Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Greffe et affaires juridiques (373)
- 11 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Mélissa Langlais
Appel de propositions de services professionnels
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour la réalisation de la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.
Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter du 10 juillet 2019 pour les abonnés au service « SEAO ».
Les propositions cachetées, adressées à la soussignée dans deux (2) enveloppes distinctes d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels – surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon» seront reçues jusqu’à 10 h 00, le 1er aout 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.
Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.
Les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 1er aout 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 1er aout 2019, à l’adresse suivante :
Bureau de la greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5
La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.
Donné à Gaspé, ce 10 juillet 2019
Publié dans le Gaspésie Nouvelles le 17 juillet 2019
- 11 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Mélissa Langlais
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Ville de Gaspé |
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Projet : SYSTÈME DE CONTRÔLE DES EAUX PLUVIALES - RUE FOREST, GASPÉ
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N° du projet : KWA-19-026 |
AVIS PUBLIC
DONNEUR D’OUVRAGE : INGÉNIEURS :
Ville de Gaspé Kwatroe
25 rue de l’Hôtel de Ville 298 boul. York Sud
Gaspé, QC G4X 2A5 Gaspé, QC G4X 2L6
Tél. : (418) 368-2104 Tél. : (418) 368-3077
La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur en vue de travaux de mise en place d’un système de contrôle des eaux pluviales pour la rue Forest.
Toute personne ou toute société devra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet uniquement sur le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca.
Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les montants de la TPS et de la TVQ applicables, sous forme de chèque visé, fait à l'ordre de la Ville de Gaspé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'ouverture des soumissions émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou de son mandaté officiel, sous plis cacheté, au plus tard le 21 août 2019, à 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe « SOUMISSION – Système de contrôle des eaux pluviales pour la rue Forest», à l’adresse ci-après, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour à 10h01. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Madame Isabelle Vézina, Greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5,
Seules les personnes, sociétés ou compagnies détenant une licence d’entrepreneur et ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord, seront admises à soumissionner.
Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.
La Ville de Gaspé se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n’encourra aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires relativement aux pertes alléguées ou frais encourus, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre du présent appel d’offres.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Jean-François Drolet, ingénieur chargé de projet au 418-368-2104 poste 8506;
Courriel : jean-francois.drolet@ville.gaspe.qc.ca
Gaspé, le 17 juillet 2019
- 04 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Mélissa Langlais
AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- 1. QUE, lors d’une séance tenue le 27 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1395-19décrétant une dépense d’une somme 570 000 $ et un emprunt de 570 000 $ pour des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de voirie dans le parc industriel des Augustines.
- 2. QUE le règlement numéro 1395-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 19 juin 2019.
- 3. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 10 juillet 2019.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-40 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant les usages autorisés dans la zone HC-286 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653);
- modifiant les usages autorisés dans la zone HC-338 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653).
La zone concernée (HC-286), située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (HC-338), située dans le secteur de la polyvalente Antoine-Roy à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 3 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-39, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Gymnase et club athlétique (7425) et modifiant les usages autorisés dans la zone RT-131 afin de permettre la classe d’usages Hébergement d’envergure (C-10).
2.- QUE le règlement numéro 1156-11-39 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 juin 2019.
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-39 le 14 juin 2019.
4.- QUE le règlement 1156-11-39 est entré en vigueur le 14 juin 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- 1. QUE, lors d’une séance tenue le 30 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1392-19 modifiant le règlement 1366-18 décrétant une dépense d’une somme de 178 060 $ et un emprunt d’une somme de 178 060 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’égout de la rue des peupliers pour augmenter la dépense et l’emprunt de 178 060 $ à 334 641 $, ajouter des travaux d’aqueduc et de voirie et modifier les clauses de taxation.
- 2. QUE le règlement numéro 1392-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 7 et 8 mai 2019.
- 3. QUE le règlement numéro 1392-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 juin 2019.
- 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1396-19 :
Règlement amendant l’annexe A du règlement 702-98, imposant un mode de tarification pour certains services et activités et abrogeant le règlement 1252-14.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.
APPEL D'OFFRES
FOURNITURE DE DEUX CAMIONS AUTOPOMPES-CITERNES
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture de deux camions autopompes-citernes.
Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main. On peut se procurer les documents relatifs à cet appel d’offres par le Service SEAO qui est un système électronique d'appel d'offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs à cet appel d'offres en s'adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes taxes applicables ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d'assurances pour le même montant, ainsi que par tous autres documents exigés aux documents d’appel d’offres.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 10 juillet 2019, avant 11 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : " Soumission – Fourniture de deux camions autopompes-citernes ".
Les soumissions seront ouvertes à l'Hôtel de Ville, le même jour à partir de 11 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.
Il est important, pour être valide, que la soumission soit physiquement reçue au bureau de la Greffière le ou avant le 10 juillet 2019 avant 11 h.
La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
Donné à Gaspé, ce 12 juin 2019.
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné aux personnes intéressées que l’appel d’offres de services – Actualisation de la politique familiale et de la politique municipalité amie des ainés a été annulé.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.
AVIS PUBLIC
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance extraordinaire tenue le 27 mai 2019 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1394-19 : Décrétant DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS) ET UN EMPRUNT DE 800 000 $
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 27 mai 2019 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un (1) registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 10 et 11 juin 2019, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 27 mai 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 27 mai 2019, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 11 juin 2019, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.
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- 25, rue de l'Hotel-de-Ville Gaspé (Québec) G4X 2A5
- 418-368-2104
- info@ville.gaspe.qc.ca
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville
- Lundi au jeudi : 8h15-12h / 13h-16h30
- Vendredi : 8h - 12h
- Samedi et dimanche : Fermé