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5 novembre

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2026, a adopté les règlements suivants : Règlement 1584-26 : Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe…
5 novembre

AVIS est par les présentes donné, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, qu’à la suite à l’assemblée de consultation tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le 2 novembre 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté, le 2 novembre…
5 novembre

AVIS est par les présentes donné, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 2 novembre 2026, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution, le 2 novembre 2026, un second projet de règlement…
2 novembre

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que : Pour être recevable, une telle demande de révision doit : Ville de GaspéServices administratifs25, rue de l’Hôtel-de-VilleGaspé (Québec) G4X 2A5 ou sur le site internet du Gouvernement du Québec à l’adresse…
22 octobre

AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le premier projet de résolution pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-007. Cette résolution a été adoptée dans le…
22 octobre

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2026…
22 octobre

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre…
14 octobre

Avis de la Ville de Gaspé : des immeubles seront vendus à l'enchère publique le 18 novembre 2026 à 10 h à l'hôtel de ville pour le paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et frais. La liste est en ligne. Vente sujette au droit de retrait d'un an, sans garantie légale, aux risques de…
22 septembre

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 septembre 2026, a adopté le règlement suivant : Règlement 1583-26:Règlement amendant le règlement 1553-25 concernant la circulation et le stationnement en ajoutant l’article 58.1. AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de…

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