AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 octobre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au Règlement de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 39, montée de Sandy Beach.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 2,6 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur la façade principale d’un bâtiment par rapport à la superficie maximale de 10 m² établie à l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne apposée à plat sur la façade principale du bâtiment ayant une superficie de 12,6 m².
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 22 septembre au 7 octobre 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le mercredi 7 octobre 2026, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière ou en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait à Gaspé ce 22 septembre 2026.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière