Foire aux questions

Vous devez contacter le service des Travaux publics par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton.

 

Ceux-ci feront le pont avec l’entrepreneur pour réparation.

Oui. À Gaspé, la Ville peut souffler la neige sur les terrains privés lorsque le banc de neige dépasse plus de 1 m sur la rue ou si la largeur de la voie ne permet plus une circulation sécuritaire.

 

Cette opération se fait en soirée et durant la nuit, et prend environ 48h pour couvrir l’ensemble de la Ville.

Plusieurs travaux de rénovation nécessitent un permis et/ou une déclaration de travaux.

Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368-2104 poste 8530, par courriel à urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi entre 8h15 à 12h et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h15 et 12h.

La RITMR Gaspésie est fière d’offrir à la population de la MRC du Rocher-Percé et de la Ville de Gaspé des subventions à l’achat d’une vaste gamme de produits écologiques. En collaboration avec le GRAME, ce programme vise à aider les citoyen.ne.s à réduire leur génération de matières et de déchets à la source. Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits écologiques/durables jusqu’à concurrence de 250 $ par adresse par année. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant des municipalités de Port-Daniel-Gascons, Chandler, Grande-Rivière, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Percé et Gaspé.

 

Consultez notre Bottin vert pour découvrir les vendeurs locaux en fonction de l’article que vous souhaitez acquérir!

 

Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention.

Les achats faits dans l’année en cours peuvent être remboursés par la subvention, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien.

Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s.

Si un rabais est appliqué sur le total d’une facture sans préciser quels produits sont en promotion, le rabais sera réparti proportionnellement selon le prix initial de chaque produit couvert par le programme. Le GRAME calcule ensuite le montant remboursable en fonction du prix réduit de chaque produit concerné.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Une personne ayant déjà atteint le maximum de remboursement par année n’est plus admissible à une nouvelle subvention durant l’année en cours.

Le programme de subvention se termine à la première des échéances suivantes :

• Au 31 décembre 2026; ou
• Au moment où les fonds pour le programme sont épuisés.

 

Une preuve de résidence récente au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés.
Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable.

Les factures des achats, portant la date d’achat, la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

Seules les factures de l’année en cours seront acceptées.

 

Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

 

Un document indiquant le lien existant entre le.la mineur.e bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat et qui sera le.la récepteur.trice du remboursement :

• Le certificat de naissance, l’acte de naissance; l’acte d’adoption ou un jugement indiquant le lien du.de la mineur.e ou de la personne à sa charge avec l’adulte responsable ou;
• Un document de l’école où le.la mineur.e est inscrit.e portant son nom et le nom de l’adulte responsable.

Les résolutions du conseil sont accessibles dans les procès-verbaux, disponibles sur la page Séances du conseil. Ces documents sont en format PDF, ce qui vous permet de faire une recherche par mot-clé pour retrouver la résolution souhaitée.

 

Si vous ne trouvez pas la résolution recherchée, vous pouvez contacter le Greffe et services juridiques par téléphone au 418 368-2104 poste 8505 ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité 7 citoyens et de 2 conseillers municipaux créé pour conseiller le conseil municipal sur les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Bien que ses recommandations soient consultatives et non décisionnelles, elles permettent au conseil de tenir compte des perspectives locales d’élus et de citoyens.

 

Le CCU émet des avis et recommandations sur divers sujets, notamment : patrimoine, zonage, lotissement, intégration architecturale; projets nécessitant un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); dérogations mineures; autorisations d’usage conditionnel; projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) projets de construction ou lotissements soumis à certaines contraintes; demandes de démolition; demande de modification réglementaire.

 

Le CCU se réunit au besoin.

Oui. Vous pouvez regarder les séances du conseil municipal en différé sur la chaîne YouTube de la Ville ou en direct sur la chaîne Viméo de Télé-Gaspé.

De septembre à juin le conseil municipal se réunit le 1er et le 3e lundi du mois à l’exception des jours férié ou la rencontre a lieu le mardi, à 19h30, dans la salle du conseil au 25, rue de l’Hôtel de ville.

 

Pour juillet et août, le conseil se réunit une fois par mois. Pour connaître les prochaines dates de séance ou consulter les procès-verbaux des séances précédentes, rendez-vous sur la page Séances du conseil .

Pour connaître le nom de votre conseiller municipal et ses coordonnées, consultez cette section sur notre site web.