Foire aux questions

Un permis est requis pour installer une clôture.

 

Des exigences s’appliquent aux clôtures (localisation, hauteur maximale, etc.).

 

Pour connaître les exigences veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par téléphone au 418 368-2104 poste 8530, par courriel à urbanisme@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi entre 8h15 à 12h et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h15 et 12h.

Les poteaux (ou bollards) et dos d’ânes sont généralement installés en mai, selon les conditions météo printanières, lorsque commencent les opérations de marquage au sol.

Vous devez contacter le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Les coûts pour les licences sont de :

 

• Chien stérilisé 15$
• Chien non stérilisé 25$
• Chien guide ou d’assistance : Gratuit
• Permis spécial 75 $
• Permis spécial temporaire 25 $
• Élevage d’animaux (chenil, chatterie) 100 $
• Chiens de traineaux 75 $
• Pension ou garderie d’animaux 75 $
• Médaillon perdu ou détruit 10 $

Une fois l’enregistrement complété, vos médailles vous parviendront par la poste.

Si vous avez besoin d’aide pour l’enregistrement de votre animal, contactez la compagnie Emili aux coordonnées ci-dessous :
Courriel : support@emili.net
Téléphone sans frais : 1 800-937-0478

Vous devez contacter les services juridiques et du Greffe par téléphone au 418 368-2104 poste 8505 ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca. Malheureusement, malgré la signalisation et les efforts de sensibilisation, certains propriétaires de chiens ne respectent toujours pas la réglementation en vigueur.

Les travaux de pavage et d’infrastructure peuvent causer des désagréments temporaires. Nous faisons tout notre possible pour réduire leur impact sur les résidents proches du chantier. L’horaire de travail est habituellement du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h, mais il est possible que des travaux aient lieu exceptionnellement le samedi ou le dimanche.

 

Si vous constatez des nuisances anormales liées à un chantier, vous pouvez les signaler aux service travaux publics ou à la police en dehors des heures d’ouverture de la Ville. Si la plainte concerne de la poussière sur un chantier municipal vous devez contacter le service des Travaux publics par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton.

 

Si les travaux sont exécutés par un privé, vous devez les contacter directement.

Oui, vous pouvez chauffer au bois sans avoir besoin de permis. Cependant, assurez-vous que l’installation de votre appareil de chauffage au bois respecte les normes de sécurité et les instructions du fabricant pour garantir son bon fonctionnement.

Le tir au fusil et à l’arc

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l’arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Clubs ou associations de tir

Toutefois, il sera permis aux clubs ou autres associations de tir, d’organiser des concours ou exercices de tir au fusil ou à l’arc, sur tout terrain spécialement aménagé à cet effet.

 

Quiconque contrevient à une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique ; d’une amende minimum de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique ; l’amende maximale qui peut être imposée est de 1 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique si le contrevenant est une personne physique.

 

Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.

Il est possible qu’une partie de votre aménagement paysager soit affectée par les travaux. Cependant, l’entrepreneur s’assurera de remettre le tout dans son état initial à la fin des travaux.