AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2026 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement no 1157-11 concernant le lot 4 469 479, cadastre du Québec.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 4 097,5 m² de la superficie minimale du terrain par rapport à la superficie minimale de 10 000 m² établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement n° 1157-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme aux dispositions de l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement n° 1157-11 le lot 4 469 479, cadastre du Québec, d’une superficie de 5 902,5 m².
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 20 août au 4 septembre 2026 inclusivement.
Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 4 septembre 2026, de la façon suivante :
- En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;
- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait et donné à Gaspé, ce 20 août 2026.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière