Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 août 2022, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1484-22:

Règlement sur la citation de la grange du manoir Le Boutillier à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 578, boulevard du Griffon;

Règlement 1485-22:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Alban de Cap-des-Rosiers à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1266, boulevard de Cap-des-Rosiers.

         Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

FAIT à Gaspé, ce 26 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1486-22:

Règlement modifiant le règlement 1247-14 sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière