Foire aux questions

En personne à la direction des services administratifs (25, rue de l’Hôtel-de-Ville), du lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 00 à 16 h 30 ou le vendredi entre 8h15 à 12h ou en ligne par le biais de votre institution financière à condition d’avoir obtenu la facture au préalable.

En personne à la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (25, rue de l’Hôtel-de-Ville), du lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 00 à 16 h 30 ou le vendredi entre 8h15 à 12h ou par courriel à urbanisme@ville.gaspe.qc.ca.

Pour certains travaux mineurs, vous pouvez effectuer une déclaration de travaux.

Vous pouvez soumettre une requête en ligne via notre formulaire en ligne.

 

Sinon, vous pouvez contacter le service des Travaux publics si le nid-de-poule se situe sur une route municipal par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton.

 

Sinon, vous devez contacter le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Vous devez obtenir un permis pour installer une enseigne commerciale. Certaines demandes doivent être présentées au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et approuvées par le conseil municipal, un processus qui prend de 6 à 8 semaines et peut entraîner des coûts supplémentaires.

 

Veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368-2104 poste 8530, par courriel à urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi entre 8h15 à 12h et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h15 et 12h.

Seuls la Ville de Gaspé, les organismes reconnus et les partenaires municipaux peuvent diffuser des messages sur les écrans numériques. Si vous êtes un demandeur autorisé, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire en ligne, en respectant les délais et la politique de gestion de l’écran électronique.

 

Les organismes peuvent se créer un compte sur le portail des organismes et soumettre leur événement en utilisant le formulaire.

 

Les écrans numériques sont situés au centre ville de Gaspé et de Rivière-au-Renard

Les abris d’hiver (abris tempo), tant pour les véhicules que pour les piétons, à l’entrée d’un bâtiment, ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les cours* du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante et doivent respecter les conditions suivantes :

 

• Un abri d’hiver pour véhicules doit être distant d’au moins deux mètres (2 m) de la ligne de rue publique. Une marge latérale* et arrière* minimale d’un mètre cinquante (1,50 m) doit être respectée ;
• Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours* à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise* d’une voie de circulation* ;
• Un abri d’hiver ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci.

Vous pouvez installer un abri d’auto temporaire, comme un abri de type « tempo », entre le 1er novembre et le 1er mai . En dehors de cette période, vous devrez le retirer.

Non, aucun permis n’est requis pour installer un abri d’hiver (abris tempo) . Les abris d’hiver, tant pour les véhicules que pour les piétons, à l’entrée d’un bâtiment*, ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les cours* du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante et doivent respecter les conditions suivantes :

 

• Un abri d’hiver pour véhicules doit être distant d’au moins deux mètres (2 m) de la ligne de rue publique*. Une marge latérale* et arrière* minimale d’un mètre cinquante (1,50 m) doit être respectée ;
• Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours* à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise* d’une voie de circulation* ;
• Un abri d’hiver* ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci.

L’immeuble vendu pour taxes peut être racheté par le propriétaire ou ses représentants légaux ou par un tiers, en tout temps durant l’année qui suit la date de l’adjudication, sur paiement à l’adjudicataire du prix de vente plus 10 %, plus la somme des taxes municipales et scolaires, générales ou spéciales imposées sur l’immeuble depuis la date d’adjudication jusqu’à la date du rachat, si elles ont été payées par l’adjudicataire.