Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1374-18 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 948 720$ ET UN EMPRUNT DE 948 720 $ POUR LA CONVERSION DU SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE À LA TECHNOLOGIE DEL
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 3 décembre 2018 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 11 et 12 décembre 2018 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 3 décembre 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 223 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 12 décembre 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 décembre 2018.
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2019 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 décembre 2018.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Nathalie Tapp et Monsieur Dave Cotton concernant la propriété située au 4, rue des Vents.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.
PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la Ville de Gaspé a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 3 décembre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal sise au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.
QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018