Foire aux questions

Quel est le ratio moniteur/enfants au camp de jour?

Selon l’Association des camps du Québec , le ratio varie entre 1 moniteur pour 10 à 15 enfants, en fonction de l’âge des participants et des activités. Pour les enfants ayant des besoins particuliers, le ratio est adapté de 1 moniteur pour 1 à 4 enfants, selon les besoins évalués et les ressources disponibles.

Mon enfant aura 5 ans en septembre. Est-ce que je peux l’inscrire au camp de jour?

Oui! Vous pouvez inscrire votre enfant au camp de jour s’il a entre 5 et 12 ans au 30 septembre de l’année en cours.

Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?

Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu’aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil. Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique.

C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).

Selon votre situation, l’organisme Médiation citoyenne pourrait peut-être vous aider.

Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?

Vous pouvez signaler le tout via le formulaire sur notre site web. Après réception de votre signalement, un inspecteur se déplacera pour vérifier l’infraction si nécessaire. Si elle est confirmée, un dossier sera ouvert. Les informations liées à la gestion de ce dossier resteront confidentielles. Vos coordonnées ne seront pas divulguées, mais vous ne serez pas tenu informé de toutes les étapes du processus.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour tenir une vente de garage?

Oui, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation auprès de l’Urbanisme.

S’il y a une hypothèque sur l’immeuble adjugé, suis-je responsable des paiements hypothécaires ?

Non. Les règles de distribution en cas d’une saisie-exécution immobilière s’appliquent. Le greffier spécial de la Cour supérieure du district de Gaspé distribuera le produit de la vente aux créanciers selon les règles prévues pour le cas d’une saisie-exécution immobilière. Une fois la distribution du prix de vente, si un solde demeure, il est remis à l’ancien propriétaire.

Est-ce que je peux organiser une vente de garage à tout moment?

Les ventes de garage sont autorisées sur l’ensemble du territoire de la Ville de Gaspé, en tout temps.

Fréquence et durée

Maximum par année : Deux (2) ventes de garage par adresse civique pour chaque année civile.
Durée maximale : Trois (3) jours consécutifs par événement.

Conditions réglementaires à respecter

Installations autorisées : Les comptoirs et tables de vente sont permis pour exposer les produits, mais les kiosques sont strictement prohibés. Le matériel utilisé (étagères, tables, supports) doit être propre et en bon état.
Emplacement et distances : Les comptoirs peuvent être installés dans toutes les cours (avant, latérale ou arrière), à une distance minimale de deux mètres (2 m) de toute ligne de terrain.
Circulation et sécurité : Les installations ne doivent pas nuire à la circulation des véhicules sur le terrain.
Stationnement : L’aménagement doit respecter les normes relatives au stationnement hors-rue.

Autorisation obligatoire Avant de tenir une vente de garage, vous devez obligatoirement obtenir un certificat d’autorisation en contactant le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

(Règlement de zonage nº 1156-11)

Est-ce que je peux payer mes taxes en plusieurs versements?

Oui, la Ville de Gaspé vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements égaux lorsque le montant total des taxes foncières est supérieur à 300 $.

Les paiements doivent s’effectuer aux dates suivantes:

1er versement payable trente jours après la date d’envoi du compte (30 mars)
2e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le premier versement est exigible (29 mai)
3e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le deuxième versement est exigible (28 juillet)
4e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le troisième versement est exigible (26 septembre)

Il est également possible de répartir ses paiements sur des périodes récurrentes.

Contactez le Service de la taxation aux coordonnées disponibles sur la page Équipe.

À quoi sert l’évaluation triennale des propriétés ?

L’évaluation triennale (ou rôle foncier) sert à déterminer la valeur marchande de chaque propriété en fonction des tendances du marché immobilier. Cela permet de fixer les taxes municipales de manière juste et transparente pour tout le monde !