Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Services municipaux (1256)
Catégories enfants
- 08 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Ève Caron
AVIS PUBLIC DE SCRUTIN
MUNICIPALITÉ DE GASPÉ
2 NOVEMBRE 2025
QUARTIER 1 ET QUARTIER 6
Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale pour les quartiers 1 et 6.
- Un scrutin sera tenu.
2. Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
Poste de conseiller pour le quartier 1 :
- Christian Michel Boulay
Poste de conseiller pour le quartier 6
- Michel Allain
- Walter-Olivier Rottmann-Aubé
- Ghislain Smith
3. Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates, aux heures et aux lieux ci-dessous :
Le vote par anticipation sera tenu de 12 h à 20 h, le 26 octobre 2025 aux endroits suivants :
Quartier 1:
Sections 1 à 4 : École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)
Quartier 6 :
Sections 33 à 41 : Hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand et York et Sunny Bank)
Sections 42 à 44 : Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (secteur Douglastown) ;
Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le 2 novembre 2025 aux endroits suivants :
Quartier 1:
Sections 1 à 4 : École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)
Quartier 6 :
Sections 33 à 38 : Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand) ;
Sections 39 à 41: Salle de communautaire de la Rivière York, 702, boulevard de York Ouest, Gaspé (sections 39 à 41, York et Sunny Bank)
Sections 42 à 44 : Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (sections 42 à 44, Douglastown) ;
4. Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre 2025 à 20 h 45 à l’adresse suivante et vous pouvez y assister :
Hôtel de ville
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
- Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.
Me Isabelle Vézina, présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8504
Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : greffe@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8505
Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection
Adresse : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel : elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone : 418 368-2104 poste 8622
FAIT à Gaspé, ce 15 octobre 2025.
Me Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné,
1. QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-70, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
- Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
- Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
- Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).
2. QUE le règlement numéro 1156-11-70 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 septembre 2025;
3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-70 le 12 septembre 2025;
4. QUE le règlement 1156-11-70 est entré en vigueur le 12 septembre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1557-25 décrétant une dépense et un emprunt de 1 527 766 $ pour la réalisation de travaux de restauration du Manoir Le Boutillier à l’Anse-au-Griffon.
2. QUE le règlement numéro 1557-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 septembre 2025.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 03 Oct, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1558-25:
Règlement modifiant le règlement 1055-99 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1452-21.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 24 Sep, 2025
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 mai 2025, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1553-25:
Règlement concernant la circulation et le stationnement et remplaçant le règlement 1190-12.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2025
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 16 Sep, 2025
- Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Concrètement, il s’agit d’un pouvoir permettant aux municipalités d’assujettir des terrains ou des immeubles qu’elles pourraient être intéressées à acheter en cas de mise en vente. Lorsque le propriétaire reçoit une offre d’un acheteur, il doit en informer la Ville.
La municipalité dispose alors de 60 jours pour décider si elle achète le terrain au même prix que l'offre reçue.
Pour plus de détails, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il sert à acquérir des terrains ou des immeubles au prix du marché pour les utiliser au bénéfice de la communauté. C’est un outil qui peut mener à la création de projets structurants comme :
- Du logement
- La protection de milieux naturels
- La mise en place d’infrastructures sportives ou d'équipements collectifs
- La conservation d'immeubles patrimoniaux
- Le développement économique local
1. Avis d’assujettissement : Un avis est inscrit au registre foncier pour une durée maximale de 10 ans.
2. Notification au propriétaire : Vous êtes informé par huissier que votre immeuble est visé. Aucune action n'est requise de votre part à ce stade.
3. Avis d’intention de vendre : Si vous signez une offre d’achat, vous devez en informer le Service du greffe de la Ville de Gaspé.
4. Décision de la Ville : La Ville a 60 jours pour décider si elle achète la propriété au prix de l'offre. Sans réponse, elle est réputée avoir refusé.
5. Achat de la propriété : Si la Ville accepte, elle a 60 jours supplémentaires pour payer et conclure l'acte notarié. Si elle refuse, vous pouvez vendre à votre acheteur initial.
Cela signifie que si vous décidez de vendre, vous avez l’obligation légale d'informer la Ville avant d'accepter une offre d'achat. Un avis d’assujettissement ne vous oblige pas à vendre. Vous conservez tous vos droits de propriété.
L'avis d'intention doit être formulé en personne au Service du greffe, situé au 2e étage de l’hôtel de ville (25, rue de l’Hôtel-de-Ville).
Absolument pas. Même si votre immeuble est assujetti, vous restez le propriétaire jusqu’à ce que vous décidiez de le vendre.
Oui. Lorsque des terrains seront visés par le règlement, il sera possible de les visualiser sur la matrice graphique de la Ville de Gaspé.
Votre immeuble a été identifié comme étant situé dans un endroit d’intérêt en vue de futurs aménagements publics potentiels.
Le conseil municipal décide par résolution des immeubles qui seront assujettis au règlement sur le droit de préemption après recommandations de l’administration municipale.
Depuis juin 2022, toutes les municipalités du Québec peuvent adopter une règlementation permettant de se prévaloir du droit de préemption. Rimouski est l’une des premières villes à s’être dotée d’un règlement sur le droit de préemption avec Montréal et Saint-Hyacinthe.
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