/
Recherche en cours...

16 septembre 2026

Retour aux actualités

Promulgation du règlement 1582-26

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire du 8 septembre 2026, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1582-26 :
Règlement amendant le règlement 1443-21 concernant la garde et le contrôle des animaux.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 16 septembre 2026.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière