AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 décembre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 12, rue des Cerfs.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,99 m de la marge de recul avant par rapport à la marge de recul avant minimale de 7 m établie à la grille de spécifications de la zone HB-311 du Règlement de zonage no 1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment principal portant la marge de recul avant à 6,01 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 18 novembre au 4 décembre 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 4 décembre 2026, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière ou en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait à Gaspé ce 18 novembre 2026,
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière