Foire aux questions

Veuillez signaler la situation au Service incendie de la Ville de Gaspé.

Période et Permis Obligatoire

Entre le 1er avril et le 15 novembre de chaque année, tout petit feu est interdit à moins d’avoir obtenu un permis de brûlage auprès de la SSI Gaspé. Ce permis est obligatoire pour assurer la sécurité de tous et la protection de notre environnement.

 

Validité du Permis

Veuillez noter que la validité de votre permis peut être limitée par des restrictions imposées par des autorités supérieures, telles que la SOPFEU. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre permis est valide au moment du brûlage.

 

Renseignements Importants

Nous vous invitons à consulter le texte intégral du Règlement No. 627-96 de la Ville de Gaspé pour connaître tous les détails et les exigences concernant le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets.

 

Vous pouvez obtenir une copie de ce règlement auprès de la Ville de Gaspé

Bruit, nuisances et travaux

 

Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

 

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 6 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

 

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans autorisation émise par l’autorité compétente sauf s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

 

ARTICLE 4 : Radio, piano et autres instruments

 

Il est défendu à toute personne de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en faisant jouer de façon trop bruyante un radio, un phonographe, un piano, un appareil de télévision, ainsi que tout autre instrument ou groupe d’instruments producteurs de sons, que ce soit dans une rue, une place publique et à l’intérieur ou à l’extérieur d’une habitation.

 

ARTICLE 5 : Haut-parleurs, appareils ou instruments sonores

 

5.1 Aucun haut-parleur ou appareil amplificateur ne doit être installé ou utilisé à l’extérieur d’un édifice, à moins d’autorisation expresse de la municipalité, émise par un permis.

5.2 Aucun haut-parleur ou appareil amplificateur ne doit être installé ou utilisé à l’intérieur d’un édifice, de façon à ce que les sons soient projetés à l’extérieur, vers les rues, ruelles ou places publiques de la municipalité.

5.3 Toutefois, le présent article ne s’applique pas aux terrains de jeu ou d’amusement, ni aux parcs publics. Il ne s’applique pas non plus aux réunions, manifestations, festivités ou réjouissances populaires autorisées par la municipalité pour la période de temps et aux endroits qu’elle détermine.

La municipalité peut adopter des résolutions ayant pour objet :

a) d’autoriser des réunions, manifestations, festivités ou réjouissances populaires, etc.

d’en déterminer la fréquence, la durée et le lieu.

5.4 Le présent article n’a pas pour effet de libérer une personne de l’obligation de se conformer à la réglementation d’urbanisme applicable.

 

ARTICLE 6 : Machine à moteur

Il est défendu de se servir, après 22 h et avant 6 h, d’une machine ou d’un instrument muni ou non d’un moteur électrique ou à essence, de façon que le bruit en soit entendu par les occupants des logements voisins.

 

* Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de déneigement des rues et des places publiques, non plus qu’au déneigement des terrains de stationnement public ou privé, ni aux travaux effectués par ou pour l’autorité municipale ou gouvernementale.

Tout dépend de la source du bruit. Bruit venant d’une activité commerciale, fête bruyante, personnes en état d’ébriété, voitures qui font des courses dans la rue : Contactez le Service de police : 418 368-3232

 

Chien qui aboie sans arrêt : Parlez-en d’abord au propriétaire pour lui faire savoir que cela vous dérange. Si la situation ne s’améliore pas, vous devez faire une plainte écrite au service du Greffe au greffe@ville.gaspe.qc.ca

 

Thermopompe, moteur de piscine ou climatiseur bruyant : contacter le service de l’urbanisme, de l’Environnement et de l’aménagement du territoire au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca. Un inspecteur viendra vérifier et demander des corrections si une infraction est constatée.

Les collectes de branches ont lieu 1 fois à l’automne en novembre.

 

Le tout se fait sur appel au 418 368-2104 poste 8507. Les feuilles doivent être dans des sacs en papier transparent ou orange.

 

Les branches doivent être attachées en fagot de maximum 25 kilo, mesurant maximum 3 pied de long x 21 pouce de diamètre.

Vous devez contacter le service des Travaux publics par téléphone au 418 368-2104 poste 8507, par courriel à travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca ou en personne au 1, rue des Cotton si le tout se déroule sur une route municipale.

On vous demande un certificat de vie ou un certificat de résidence à Gaspé? Dans la plupart des cas, vous devez déclarer sous serment que tout ce qui est indiqué dans ce document est vrai.

Le certificat de vie et le certificat de résidence sont des documents qui vous sont transmis par une institution de votre pays d’origine. Ils peuvent vous être nécessaires pour vous verser une rente.

Pour obtenir l’assermentation, présentez-vous dans au service du Greffe avec le formulaire reçu, que vous avez rempli. Vous devrez le signer sur place, devant le ou la commissaire à l’assermentation.

Nous acceptons les dons de livres en bibliothèques à condition qu’ils répondent aux critères suivants :

• Publication récente : 10 ans et moins
• Volume en excellente condition et visuellement attrayant
• Contenu à jour, adapté et original
• Exemplaire unique à la bibliothèque

Vous pouvez nous apporter vos livres sur place pendant nos heures d’ouverture. Merci de consulter l’horaire !

Oui. Placez votre bac sur votre terrain, en bordure de rue, selon l’horaire habituel.