AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 1er juin 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 concernant la propriété située au 36, chemin de l’Église.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 1,5 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
- l’augmentation de 42 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
- l’augmentation de 1 m de la hauteur de la porte de garage par rapport à la hauteur maximale de 3 m établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 7,5 m, une superficie de 117 m² et une porte de garage d’une hauteur de 4 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 7 au 15 mai 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 mai 2026, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait à Gaspé ce 6 mai 2026.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière