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Demande de dérogation mineure – 27, rue Baker

6 mai 2026

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 1er juin 2026 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 concernant la propriété située au 27, rue Baker, pour le lot 3 147 086, cadastre du Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 196,4 m² de la superficie minimale du terrain par rapport à la superficie minimale de 500 m² établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement no 115711;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 3 147 086, cadastre du Québec, pour créer un (1) lot correspondant à l’assise du bâtiment situé au 27, rue Baker, ayant une superficie de 303,6 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 au 15 mai 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 mai 2026, de la façon suivante :

  • En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

Fait et donné à Gaspé, ce 6 mai 2026.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière