AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors des séances tenues :
- le 4 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-08, règlement amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-11 en :
- Remplaçant le chapitre 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PERMIS ET CERTIFICATS
- Modifiant l’article 5.1 NECESSITE DU PERMIS DE CONSTRUCTION du chapitre 5 PERMIS DE CONSTRUCTION en supprimant l’avant dernier alinéa et ajoutant un huitième et neuvième point
- Ajoutant un chapitre 6.1 DÉCLARATION DE TRAVAUX
- Modifiant le titre du chapitre 7 TARIF DES PERMIS ET CERTIFICATS
- Ajoutant un article 7.10 DÉCLARATION DE TRAVAUX au chapitre 7 TARIF DES PERMIS ET CERTIFICATS
- le 19 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-71, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- ajoutant à l’article 20.7 VENTES TROTTOIR ET MARCHES PUBLICS un quatrième point au deuxième paragraphe;
2.- QUE les règlements numéro 1156-11-71 et 1170-12-08 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 20 mai 2026.
3.- QUE des avis de conformité ont été délivrés par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l’égard des règlements 1156-11-71 et 1170-12-08 le 21 mai 2026.
4.- QUE les règlements 1156-11-71 et 1170-12-08 sont entrés en vigueur le 21 mai 2026 conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 27 mai 2026.
Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière