AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que :
- Le rôle triennal d’évaluation foncière 2027-2028-2029 de la Ville de Gaspé, pour le 1er exercice débutant le 1er janvier 2027, a été déposé à mon bureau le 30 octobre 2026 et est disponible pour consultation.
- Toute personne intéressée à en prendre connaissance doit communiquer avec les services administratifs durant les heures d’ouverture au 418-368-2104 poste 8514 ou par courriel au serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
- Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle d’évaluation, relativement à une unité d’évaluation, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision administrative à l’égard de ce rôle, conformément à la section I du chapitre Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit :
- Être déposée avant le 1er mai 2027;
- Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Ville de Gaspé
Services administratifs
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
- Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante :
ou sur le site internet du Gouvernement du Québec à l’adresse suivante :
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
FAIT et donné à Gaspé, ce 2 novembre 2026
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière