Foire aux questions

Non, car les sacs biodégradables et compostables ne se décomposent pas entièrement et se transforment en petites particules qui contaminent le compost.

 

Comme le processus de compostage ne peut distinguer les différents types de sacs de plastique, tous les sacs de plastique sont refusés, même ceux étiquetés comme compostables.

 

Vous pouvez utiliser des sacs en papier pour vos déchets organiques, mais ce n’est pas obligatoire.

 

Les petits sacs en papier sont disponibles dans les épiceries et magasins à grande surface.

Vous pouvez soumettre une candidature spontanée par courriel à la direction des ressources humaines : ressources.humaines@ville.gaspe.qc.ca

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelés taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

 

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

 

La facture vous est généralement envoyée de 2 à 4 mois après l’enregistrement de la transaction chez le notaire. Le délai peut varier selon les périodes de l’année.

 

Le calcul se fait comme suit :

 

Sur la tranche de la base d’imposition

 

• qui n’excède pas 61 500 $ : 0.5 %
• qui excède 61 500.01 900 $ sans excéder 307 800 $ : 1.0 %
• qui excède 307 800.01 $ : 1.5 %

Vous avez plusieurs options pour payer votre contravention : Le paiement peut être effectué en argent, par chèque ou mandat-poste, à l’ordre de la Ville de Gaspé, en inscrivant le no. du constat de 6 chiffres.

 

Par AccèsD, en accédant à l’onglet Taxes municipales, et dans la section Référence, en indiquant les 6 chiffres du constat suivi de dix zéros.

4 semaines sauf pour les nouveautés et les prêts entre bibliothèque (PEB) qui ont une durée de 3 semaines.

L’abonnement aux bibliothèques de la Ville de Gaspé est simple et gratuit. Toute personne désirant s’abonner doit :

 

• se rendre à la bibliothèque de son choix;
• présenter une pièce d’identité et compléter le formulaire d’inscription;
• lire et signer le règlement municipal.

À noter :

 

• La signature d’un parent ou tuteur(trice) légal(e) est nécessaire pour l’inscription des abonné(e)s de quinze (15) ans et moins.
• Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de courriel doit être signalé par courriel, par téléphone ou sur place.

 

Consultez la page des Bibliothèques.

Vous devez vous enregistrer sur https://emili.pet/ et une fois l’enregistrement complété, vos médailles vous parviendront par la poste.

 

Vous pouvez également consulter la page Animaux pour plus de détails.

Oui, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire l’enregistrement des chiens auprès des municipalités avec l’adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et des divers règlements en découlant.

 

Localement, la problématique des animaux errants a mis en lumière la nécessité de mieux encadrer la gestion animalière. Ainsi, à partir du mois de juin 2021, les propriétaires de chiens et de chats doivent enregistrer leurs animaux de compagnie auprès de la municipalité. Le coût d’enregistrement d’un animal est variable selon plusieurs critères.

 

Pour plus d’informations, consultez la page Animaux.

La collecte des encombrants, aussi appelés gros rebuts, a lieu chaque printemps au mois de mai. Elle permet aux résidents de se départir gratuitement et facilement de divers objets volumineux qui ne peuvent pas être jetés dans les bacs réguliers, comme des meubles, électroménagers ou autres articles hors normes.

 

Vous retrouverez cette information sur le calendrier de la RITMRG transmis par la poste en début d’année.

 

Veuillez visiter notre site web, ou inscrivez vous à notre portail citoyen, afin d’obtenir l’horaire de collecte des encombrants selon votre secteur.