Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ».

Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter d'aujourd'hui pour les abonnés au service « SEAO.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.

Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.

La proposition cachetée, adressée à la soussignée dans une (1) enveloppe et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels pour faire les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-griffon « secteur nord » seront reçues jusqu’à 10 h 00, le  12 décembre 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.

Les propositions présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 12 décembre 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 12 décembre 2019, à l’adresse suivante :

                                               Bureau de la greffière

                                               Ville de Gaspé

                                               25, rue de l’Hôtel-de-Ville

                                               Gaspé (Québec)

                                               G4X 2A5

La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.

Paru sur SEAO le 14 novembre 2019

Paru dans le Gaspésie nouvelles le 20 novembre 2019

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER

 UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

second projet  1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019)

modifiant le règlement sur les usages conditionnels

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le (4 novembre 2019), le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution un second projet de règlement 1172-12-11 modifiant le règlement sur les usages conditionnels.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée ou des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

         1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

• Ajoutant l’article 2.14 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* D’UN ATELIER DE CONDITIONNEMENT DU GIBIER DANS LA ZONE* RT-284

peut provenir de la zone RT-284 et des zones contiguës à celle-ci.

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

2. LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE

         La zone concernée RT-284 est située dans le secteur de la marina de Gaspé et de l’hôtel de ville.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

         Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

• indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;

• identifier la zone d'où provient cette demande ;

• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;

• être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 21 novembre 2019.

4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

4.1     Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le (4 novembre 2019), n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :

• est domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;

• est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 novembre 2019, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la Greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 13 novembre 2019.