Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc,veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de la rue Leclerc à Gaspé, et ce, le mercredi 19 septembre 2018, dès 8h30.

La Direction des Travaux publics s'excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s'imposent dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Dû à un bris sur le réseau d'aqueduc,veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur des habitations à loyer modique à Sandy-Beach à Gaspé, et ce, le lundi 17 septembre 2018, dès 8h30.

La Direction des Travaux publics s'excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s'imposent dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Ville de Gaspé souhaite informer la population que la salle de conditionnement physique de Rivière-au-Renard sera fermée ce soir, le 12 septembre 2018, en raison d'un événement imprévu.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre attention.

La Ville de Gaspé souhaite aviser la population que l'aréna Rosaire-Tremblay de Rivière-au-Renard sera fermé du 12 septembre 2018 au 15 octobre 2018. En raison d'un bris mécanique, la période de fermeture a dû être devancée de 3 jours. La fermeture de l'aréna durant cette période permettra d'effectuer les travaux de remplacement et de mise aux normes du système de réfrigération de l'aréna.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre collaboration.

La Ville de Gaspé informe la population qu’en raison d’un bris d’aqueduc, il y aura interruption de ce service aujourd’hui le 31 août à 13h30 sur la rue Jacques-Cartier, entre les rues Morin et Lejeune.

L’équipe des Travaux publics fait le nécessaire pour réparer le bris le plus rapidement possible et vous remercie de votre compréhension.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Robert Lagacé concernant la propriété située au 179, rue Monseigneur-Leblanc.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à réduire à 1,79 m la marge de recul latérale droite minimale au lieu des 2 m exigés à la grille des spécifications de la zone HC-242 et à l’article 8.8.4 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un abri d’auto ayant une marge de recul latérale de 1,79 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Harold Dupuis pour Égide Dupuis et fils inc. concernant la propriété située au 300, boulevard de York Sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 7 m² de la superficie pour une enseigne par rapport à la superficie maximale de 5 m², lorsqu’il y a pose de 2 enseignes séparées sur la façade principale d’un bâtiment principal, établie par l’article 22.12.4, alinéa 1, du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 2.5 m2 de la superficie pour une enseigne fixée au sol par rapport à la superficie maximale de 10 m2 établie par l’article 22.12.4, alinéa 3, du Règlement de zonage no1156-11 ;
  • l’augmentation de 0.7 m de la hauteur pour une enseigne fixée au sol par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 22.12.4, alinéa 9, du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la pose sur la façade principale du bâtiment d’une enseigne ayant une superficie de 12 m2 et d’une seconde enseigne ayant une superficie de 5 m2 et de permettre la pose d’une enseigne fixée au sol ayant une superficie de 12.5 m2 et une hauteur de 6.7 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Michèle Veillette et Monsieur Christian Lampron concernant la propriété située au 103, boulevard Renard est.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 15 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 1.3 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une superficie de 90 m² et une hauteur de 7.3 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER

UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-34 (adopté le 20 août 2018)

modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 août 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 20 août 2018 un second projet de règlement 1156-11-34 modifiant le règlement de zonage.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  1. 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) »  et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) »;

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

1.2     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594;

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  1. LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE

La zone concernée (M-318), située entre le 305 et le 315, montée de Rivière-Morris à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

image 45

  1. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 7 septembre 2018, 12 h.
  1. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
  • Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 20 août 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 20 août 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. 5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

  1. 6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

Dû à des travaux pour l'amélioration du réseau d'aqueduc, veuillez prendre note qu'il y aura interruption de ce service dans le secteur de Rivière-au-Renard, sur les rues St-Narcisse et de l'École, mercredi le 29 août 2018 entre 7h00 et midi.

Le service des Travaux publics s'excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s'imposent dans les meilleurs délais. 

Nous vous remercions de votre compréhension.