règlement de démolition.
Mathieu Denis, président Marc Dupont, secrétaire