Foire aux questions

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour asphalter ou élargir mon entrée d’auto ou mon aire de stationnement?

Oui. Contactez la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368 2104 poste 8530, par courriel urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?

Pour des permis de remblais à la Ville de Gaspé, il est conseillé de contacter la Direction de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville de Gaspé pour vérifier la nécessité d’un permis ou certificat, ainsi que les dispositions normatives à respecter avant de commencer les travaux.

Contactez la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368 2104 poste 8530, par courriel urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.

Combien coûte une fausse alarme?

Quiconque contrevient à l’une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimum de :

200,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique;
300,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale;
400,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique;
600,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

L’amende maximum qui peut être imposée est de :

1 000,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique;
2 000,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale;
2 000,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique;
4 000,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale;

Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Ces frais sont établis conformément aux tarifs adoptés en vertu du Code de procédure pénale du Québec (LRQ, chapitre C-25.1).

Les délais de paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article ainsi que les conséquences de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (LRQ, chapitre C-25.1).

Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer un système d’alarme?

Non, un permis n’est pas nécessaire pour ce type de travaux.

Comment obtenir une vérification de mes antécédents criminels?

Rendez-vous au poste de police (167, boulevard Gaspé) avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour faire votre demande ou en ligne sur différents sites.

Est-ce que je peux avoir des poules à Gaspé ?

La garde de poule pondeuse est autorisée sous réserve du Règlement de zonage 1156-11.

Lorsque la garde est autorisée, il est toutefois interdit de laisser une poule se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins d’un consentement express dudit propriétaire ou occupant de ce terrain.

Il est également interdit de laisser une poule causer des dommages aux terrains, pelouses, jardins, fleurs ou arbustes d’une propriété.

Quand vais-je recevoir mon compte de taxes?

Vous recevrez votre compte de taxes en début d’année par la poste le 28 février. La Ville de Gaspé vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements égaux lorsque le montant total des taxes foncières est supérieur à 300 $.

Les paiements doivent s’effectuer aux dates suivantes:

1er versement payable trente jours après la date d’envoi du compte (30 mars)
2e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le premier versement est exigible (29 mai)
3e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le deuxième versement est exigible (28 juillet)
4e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le troisième versement est exigible (26 septembre)

Comment contester une contravention?

Si vous pensez que la contravention est injustifiée, vous pouvez la contester en plaidant non coupable dans un délai de 30 jours. Pour ce faire, remplissez le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction.

Comment obtenir une copie d’un permis, d’un plan de construction ou d’un document lié à une propriété?

Le propriétaire ou une personne détenant une procuration peuvent contacter la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368 2104 poste 8530, par courriel urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville du lundi au jeudi entre 8h15 et 12h ou 13h et 16h30 et le vendredi de 8h15 à 12h.

Sinon, le tout doit se faire via une demande d’accès à l’information.