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Demande de dérogation mineure – 1393, route Haldimand

21 mai 2026

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juin 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 1393, route Haldimand.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 64,5 m² de la superficie pour une remise isolée par rapport à la superficie maximale de 50 m² établie à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no 1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’une remise isolée ayant une superficie de 115 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 21 mai au 12 juin 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 12 juin 2026, de la façon suivante :

  • En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

Fait à Gaspé ce 21 mai 2026

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière