Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Greffe et affaires juridiques (373)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui devait avoir lieu le 24 février 2021 à 10h00 à la salle Elphège-Huet EST SUSPENDUE en vertu de l’arrêté ministériel 102-2021 du 5 février 2021 qui stipule qu’aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne doit avoir lieu.
Ainsi, à compter du 19 février 2021, les contribuables en défaut bénéficieront d’un sursis, puisque la vente est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les procédures ne sont pas annulées et les intérêts continuent de courir, jusqu’au paiement des sommes dues.
La ville de Gaspé publiera un avis public indiquant la nouvelle date de l’enchère publique dès qu’il sera possible de le faire
PUBLIC NOTICE – PUBLIC AUCTION
SUSPENSION
PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, town clerk for Ville de Gaspé, the public auction of buildings for non-payment of taxes which was to take place on February 24, 2021 at 10:00 a.m. at the Elphège-Huet Hall IS SUSPENDED under ministerial decree 102-2021 of February 5, 2021 which stipulates that no sale at public auction of a building for failure to pay municipal or school taxes should take place.
Thus, from February 19, 2021, defaulting taxpayers will benefit from a prolongation for payment of their taxes because the sale is suspended until further notice. However, the proceedings are not canceled, and interest continues to accrue until payment of the amounts due.
The city of Gaspé will publish a public notice indicating the new date of the public auction as soon as it is possible to do so.
Lieu et date : Gaspé, le 18 février 2021
Place and date Gaspé, February 18th, 2021
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Nom et qualité : Isabelle Vézina, greffière / town clerk
Name and title
Domicile professionnel : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Professional domicile Gaspé, Québec G4X 2A5
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1441-21:
Règlement décrétant l’adoption d’un programme de revitalisation pour les périmètres d’urbanisation de Rivière-au-Renard et Gaspé et remplaçant les règlements 1179-12, 1331-17 et 1387-19.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 février 2021
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1430-20:
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 28 janvier 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1438-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1438-20 est de 2 012;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 212;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1438-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1435-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1435-20 est de 1 080;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 119;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1435-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1440-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1440-20 est de 3 232;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 334;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1440-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1437-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1437-20 est de 1 341;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 145;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1437-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1434-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1434-20 est de 11 999;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 211;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1434-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
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