AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.
2. QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1513-23 :
Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.
Règlement 1514-23 :
Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 22 juin 2023
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1510-23:
Règlement amendant le règlement 1090-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe O.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 20 juin 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière